Merci l'OTAN: 40.000 strasbourgeois fichés
Le sommet de l'Alliance atlantique, réunie à partir de vendredi dans la capitale alsacienne, sera à nouveau l'occasion pour les robocops frenchies de montrer leur savoir faire en matière de "confinement" des guerillas urbaines. Mais pas seulement. Depuis le mois de février, la préfecture a envoyé des courriers aux personnes habitants dans les "zones sensibles" ("orange" et "rouge"), les invitant à se "déclarer" dans un fichier. Et ce afin qu'on puisse leur délivrer un badge permettant de sortir de chez eux et d'y revenir.
Le tribunal administratif de Strasbourg doit examiner aujourd'hui des "référés-libertés", déposées par des associations, pour dénoncer ces restrictions à la circulation. Notamment l'arrêté préfectoral créant des «zones de sécurité à accès règlementé» et d'autres directives policières pour contraindre des particuliers à décrocher de leurs fenêtres des drapeaux pacifistes et anti-OTAN (cf photo). Un peu comme à Paris lors du passage de la flamme olympique, où tous les drapeaux tibétains avaient été arrachées par de zélés fonctionnaires de police. C'est lors de ces plaintes que le nombre de 40 000 résidents fichés a été révélé; fichier qui doit donc servir officiellement à la délivrance des laisser-passer.
Le Monde libertaire du 5 mars a publié des extraits de lettres envoyées aux résidents par la préfecture.
Cette lettre les enjoint de se faire proprement enregistrer auprès de ses services, ainsi que les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièce d'identité des personnes résidant au même domicile. Un badge nominatif sera alors établi... (...) « Seules les personnes recensées et dûment identifiées seront autorisées à pénétrer et circuler dans les zones définies. » C'est écrit en gras sur le courrier. (...) On encourage aussi l'habitant : « N'hésitez pas à nous préciser si vous recevez habituellement des visites. » Les autorités apprécieront votre loyauté et autoriseront, peut-être, vos invités à parvenir jusqu'à vous... Il est même prévu qu'un flic rencontre personnellement, et à son domicile, chacun des demandeurs. Mais, à ce sujet, rien n'est sûr, puisqu'un second courrier, daté de deux jours plus tard, ne mentionne pas la visite du fâcheux. Restriction budgétaire, sans doute ! (...) Le courrier se termine sur ces mots : « Nous comptons sur votre collaboration et vous remercions. »
Pendant ce temps, les préparatifs vont bon train. Comme lors des précédents sommets du même type, tel ceux de Gènes en 2001 ou d'Evian en 2003, il va falloir quadriller la ville derrière des grillages métalliques (50 000 barrières prévues, soit l'équivalent de 30 km). Environ 9.000 policiers et gendarmes pour "gérer" 35 à 40.000 «contestataires», comme les flics les appellent, en reconnaissant que seulement «2.000 représentent un danger de violence» dixit leur mère supérieure, MAM.
Et bien-sûr, ce sera aussi une bonne occase de ressortir les drones de surveillance. Cette fois c'est un engin purement militaire, le «Surveyor 2500», fruit d'un partenariat entre le géant de l'aéronautique EADS et une petite PME de Côte d'Or, Dyn'Aéro, qui va faire des ronds dans l'air dans le ciel alsacien. «En France, un avion ne peut pas survoler de zone habitée sans pilote aux commandes», nous rassure le Bien Public, quotidien du groupe Hersant à Dijon. «Il y aura donc une personne à bord. En juillet 2006, déjà, le Surveyor avait effectué des survols des quartiers sensibles de la Seine-Saint-Denis. Equipé de matériel de pointe, notamment des caméras infrarouges à haute définition, le drone, volant à une altitude de 500 mètres, avait permis d'apporter des informations aux forces de police.»
Pour plus d'infos : www.non-otan-strasbourg.eu - www.dissent.fr
~ par numerolambda le 31 mars 2009.
Il n'est point besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. Guillaume le Taciturne
http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=2949
Le petit manuel du parfait strasbourgeois pacifiste
J'ai lu avec une surprise non dissimulée, puisque personne ne me voyait, que des policiers se seraient présentés, à Strasbourg, au domicile de particuliers ayant pavoisé la façade de leur domicile de
drapeaux pacifistes ouvertement hostiles au retour de la France dans l'OTAN, dans la perspective du sommet de cette Organisation qui se tiendra dans la capitale de l'Alsace et de l'Europe les 3 et 4 avril prochain (cf cette dépêche AFP).
J'ai été interrogé à ce sujet par une journaliste de Rue 89 qui prépare un article sur la question, et, étant lancé sur le sujet, j'en profite pour écrire rapidement sur ce sujet.
Nous supposerons pour l'intérêt de ce billet que l'info est exacte (la préfecture du Bas-Rhin dément avoir donné de telles instructions, mais je vous expliquerai plus loin pourquoi je ne la crois pas sur parole).
Soyons clairs : c'est complètement, totalement, absolument illégal.
De manière générale, aucune loi n'interdit d'afficher ainsi son opinion à sa fenêtre, sous réserve que cette manifestation ne prenne pas des formes illégales (ex : image pornographique, puisque susceptible d'être vue par un mineur passant dans la rue). Au contraire, ce genre de manifestation est une forme de la liberté
d'expression et comme le rappelle notre Constitution,
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen.
J'ajoute que dans cette superbe ville qui va bientôt accueillir notre Garde des Sceaux Déjà Regrettée, au bord du Canal de la Marne au Rhin, siège une juridiction qui a pour but de s'assurer que tous les pays du
Conseil de l'Europe applique les règles suivantes :
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises
de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la
défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 10.
Ce serait dommage qu'une violation de cet article se produise à sa porte.
Donc :
La police ne tire d'aucune loi actuellement en vigueur le pouvoir d'interdire ou de faire retirer, voire de retirer par la force un tel drapeau.
Le préfet peut, dans le cadre de ses pouvoirs dits de police, prendre des mesures temporaires limitant les libertés dans le but d'assurer le maintien de l'ordre. Mais ces mesures doivent prendre la forme d'un
arrêté préfectoral publié, et susceptible de recours devant le juge administratif, qui s'assurera que ces mesures ne sont pas disproportionnées par rapport au but poursuivi.
C'est ainsi que le préfet va limiter la circulation à proximité des lieux où se tiendra le sommet, voire bouclera littéralement certains quartiers. Voyez la liste des mesures sur cette page.
À ma connaissance, aucun arrêté n'a été pris pour interdire aux moins bellicistes des alsaciens d'afficher des drapeaux hostiles à la guerre et à l'OTAN, quand bien même on pourrait leur objecter que la seconde
est faite pour prévenir la première.
Donc que faire si la police sonne chez vous pour s'offusquer d'un drapeau pacifiste ?
1 : Refusez-lui d'entrer. La police n'a pas le droit de pénétrer de force chez vous si elle n'a pas été mandatée par la justice (commission rogatoire, mandat d'arrêt, ou d'amener, etc), si elle n'est pas en enquête de flagrance (et ces drapeaux ne constituent pas un délit), si elle n'a pas été appelée depuis l'intérieur du domicile,
sauf état de nécessité supposant un danger grave et imminent. Attention : si vous commettez un outrage, la police peut agir en flagrance et dès lors pénétrer chez vous. Soyez d'une politesse mielleuse.
2 : Demandez aux agents de prouver leur qualité en exhibant leur carte professionnelle. Un air patibulaire et un brassard "POLICE" sont des indices d'appartenance aux forces de l'ordre, mais insuffisants en soi. Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le préfet continue à dire qu'il s'agit d'éléments isolés agissant de leur propre chef, on puisse les retrouver et leur poser la question.
3 : S'ils vous somment d'ôter le drapeau de votre fenêtre, demandez-leur à quel titre, quelle loi ou quel arrêté préfectoral invoquent-ils (là aussi, notez leur réponse).
4 : Refusez poliment et souhaitez-leur une bonne journée. En effet, il n'y a pas de loi qui vous interdise d'exhiber un tel drapeau, et si un arrêté préfectoral a été pris, vous risquez au pire du pire 38 euros d'amende pour ne pas y déférer, et encore il faudra vous citer devant la juridiction de proximité pour cela, et le parquetier rigolera bien en lisant le procès verbal d'infraction avant de le classer sans suite. Si l'arrêté a moins de deux mois, vous pouvez d'ailleurs l'attaquer devant le tribunal administratif (pensez au référé suspension).
5 : S'ils forcent le passage et s'emparent par la force de votre drapeau (ce qui est peu probable, rassurez-vous), laissez-les faire. D'abord, vous êtes pacifiste, c'est une question de cohérence. Ensuite, résister par la violence à une voie de fait de la police est un délit en France, le saviez-vous ? Et portez plainte contre eux pour
violation de domicile et vol, ajoutez-y les violences volontaires s'ils vous ont bousculé (car OUI, bousculer est une violence volontaire, j'ai assez de clients qui ont été condamnés sur cette base pour constituer une jurisprudence constante). Ajoutez-y une plainte à l'IGS pour des poursuites disciplinaires et demandez à un député ou sénateur de l'opposition de saisir la CNDS (C'est là que le fait d'avoir noté leurs noms et matricule prend un intérêt renouvelé). Des violences même légères sont toujours aggravées quand elles sont
commises par des policiers et sont un délit. Quoi qu'il arrive, ne ripostez pas par la violence, même verbale. Soyez un Gandhi qui n'aurait rien contre la charcuterie.
6 : Tenez-moi informé via ce même blog.
Mais je suis prêt à parier que maintenant que la presse est alertée, plus aucun képi ne viendra perturber les décorations des fenêtres de Strossburi.
OTAN en emporte le vent.
Source : reçu par mail (sans lien, ni source précisée).
Image ajoutée par liliM
D'autres images ici
Il n'est point besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. Guillaume le Taciturne
http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=2911
/fdata%2F2473713%2Favatar-blog-1074825955-tmpphpuF9Yny.jpg){kind=avatar}