Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 01:53




L'APPEL MONDIAL

Appel Mondial contre des brevets sur des semences et des animaux conventionnels

Lettre conjointe adressée

 à la Grande chambre des recours de l'Office européen des brevets
 à des représentants gouvernementaux
aux Conseils d'administration d'entreprises de l'agroalimentaire


Empêcher la délivrance
de brevets sur des semences
et des animaux conventionnels

Depuis plusieurs années, de nombreux brevets portant sur des semences et des animaux génétiquement modifiés ont été accordés de par le monde. Les conséquences néfastes de ce phénomène sur les agriculteurs, privés du droit de conserver leurs semences ; et sur les sélectionneurs, qui ne peuvent plus utiliser librement les semences brevetées à d'autres fins de reproduction, sont bien connues.


Monsanto, une multinationale spécialisée dans le commerce des semences, a par exemple poursuivi en justice de nombreux agriculteurs au Canada et aux Etats-Unis pour atteinte présumée à ses brevets.1 Cette entreprise a également entamé des poursuites judiciaires contre des importateurs de soja argentin en Europe, alors même qu'elle ne détient pas de brevet concernant ces produits en Argentine.2 De plus, la possibilité donnée aux entreprises de breveter des semences a conduit à une très forte concentration du marché : à peine 10 grandes multinationales contrôlent près de la moitié du marché international des semences.
 

De nombreuses fédérations d'agriculteurs et ONG de par le monde luttent contre la délivrance de ces brevets. Dans une vaste majorité de pays, les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas encore cultivés, ou ne sont utilisés que pour un petit nombre de cultures, si bien que les conséquences adverses de ces brevets ne se font pas sentir partout.


Aujourd'hui, cependant, une nouvelle tendance inquiétante se dessine : des demandes de brevets sont déposées non seulement pour des OGM, comme les semences de soja « Round-up ready », mais aussi pour des variétés végétales conventionnelles. Ainsi, des brevets ont été demandés pour des variétés de soja à composition huileuse améliorée3. Ces demandes de brevets portent sur des pans entiers du génome végétal, utilisés dans le cadre des technologies conventionnelles pour améliorer les résultats de la sélection conventionnelle (comme avec la sélection assistée par marqueurs).


Les exemples les plus préoccupants à cet égard sont les demandes de brevets déposées par Syngenta sur une très large portion du génome du riz4 et son utilisation dans la sélection de toutes les cultures alimentaires contenant une information génomique semblable à celle du riz (comme le maïs et le blé).

L'Office européen des brevets a d'ores et déjà délivré un brevet sur des plantes composites résistantes aux pucerons issues de la sélection assistée par marqueurs5. D'autres demandes de brevets, portant sur des porcs eux aussi produits à l'aide de méthodes normales de reproduction, ont été récemment déposées par Monsanto6, ce qui met en lumière le risque croissant de concentration des ressources agro-génétiques mondiales entre les mains de quelques multinationales, qui seraient alors en situation de monopole.

La Grande chambre des recours de l'Office européen des brevets devra bientôt se prononcer sur un autre brevet du même type (concernant une méthode permettant d'augmenter un composé spécifique chez les espèces de Brassica7).

Cette décision sera déterminante pour la brevetabilité des semences conventionnelles en Europe.


Alors qu'aux Etats-Unis il est tout à fait courant d'accorder des brevets sur des variétés végétales conventionnelles, de nombreux autres pays, notamment des pays en développement, ne permettent pas de breveter des plantes ou des animaux. Toutefois l'histoire récente nous montre que les normes définies et utilisées par les offices des brevets européen, japonais ou américain influencent le cadre réglementaire international (accord de l'OMC sur les Aspects des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, OMPI). Dans le monde entier, les offices des brevets sont soumis à de fortes pressions afin d'adapter leurs réglementations et pratiques, soit par le biais de la réglementation internationale, soit en signant des accords bilatéraux. L'Inde vient par exemple d'adopter un troisième amendement sur les brevets de façon à mettre sa législation en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.


Cette évolution alarmante des politiques en matière de brevets frappera beaucoup plus d'agriculteurs et de sélectionneurs que les brevets sur les OGM. Dans quelque pays que ce soit, ce qu'il reste des droits des agriculteurs disparaîtra et les obtenteurs ne jouiront plus d'un accès libre aux variétés végétales et aux races animales à des fins de sélection et de reproduction. Ces brevets anéantiront des droits des agriculteurs et privilèges des sélectionneurs indispensables à leur survie, à la souveraineté alimentaire et à la préservation de la biodiversité dans l'agriculture. La grande majorité des agriculteurs dans les pays en développement sont de petits paysans qui dépendent entièrement de la conservation et de l'échange de leurs semences.


Pour garantir la survie des agriculteurs, des sélectionneurs et des éleveurs indépendants et par là même la sécurité alimentaire des générations futures, nous, agriculteurs, chercheurs, obtenteurs et organisations de la société civile du monde entier, signataires de cette pétition, réaffirmons notre opposition aux brevets sur le vivant quels qu'ils soient et exhortons les décideurs politiques et les offices des brevets à prendre des mesures d'urgence pour empêcher toute délivrance de brevet sur des séquences génétiques ou des végétaux et des animaux issus de croisements conventionnels utilisés dans le cadre des techniques conventionnelles de reproduction. Nous demandons également aux entreprises de ne pas déposer de telles demandes de brevet.


Si votre organisation souhaite signer l'Appel mondial,
cliquez ici!

Signez la pétition contre les brevets sur le vivant: f116.60 Kb


L'Appel mondial a déjà été signé par les suivantes organisations paysannes (..) :

Pour voir les outres signataires, cliquez ici!

1: http://www.centerforfoodsafety.org/Monsantovsusfarmersreport.cfm
2: Depuis janvier 2006, plusieurs exportations de soja argentin ont été bloquées dans des ports européens à la suite des procès intentés par Monsanto contre des producteurs de soja qui n'avaient pas versé de redevances à l'entreprise, faisant valoir que Monsanto détient un brevet sur le soja « Round-up Ready » en Europe.
3: WO 2004/006659 ; Monsanto revendique la propriété d'une variété de soja à composition huileuse améliorée obtenue par des méthodes d'hybridation conventionnelles.
4: WO 03/027249 , resp. EP 1576163
5: EP 921720 ; pour l'entreprise Rijk Zwaan
6: WO 2005/017204 , WO 2005/015989 et WO 2005/078133
7: EP 1069819 , accordé en 2002



Page d'accueil
L' APPEL MONDIAL
Nouvelles
Newsletter
Informations de fond
Cas de brevet
Liens
Soutien
Contact

 

 

Partager cet article

Published by Eva R-sistons - dans Alerte - danger ! - SOS
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
  • Le blog d' Eva,  R-sistons à la crise
  • : Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
  • Contact

Recherche