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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 05:00

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Francisco Goya

Tres de Mayo

1814

Pénalité de mort Dans L'Union Européenne pour l' « été de la fureur » ?

 

Henrik Palmgren
Créations rouges de glace
8 mars 2009

Une citation de Helga Zepp-LaRouche dans la revue exécutive d'intelligence, 7 avril 2008 :

Professeur Schachtschneider a précisé qu'il [le traité de réforme d'Union européenne, a.k.a. le Traité de Lisbonne] réintroduit également la pénalité de mort en Europe, que je pense est très important, à la lumière du fait si, particulièrement l'Italie essayait d'abandonner la pénalité de mort par les Nations Unies, pour toujours.

Et c'est non dans le traité, mais dans une apostille, parce qu'avec le traité de réforme d'Union européenne, nous acceptons également la charte d'Union européenne, qui indique qu'il n'y a aucune pénalité de mort, et alors elle a également une apostille, qui indique, « excepté dans le cas de la guerre, émeutes, bouleversement » - alors que la pénalité de mort est possible.

Schachtschneider indique que c'est un outrage, parce qu'elles le mettent dans une apostille d'une apostille, et vous devez la lire, vraiment comme un superbe-expert pour découvrir !

Extrait de : Journal de PJC

Ainsi comment ce travail pour les pays qui ont ratifié le Traité de Lisbonne ?

L'été de `de Rage a pu être mortel

Lisez plus : La Grande-Bretagne fait face à l'été de la fureur - police

Le 20 février 2008 une réunion de comité s'est tenue au Parlement allemand à Munich pour discuter le Traité de Lisbonne.

Lors de cette réunion un paragraphe précédemment unmentioned a été acheté pour s'allumer par professeur Schachtschneider, le corps enseignant de sciences humaines - université de Nuremberg.

Professeur Schachtschneider, expliqué que les moyens non révélés de paragraphe sur la ratification du Traité de Lisbonne la PÉNALITÉ de MORT seront réintroduits en Europe. La pénalité de mort s'appliquera pour les crimes de l'ÉMEUTE, BOULEVERSEMENT CIVIL et PENDANT LA GUERRE. (Quand sommes nous pas à la guerre et qui définira l'émeute et le bouleversement ?)

Professeur Schachtschneider a fait la remarque que cette clause est particulièrement indigne comme elle avait été abilement cachée dans une apostille d'une apostille et pas détectée par n'importe qui autre qu'un lecteur expert exceptionnel.

De : Blog libertaire BRITANNIQUE de partie

 

 

source : http://www.infowars.com/eu-death-penalty-for-summer-of-rage/

http://illusions-de-mouvements.over-blog.com/article-28818176.html



Depuis, un autre article est paru : Les preuves

envoyé par al-fred

Archivé ! :)

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Préambule

Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.

Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; etc, etc .....


source :

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/32007X1214/htm/C2007303FR.01000101.htm


TITRE I


DIGNITÉ


Article 1


Dignité humaine

La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.


Article 2


Droit à la vie


1.   Toute personne a droit à la vie.

2.   Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.


Article 3


Droit à l'intégrité de la personne


1.   Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.

2.   Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:


 
a)   le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi;

 
b)   l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes;

 
c)   l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit;

 
d)   l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains.


Article 4


Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.



Article 5


Interdiction de l'esclavage et du travail forcé


1.   Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2.   Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3.   La traite des êtres humains est interdite.


et etc ........


source :

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/32007X1214/htm/C2007303FR.01000101.htm


__________________________________________________________


Explications(*)relatives à la Charte des droits fondamentaux

source :  http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/32007X1214/htm/C2007303FR.01001701.htm

(2007/C 303/02)

Les explications qui figurent ci-après ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elles ont été mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne, compte tenu des adaptations apportées au texte de la Charte par ladite Convention (notamment aux articles 51 et 52) et de l'évolution du droit de l'Union. Bien que ces explications n'aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d'interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la Charte.



Explication ad article 2 — Droit à la vie

1.   Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l'article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est le suivant:
    

«1.   Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi...».

2.   La deuxième phrase de cette disposition, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l'entrée en vigueur du protocole no 6 annexé à la CEDH, dont l'article 1er est libellé comme suit:
    

«La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté».

C'est sur la base de cette disposition qu'est rédigé le paragraphe 2 de l'article 2 de la Charte.



http://illusions-de-mouvements.over-blog.com/article-28921771.html 
(vidéo à ce lien)





Reçu ce commentaire
de DR - Illusions-de-mouvements


bonjour Eva,

je me permet de rajouter la partie la plus importante du TEXTE d'explication en annexe de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
et qui dit :

3. Les dispositions de l'article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:


a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:


«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:


a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;


b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;


c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

encore merci et à bientôt

DR

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Published by Eva R-sistons - dans Alerte - danger ! - SOS
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commentaires

Eva R-sistons 12/09/2009 20:43

Com 3:Merci pour ces précieuses infos ! Cordialement, eva

M.Orain 10/09/2009 19:00

L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme oblige les États, parties à la Convention, à ne pas donner la mort illégalement et à prendre toutes les mesures utiles pour protéger la vie humaine.La Convention admet que les États puissent donner la mort dans le cadre de leur législation, pour arraisonner un malfaiteur dangereux, et en cas de légitime défense dans le cas d'attaques, pour la répression d'émeutes ou d'insurrections armées et pour les opérations de défense nationale dans le cadre des lois de la guerre. Si l'article 2 de la Convention admet l'administration de la peine de mort prévue dans le Code pénal, ce principe est remis en question par une prohibition générale de la peine de mort prévue par le protocole additionnel n°13.Le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme abolit la peine de mort même en temps de guerre Sur les 47 États contractants de la Convention, 41 États ont signé et ratifié le protocole n°13[4 États sur les 47 États contractants de la Convention ont signé, mais pas ratifié le protocole n°13 :Arménie  Espagne Lettonie PologneEnfin, 2 États sur les 47 États contractants de la Convention n'ont ni signé, ni ratifié le protocole n°13 :Azerbaïdjan  Russie

Eva R-sistons 18/03/2009 04:18

Cher DR

j'ai ajouté ton texte

cordialement eva

DR 13/03/2009 15:41

bonjour Eva,

je me permet de rajouter la partie la plus importante du TEXTE d'explication en annexe de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
et qui dit :

3. Les dispositions de l'article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:


a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:


«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:


a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;


b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;


c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

encore merci et à bientôt

DR

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