Perte du droit de bénéficier des avances
ou prêts de la Banque de France
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Il était inimaginable que la France ait progressivement perdu le droit de bénéficier des avances ou prêts de la Banque de France par deux lois françaises et deux articles contenus dans les Traités de Maastricht et de Lisbonne sans que le peuple n'ait été alerté pas ses élus.
- La LOI n° 73- du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
- La LOI no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
- L'article 104 du traité de Maastricht
- L'Article 123 du traité de Lisbonne
Ces dispositions nous coûtent 99,99 % de la dette de la France à cause des intérêts payés aux prêteurs privés alors que la banque de France ne facture pas des intérêts à la nation.
(envoyé par un Lecteur)
