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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 23:29


Économie
03/04/2009 à 07h01

Les grands paradis fiscaux
échappent à la liste noire

La liste noire de paradis fiscaux publiés par l'OCDE jeudi ne compte que... quatre pays. Le gros des Etats non-coopératifs est sur une liste "grise" de 38 noms.

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Dans la foulée du G20 de Londres, l'OCDE a publié jeudi une liste noire des pays "fiscalement non coopératifs" dont sont absents les paradis fiscaux les plus connus, qui avaient cédé à la pression internationale ces dernières semaines en assouplissant leurs législations.
Lors du sommet de Londres jeudi, les pays du G20 se sont engagés à "agir" contre les juridictions non-coopératives, dont les paradis fiscaux, laissant le soin à l'OCDE de publier la liste des pays concernés.
Dans la soirée, l'Organisation de coopération et de développement économiques a rendu publique une "liste noire" de quatre pays n'ayant pris aucun engagement de se plier aux standards internationaux sur le plan fiscal : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay.
Les places financières habituellement les plus visées en matières d'évasion fiscale figurent, elles, sur une deuxième liste regroupant les pays ayant pris des engagements mais ne les ayant pas "substantiellement" mis en oeuvre.
Cette liste "grise" de 38 pays comprend notamment Monaco, le Liechtenstein, la Suisse et le Luxembourg.
Au cours des dernières semaines, plusieurs Etats dans le collimateur de la communauté internationale ont donné des gages de bonne volonté pour éviter d'être épinglés par l'OCDE dans la liste "réactualisée" que les grands pays lui réclamaient.
La question des paradis fiscaux, "trous noirs de la finance", avait ressurgi en novembre 2008, au plus fort de la crise financière, lors d'une réunion de 17 pays à Paris, organisée à l'initiative de l'Allemagne et de la France.
Les Etats participants avaient demandé à l'OCDE de "réactualiser" d'ici à mi-2009 sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs, à laquelle Berlin souhaitait alors ajouter la Suisse.
Une précédente liste avait été publiée au début des années 2000 par l'OCDE. Mais elle ne comptait plus que trois pays -- Monaco, Andorre et le Liechtenstein--, de nombreux Etats ayant, au fil des ans, été rayés de ce classement après avoir pris des engagements de transparence.
Redoutant de figurer sur la liste "réactualisée", la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre, ont ainsi annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire.
Le Luxembourg et l'Autriche ont de leur côté accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Monaco a, pour sa part, accepté de négocier un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec l'Union européenne.
Quant à la Suisse, elle a annoncé qu'elle allait se conformer aux standards de l'OCDE.
"Quatre pays seulement figurent sur la liste noire" et la liste grise "est étonnamment longue", a souligné l'association Oxfam-France dans un communiqué, déplorant que "les gages minimum donnés ces dernières semaines (aient), semble-t-il, suffi à convaincre les leaders du G20".
Immédiatement après la publication de la liste, le président de la banque centrale de l'Uruguay, Mario Bergera, a vivement réagi. "L'Uruguay n'est pas un paradis fiscal", a déclaré M. Bergera au cours d'une conférence de presse.
Quatre critères sont d'ordinaire retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal: des impôts insignifiants ou inexistants, l'absence de transparence sur le régime fiscal, l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats et le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.
(source AFP)

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Published by Eva R-sistons - dans Economie
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