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31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 00:52
publié par roland (Dazibaouebmaster) Hier 07H20



Le Canard Enchaîné du 25 Mars n° 4613. HM

Ils ont un patrimoine de plus de 15 millions d'euros... et un gros bouclier fiscal

Le document que le président de la commission des Finances de l'Assemblée (PS), Didier Migaud, s'est procuré en faisant une descente à Bercy est stupéfiant.

Sa lecture apprend que plus de 1 000 contribuables ayant bénéficié du bouclier fiscal en 2008 ont à la fois un patrimoine supérieur à 1,2 millions et des revenus inférieurs au smic.

Le record est détenu par ces 20 quasi-RMIstes - revenu inférieur à 3 263 euros par an - dont le patrimoine dépasse 15,6 millions.

Ces malheureux, dont la totalité des revenus suffit tout juste à payer quatre heures de femme de ménage par semaine pour entretenir leur château, ont vu leur impôt réduit de 91 % grâce à un remboursement moyen du fisc de 266 000 euros. Et on dit qu'il n'y a pas de justice !

Niches accueillantes

Mais, au fait, comment peut-on avoir un aussi gros patrimoine et aussi peu de revenus ? « Le vrai problème, c'est qu'un contribuable qui a des revenus très élevés peut réussir, à coups de défiscalisations, à ne pas payer d'impôt du tout », explique Gilles Carrez (UMP) rapporteur de la Commission des Finances de l'Assemblée.

Au nom du bouclier fiscal, la totalité des impôts directs ( sur le revenu, sur le fortune, locaux et même CSG et CRDS ) réglés par un contribuable ne doit pas dépasser la moitié de son revenu. Sauf qu'il ne s'agit pas de revenu brut mais de « net ». C'est-à-dire ce qui reste après applications des niches fiscales, exonérations et abattements divers.

Les plus doués diminuent leur revenu en en retranchant les plus-values immobilières ( en totalité si l'achat remonte à plus de quinze ans ), les investissements immobiliers ( dans le cadre de la Loi Robien ) ou les investissements dans les monuments historiques.

Conclusion : un contribuable bien conseillé peut voir son revenu imposable réduit à la portion congrue et - bouclier fiscal oblige - percevoir un gros remboursement du fisc. Ou plutôt, pouvait. Car cette période bénie est en passe de se terminer. A partir de 2010, le bénéfice des niches fiscales sera plafonné à 25 000 euros et à 10 % des revenus réels du contribuable.

Encore un mauvais coup porté au traîne-misère de l'ISF.

Source: In-ven terre


http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=2905

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