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21 avril 2009 2 21 /04 /avril /2009 16:55



Fiscalité locale


RÉVÉLATION.

Un document élaboré par Bercy, que publie l’Humanité, détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle. La facture serait supportée par les ménages tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leur budget.

"Il y aura bel et bien un transfert d’impôts sur les ménages…" selon Maxime Camuzat, conseiller général communiste du Cher.


Une bombe à retardement est amorcée pour faire imploser le financement des collectivités locales. Le compte à rebours est enclenché. Un document élaboré par le ministère de l’Économie et des Finances détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements productifs payée par les entreprises aux collectivités, annoncée par Nicolas Sarkozy le 5 février dernier. Le gouvernement veut aller très vite : l’avant-projet de réforme devrait être bouclé en mai, pour être intégré dans la loi de finances pour 2010 débattue à l’automne. Avant la fin de l’année, serait donc voté par le Parlement le principe de la disparition définitive de la TP. Son entrée en vigueur s’étalerait sur 2010 et 2011, parallèlement à la mise en place d’un nouveau « schéma définitif de financement des collectivités ». Bercy énonce les principes censés inspirer la réforme : « respect du principe d’autonomie financière des collectivités, maintien du niveau des ressources de chaque collectivité, maintien d’un lien fort entre entreprises et territoires, maintien d’une liaison des taux entre entreprises et ménages ». Une énumération destinée à rassurer les élus locaux pour leur faire avaler la pilule, dans le cadre de la « Conférence nationale des exécutifs » installée à Matignon pour plancher sur la réforme des collectivités, aux côtés des représentants des principales associations d’élus (maires, départements, régions).

Affaiblissement des collectivités

En réalité, le projet apparaît surtout comme la déclinaison sur le plan fiscal du projet de réforme élaboré par le comité Balladur, qui prévoit de bouleverser les institutions territoriales du pays : suppressions des départements, fusions de régions, marginalisation des communes dans les intercommunalités, création de supercommunautés nommées métropoles, appelées à entrer en concurrence dans la compétition capitaliste mondiale pour attirer et valoriser les capitaux. Dans cette optique, le gouvernement compte sur l’affaiblissement programmé des collectivités locales en s’attaquant au nerf de la guerre : leur autonomie financière, c’est-à-dire la faculté pour les collectivités, qui remonte aux origines de la République, de lever l’impôt et d’en fixer le taux. La suppression de la TP et son remplacement par une véritable « usine à gaz » répondent à un double motif, économique et politique : celui de déresponsabiliser les entreprises, en transférant la part de financement des infrastructures publiques dont elle bénéficie pleinement sur la collectivité, selon une vieille revendication du MEDEF. Et de mettre les pouvoirs locaux, qui sont aujourd’hui autant de pôles de résistance dirigés majoritairement par la gauche à la politique gouvernementale, sous la tutelle financière de l’État, pour les faire participer à l’effort de réduction des services publics avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les ménages paieront l’addition

Le détail du dispositif appelé à se substituer à la TP répond parfaitement à ce cahier des charges. Bercy en évalue le coût à 22,2 milliards d’euros, sur les 28 milliards de recettes globales perçues par les collectivités au titre de la TP. Ne resterait à la charge des entreprises qu’une sorte de taxe foncière bis, légèrement augmentée (+ 1,1 milliard) sans lien avec la richesse réellement produite, assise sur les surfaces occupées et les équipements installés à demeure (par exemple, les hauts-fourneaux des aciéries). Mais pour l’essentiel, ce sont les ménages qui paieront l’addition, via de nouveaux transferts de produits d’impôts nationaux (TIPP sur les carburants, taxe sur les conventions d’assurance…) à hauteur de 14 milliards d’euros. L’argent des contribuables serait également mis à contribution pour compenser les 8 milliards manquants, par le biais de dotations budgétaires. Mais l’expérience apprend aux élus à être très prudents : les compensations à l’euro près promises lors des derniers transferts de compétence (RMI, routes nationales aux départements, etc.) ne sont pas au rendez-vous, loin s’en faut ! D’autant que l’État, lui, ne dit rien de ses propres compensations, se refusant à évoquer des hausses d’impôts nationaux. Or où compte-t-il trouver l’argent dans une situation budgétaire très dégradée par la crise ? Le risque existe bel et bien de voir les financements publics des collectivités se tarir, retirant aux élus locaux toute marge de manœuvre en les contraignant à privatiser leurs services, avec à la clé une montée des inégalités et l’abandon des activités non rentables. Sans compter le danger bien réel d’une explosion des impôts sur les ménages pour compenser les pertes.

Les départements étranglés

Quant au lien avec la réorganisation des territoires sur le modèle proposé par Balladur, il apparaît très clairement dans le projet d’assécher les finances départementales et régionales au profit du « secteur communal », désignant ici non pas tant les communes que les intercommunalités appelées à les supplanter. Ainsi, le transfert à l’étude de toute la taxe d’habitation et toute la taxe foncière représente 6,6 milliards d’euros de ressources fiscales en moins pour les départements, et 2,3 milliards pour les régions. « C’est une catastrophe pour les départements qui ne voteront plus que leurs dépenses. Nous perdons la maîtrise de nos budgets », a réagi la présidente de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton (PS). Quant aux régions, qui « essaient de développer le réseau de trains express régionaux », la TIPP « directement liée au trafic routier, va les inciter à faire l’inverse », estime l’Association des régions de France. « Il est inadmissible de se voir confier des impôts sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise », dénonce de son côté Philippe Laurent (divers droite), vice-président de l’Association des maires de France. Le secteur communal n’a aucune raison non plus de se réjouir de cette opération consistant à déshabiller Paul pour habiller Pierre, car l’étranglement financier des départements et des régions aura forcément des impacts en termes de nouveaux transferts de charges pour les communes et les intercommunalités.

Sébastien Crépel  (L’Huma)

http://pcfcapcorse.over-blog.com/article-30422449.html

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commentaires

Eva R-sistons 21/04/2009 14:24

OK, ami, je relaie.

je suis sympathisante du Front de gauche.

Cordialement, eva

Le Gravier 20/04/2009 16:46

Je viens de lire pas mal d'article de votre blog
je partage vos analyses et vos craintes
j'y ajoute un eclairage politique très lié à l'actualité electorale proche

Les européennes de juin prochain sont dans les oubliettes !

Nos gouvernants sont sur le point de réussir leur coup...gouverner sans le peuple.

J'enrage de voir mes voisins, mes amis, aller dans le sens de l'abandon.

Il y avait; il y a, c'est encore possible, lors de ces élections une belle occasion de relever la tête et de renverser la table en votant pour le Front de Gauche...mais voilà ...à gauche les électeurs regardent ailleurs...

Certes les médias ne facilitent pas l'émergence d'un Front de gauche. Qui peut en être surpris ? Quoi de plus normal pour des médias où les journalistes vedettes ont des salaires honteux que d'empêcher l'émergence d'un nouveau front populaire...quoi de plus dangereux pour eux ? Le facteur médiatique anticapitaliste est pour eux bien plus prévisible. Il a le goût du radicalisme, puisqu'il est "anti", mais c'est un radicalisme cul de sac, avec le facteur on rêve de la révolution pour au bout du compte, subir sans fin la même consigne: "au second tour pas de consigne de vote". Avec ça la droite gouvernera encore longtemps... nos journaleux peuvent dormir tranquille sur leurs avantages fiscaux, et leurs régimes spéciaux. Alors tous les sunlights sur le facteur "Anticapitaliste" qui nous donne un bon coup de main pour rendre ces élections inutiles, puisque jouées d’avances.

Le front de gauche ? Aucun intérêt. Circulez il n’y a rien à voir…

Certains à gauche vont encore plus loin, pour eux, Besancenot et le Front de gauche c'est Bonnet Blanc et Blanc Bonnet...et le 7 juin ce sera comme ils le disent " sans eux".

Tous ces débats nous tuent ! Et Sarko peut surfer sur des mauvais sondages. Au bout du compte il sait que, le jour venu, son camp se posera beaucoup moins de question pour voter, que la « gôoche intello » ou la « gôoooooche rêvo ».

Oui j'enrage de ces aveuglements!

Bien sûr je milite, je colle des affiches, je participe aux défilés, aux réunions...je maintien trois Blogs « politiques ». Je garde espoir…Mais ?

Mais heureusement il y a parfois des signes réconfortants, tel le dernier article de Jean Luc Mélenchon sur son Blog.

Oui heureusement qu’il y a encore quelques hommes politiques comme lui qui savent sortir des sentiers battus pour nous donner une forte impulsion militante.

Lisez cet article, prenez le temps de le lire en entier…Nous avons tous besoin de contre poison idéologique…celui-ci en est un puissant.

Voici le lien de cet article : http://www.jean-luc-melenchon.fr/?p=674#more-674

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