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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 04:54
Vendredi 3 avril 2009
La crise a cette vertu d’avoir ramené sur le devant de la scène les paradis fiscaux là où il n’y avait guère que des associations comme Attac http://www.france.attac.org/  pour s’atteler sérieusement à cette tâche, ceci dans l’indifférence générale, comme il se doit en démocratie d'émotion.

 Outil privilégié de destruction et de mise en concurrence des systèmes fiscaux et sociaux souverains, on peut légitimement s’en satisfaire.

Que Sarkozy change  brusquement de bouc émissaire pourrait  même laisser un peu de répit à ses cibles traditionnelles : immigrés, fonctionnaires, syndicalistes...mais là je vais peut-être un peu trop loin.

 Mais on peut aussi sérieusement douter qu’un problème puisse être résolu par ceux-là même qui l’ont créé, qu' un système soit réformé par ses serviteurs et bénéficiaires.

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme je l’ai lu ici ou là, que confier la moralisation du capitalisme à Sarkozy revient à charger Marc Dutroux de la protection de l’enfance (ou, pire, un avocat d'affaires du développement durable!)  mais je pense qu’il y a un sérieux problème à le faire quand la France ressemble elle-même déjà à un paradis fiscal (par les niches ou par le bouclier) pour une minorité de privilégiés : voir l’analyse Du Monde … juste après ce rappel de Rue 89 ci-dessous.

source : http://www.rue89.com/2009/04/02/quand-sarkozy-lavocat-ne-meprisait-pas-les-paradis-fiscaux 

Il y a à peine dix ans, un avocat français accompagnait parfois ses fortunés clients en Suisse, au bord du lac Léman. Nicolas Sarkozy traversait son désert politique, il avait alors repris sa robe d'avocat. Une autre vie, où le président français trouvait bien des avantages au paradis fiscal helvétique. Certains banquiers de Genève n'ont pas oublié.

 La carrière d'avocat de Nicolas Sarkozy reste méconnue. Elle mérite pourtant quelques détours, pour comprendre les idées du politique. Après une année à Sciences Po et un DEA à Nanterre, l'étudiant entre au cabinet du bâtonnier Guy Danet, comme stagiaire, puis collaborateur après sa prestation de serment en 1981.

Un jeune avocat au « plan de carrière » bien défini

Jacques Copper-Royer, associé de Danet, se souvent parfaitement de ce garçon très intelligent, volontaire, « bon juriste » et surtout, très ambitieux : « La volonté de Nicolas Sarkozy était, dès le départ, de faire une carrière politique. Je dirais même qu'il avait une ambition : devenir président de la République. Il avait donc un “plan de carrière”. Etre avocat, cela lui permettait d'avoir des relations dans le milieu des affaires. »

Pendant six ans, rue Georges Berger, près du parc Montceau, maître Sarkozy apprend son métier avec talent. A l'école de Guy Danet, l'un des grands bâtonniers de l'époque, qui est, entre autres, l'avocat de Paris Match et a des correspondants en Suisse. Droit des affaires, contrats avec les grands groupes : l'avocat Sarkozy n'est pas un « civiliste » ordinaire, mais un avocat d'affaires. Il cultive son réseau, aidé par son élection à la mairie de Neuilly-sur-Seine en 1983, où il commence à côtoyer le gotha du show-business.

 Il bâtit alors une vraie clientèle, composée aussi de people comme on ne les appelle pas encore ainsi.

Jacques Copper-Royer : « Ce sont des contrats de sponsoring, pour défendre de grands chanteurs, de grands sportifs. Ce sont aussi les négociations pour de grandes sociétés. Très vite, Nicolas a ses entrées dans ce monde. Cela correspond à l'évolution du métier où, de plus en plus, on discute avant de plaider. L'avocat devient un intermédiaire, pour éviter le contentieux. »

 En 1987, profitant du déménagement du cabinet Danet, Nicolas Sarkozy créé son propre cabinet avec deux associés : Michel Leibovici et Arnaud Claude. Ce dernier s'est spécialisé dans le droit immobilier. Il a notamment récupéré dans sa clientèle la ville de Levallois-Perret, dont il règle tous les contentieux d'expropriation.

Les tribulations de l'ami Henri Leconte à Genève

 Elu député en 1988, Nicolas Sarkozy continue sa carrière d'avocat. En accompagnant parfois ses riches clients vers des cieux fiscalement plus cléments. C'est le cas d'Henri Leconte. Le joueur de tennis fait partie des amis du jeune loup du RPR. Comme la plupart des sportifs professionnels, il décide de s'exiler en Suisse.

 A Genève, Leconte va jouer de malchance. Nicolas Sarkozy l'introduit chez Jacques Heyer, gestionnaire de fortune qui va escroquer quelques-uns des deux cents « happy few » lui ayant confié leurs économies. Si les pertes sont difficiles à évaluer, l'un de ses proches évoque le chiffre de 23 millions de dollars évanouis dans des placements bidons aux Etats-Unis. Le site Bakchich a raconté le mécanisme de la carambouille.

 Sur les bords du lac Léman, un proche du banquier Heyer se souvient de cet « homme sympathique » : « Il venait régulièrement, c'étaient des visites professionnelles en tant qu'avocat. C'était surtout un ami d'Henri Leconte. Il l'accompagnait lors de ses visites chez Jacques Heyer. »

En 1997, le scandale éclate : Heyer Management SA est liquidée. Son gérant inculpé de « gestion déloyale aggravée ». L'indélicat a grugé de nombreux clients, dont une brochette de VIP. Certains s'en tirent bien : Johnny Halyday ou Jean-Claude Killy. D'autres perdent beaucoup, beaucoup d'argent. Comme le racontait Libération pendant la campagne présidentielle de 2007, Leconte est sorti léssivé de l'histoire.
 Il l'a d'ailleurs évoqué dans un livre :

« Un sale jour, j'ai reçu un coup de fil d'un avocat. Il a été clair : “Henri, tu n'as plus rien !” Non seulement, l'ami arnaqueur était parti avec des millions, mais [...] il m'escroquait tranquillement, façon petite fourmi, depuis des années. »

Ruiné, Henri Leconte aura même droit à un appartement dans les HLM de Levallois-Perret, grâce aux bons soins du maire RPR Patrick Balkany, qui a aussi fréquenté les bureaux de Jacques Heyer à Genève. Condamné à deux ans de prison ferme en première instance, la peine de Jacques Heyer a été réduite à deux ans avec sursis par le tribunal fédéral suisse. Depuis, l'homme vit sous le soleil de Saint-Tropez où il joue au golf.

A Genève, l'actuel discours anti-Suisse de Sarkozy énerve Dans les cabinets d'avocats de Genève ou au palais de justice, le discours de Nicolas Sarkozy sur les paradis fiscaux est jugé au mieux moralisateur, au pire franchement hypocrite.
Le 25 mars à l'Elysée, devant des députés UMP, le président tempête : « Je veux une liste des paradis fiscaux et je veux les sanctionner ! » Puis, il menace : « Je veux que les banques ne travaillent plus avec les îles Caïman, Hongkong et Macao. Je démissionnerai de mon poste de co-prince d'Andorre (si les choses n'avancent pas). Monaco doit aussi s'aligner : j'en parlerai au prince Albert. Même la Suisse a cédé. »

 A Genève, on s'amuse de ces foucades. Comme de nombreux avocats d'affaires, Nicolas Sarkozy n'a jamais hésité à user au mieux des failles du système financier. L'affaire Heyer en offre un bon exemple. Derrière la Banque financière de la Cité, sur laquelle s'appuyait le gestionnaire de fortune, il y avait la BFC... Caïman, discrète succursale gérée par de non moins discrets administrateurs helvètes.

Comme l'indique un enquêteur ayant travaillé sur le dossier : « Les recherches ont buté sur la coopération avec les îles Caïman. Les banquiers suisses disaient : “ça, on ne peut pas vous en parler car ça concerne les îles Caïman.” » Les enquêteurs suisses n'arriveront jamais à identifier les flux et tous les ayant-droits des comptes gérés par Jacques Heyer. Refus des îles Caïman. Et si la rumeur a souvent couru les bords du lac, personne n'a jamais prouvé que Nicolas Sarkozy avait aussi un compte en Suisse chez Jacques Heyer. Comme ses amis des Hauts-de-Seine, des « proches de Charles Pasqua », rappelle-t-on là-bas...


Didier Migaud : "834 contribuables ont reçu un chèque moyen de 368 000 euros 
LE MONDE | 18.03.09 | 10h23 

Vous avez, comme président de la commission des finances de l'Assemblée, demandé à Bercy un bilan de la première année d'application du bouclier fiscal dans sa version sarkozyenne. Etes-vous satisfait des informations que vous avez reçues ?

Non. Les informations qui nous ont été transmises dans un premier temps étaient très partielles et ne répondaient pas aux questions que nous avions posées, le rapporteur général, Gilles Carrez, et moi-même. J'ai manifesté mon mécontentement à Christine Lagarde et reçu mardi soir des compléments d'information plus satisfaisants. Il restait des réponses à fournir, d'où mon déplacement au ministère mercredi matin. S'agissant du bouclier fiscal nouvelle version, les résultats font apparaître un doublement du coût au bénéfice exclusif des contribuables les plus aisés. A l'inverse, s'agissant des contribuables non imposables à l'ISF, la facture a été divisée par deux ! En élargissant le dispositif aux contributions sociales et en faisant passer le plafonnement de 60 % à 50 % des revenus, la loi TEPA a accentué l'injustice du dispositif. En 2008, 834 contribuables dotés d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros ont reçu un chèque moyen de 368 000 euros. Ils se sont partagé 307 millions d'euros. Ils représentent 6% des bénéficiaires, mais deux tiers du coût du bouclier.

Le bouclier fiscal prend en compte non pas les revenus réels, mais les revenus minorés après utilisation des niches fiscales. Bercy estime qu'avec le plafonnement global des niches, la justice sera mieux assurée. Est-ce votre avis ?

Absolument pas. Le plafonnement global des niches prévu en 2010 constitue certes un progrès mais il est incomplet et insuffisant. Quant à la proposition de Gilles Carrez [excluant des baisses d'impôt promises le 18 février par Nicolas Sarkozy les contribuables aisés qui recourent aux niches], elle est intéressante car elle corrige une injustice dans le dispositif de suppression des tiers provisionnels. Mais le problème général et de principe demeure. Je ne comprends pas que la majorité choisisse de régler des situations injustes portant sur quelques centaines d'euros en faisant l'impasse sur celles du bouclier fiscal, qui représentent plusieurs centaines de milliers d'euros.

Que voulez-vous dire ?

 L'an prochain, malgré le plafonnement global, les contribuables les plus aisés pourront encore déduire de leur revenu imposable des sommes importantes au titre de quelques niches. Par exemple, ils pourront réduire leur revenu imposable sans aucune limite en faisant jouer la loi sur les monuments historiques. Le sujet est donc loin d'être clos. Et cette année, le fisc va faire des chèques à des contribuables qui auront utilisé l'ensemble des niches encore non plafonnées en 2009. Le gouvernement nous invite à nous intéresser à la justice fiscale et à l'efficacité économique. Fort bien. Mais de quoi parle-t-il ? Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a évalué à 17,6 millions la perte de produit d'impôt sur la fortune (ISF) liée aux départs de contribuables alors que le bouclier fiscal, censé éviter des exils fiscaux, coûte 458 millions. Où est l'efficacité ?

Comment rétablir une certaine équité ?

Au-delà de la suppression du bouclier, une réforme fiscale s'impose pour rendre notre fiscalité plus intelligible, plus juste et plus efficace. L'impôt étant de moins en moins progressif, il ne joue plus qu'un rôle mineur dans la redistribution, alors que les inégalités de revenus ont fortement augmenté depuis 2002, comme l'ont montré l'Insee et le CPO. Il faut absolument revoir la part dans notre système des impôts directs et des impôts indirects, celle du progressif et du proportionnel. Le gouvernement s'était engagé sur une revue générale des prélèvements obligatoires. Nous l'attendons toujours.

 Votre amendement relatif à la lutte contre les paradis fiscaux va-t-il être adopté ?

Bien sûr. Je ne comprendrais pas qu'il en aille autrement. Il a été voté à l'unanimité en commission des finances, correspond à des engagements pris et vise à contraindre les établissements bancaires signant des conventions avec l'Etat à préciser la nature de leurs relations avec les paradis fiscaux. Les choses me semblent avancer à l'initiative du couple franco-allemand. Le Parlement fera, lui aussi, des propositions au chef de l'Etat la semaine prochaine.

Propos recueillis par Claire Guélaud 

Le bouclier fiscal moins favorable aux contribuables modestes Les informations complémentaires transmises mardi 17 mars par Bercy à la commission des finances de l'Assemblée révèlentque 6 % des bénéficiaires du bouclier fiscal (834 personnes) dotés d'un patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros et figurant parmi les plus riches des contribuables se sont vu restituer par le fisc un montant moyen de 368 000 euros, soit un peu plus de la moitié de leurs impôts (701 000 euros). Dans le même temps, 59,5 % des bénéficiaires du bouclier fiscal (8 338 personnes), qui ne sont pas redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) , se sont partagé 4,8 millions d'euros (580 euros en moyenne) soit une somme quasiment deux fois moindre que celle qui leur était consacrée en 2007. Le bouclier fiscal version sarkozyenne est moins favorable aux contribuables modestes que ne l'était son prédécesseur. Il n'est guère surprenant qu'à la veille de la journée d'action du 19 mars, Bercy ait tardé à publier les chiffres.


http://rupturetranquille.over-blog.com/article-29813891.html

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