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28 avril 2009 2 28 /04 /avril /2009 03:55


http://bridge.over-blog.org/article-28963695.html

 
Que sont les paradis fiscaux selon l'OCDE ?


Un paradis fiscal est une juridiction imposant peu ou pas d'impôts sur les revenus de capitaux et qui présente en plus l'une des trois caractéristiques suivantes : un manque de transparence, un refus de fournir des informations aux autorités étrangères et l'impossibilité d'établir des entreprises fictives. La caractéristique première de ces pays est d'être sous-réglementés en matière financière, de coopération administrative internationale et de prévention, mais aussi au niveau de la détection et répression du blanchiment de capitaux.

 

Les dix critères pour reconnaître un paradis fiscal


Ils permettent d'établir une liste d'environ 80 territoires considérés comme des paradis fiscaux actifs :

  • Une taxation faible ou nulle pour les non-résidents, alors que les habitants de ces territoires n'ont pas ces avantages fiscaux
  • Un secret bancaire renforcé : confidentialité des opérations financières. Comme tous les établissements bancaires, ils ne donnent pas d’informations à propos d'un de leurs clients à un autre client mais ils se distinguent aussi par le fait qu'ils sont obligés, de par leurs lois, de ne pas révéler l'origine, la nature et le nom de leurs clients à leur propre gouvernement; c'est ce qui en fait un paradis pour les fraudeurs du fisc et le blanchiment d'argent criminel
  • Un secret professionnel étendu : contrôle accru du respect de la confidentialité concernant les clients de professions très diverses (avocats, comptables, employés...) même quand leurs clients violent les lois des territoires étrangers.
  • Une procédure d'enregistrement relâchée : les entreprises qui souhaitent s'enregistrer ont une liberté relative aux informations qu'elles doivent donner, leur permettant de dissimuler l'Identité véritable des actionnaires.
  • Une liberté totale des mouvements de capitaux internationaux 
  • Une rapidité d'exécution : implantation d'une entreprise en un temps record
  • Le support d'un grand centre financier : ils sont sur des territoires où les NTIC sont développées, ce qui permet à l'argent de transiter facilement et donc de ne pas rester dans les paradis fiscaux.
  • Une stabilité économique et politique 
  • Une bonne image de marque : l’image ne doit pas être associée à l'idée de corruption ni de blanchiment...
  • Des réseaux d'accords bilatéraux : signatures de conventions avec les grands pays permettant d'éviter une double taxation des filiales des entreprises.

 

Alors qu'est-ce qui a permis l'essor des paradis fiscaux et quel est leur rôle dans la mondialisation ?

 

Nous vous présenterons la place de ces paradis dans l'économie actuelle, leur histoire et les politiques engagées pour lutter contre (ces derniers).

 

I) Au cœur de la mondialisation


 
A) L'ampleur du phénomène

 

L'image des paradis fiscaux est souvent associée au crime, à la fraude fiscale, mais ils font aussi partie intégrante du fonctionnement du capitalisme d'aujourd'hui. 

Le FMI, en 1994, a publié une étude montrant que les paradis fiscaux voient passer environ 50% des flux financiers internationaux, que l'on considère l'actif (prêts et détentions d'actions et d'obligation) ou le passif (dépôts et émissions d'actions et obligations. Les paradis fiscaux représentaient mi-2006 environ la moitié des activités internationales des banques).

Concrètement, quand une banque fait un prêt à l'international, la moitié se dirige vers un paradis fiscal. On estime la masse d'actifs dissimulés à 10 000 milliards de $.


Qu'est ce qu'une place offshore?
 

Le terme offshore est utilisé pour désigner la création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité, afin d'optimiser la fiscalité (paradis fiscal) ou la gestion financière des capitaux ou, plus récemment, des activités de service (achat, développement, informatique etc...)

 

Les places offshores se répartissent de la façon suivante: 40% à Londres, 30% en Autriche, en Suisse et en Irlande et 30% aux Iles Caïmans dans les petites îles.

 Londres est un paradis fiscal au-delà du fait que ce soit une place très attractive car le territoire offre un service de qualité et est compétitif en la matière.

Londres a réussi à s'imposer comme le premier centre financier international en ouvrant dès 1957 le chemin à la finance offshore contemporaine par la création du marché des eurodollars. 

La surreprésentation des banques étrangères à Londres en est l'illustration : elles détiennent environ 50% des actifs totaux détenus par l'ensemble des banques présentes sur le territoire britannique (contre 20% aux USA et 10% en France). Une étude de 2006 confirme la stratégie agressive de Londres en matière de sous-réglementation pour l'enregistrement des entreprises afin de les attirer. 

Le rapport Peillon-Montebourg de 2001 montre que Londres affiche tous les comportements d'opacité des transactions financières, y compris dans la mauvaise volonté de coopération avec les magistrats étrangers. Si on y ajoute les centres financiers offshores des pays développés, on obtient une image des paradis fiscaux très différente de celle traditionnellement vue des petites îles exotiques (dont les îles les plus importantes appartiennent d'ailleurs au Royaume Uni).

Par rapport aux investissements étrangers, 1/3 des IDE des Firmes Multinationales (FMN) sont en direction des paradis fiscaux. Et pour lutter contre cela, fin 2004, le président G.W Bush a accordé une amnistie fiscale (taux d'imposition de 5,25% au lieu de 35% d'un an aux FMN qui, cachant une partie de leurs profits aux paradis fiscaux, souhaitaient les rapatrier aux USA; de ces rapatriements la majorité venaient de Suisse, du Luxembourg et de Hollande). 

Etonnant de voir que les îles britanniques et celles des caraïbes rassemblées ou les Bermudes seules reçoivent plus d'IDE que la Chine !

De même, 30% des IDE de l'Union Européenne vont vers les paradis fiscaux, ainsi qu’1/3 des IDE français. Les FMN se servent des paradis fiscaux pour établir des filiales qui vont aller investir ailleurs. Elles sont peu taxées par définition et ce sont elles qui feront des profits tandis que leurs propres filiales, sur les territoires initiaux, en feront peu. 

Par exemple, les IDE qui arrivent en Chine n'ont pas pour premier investisseur les USA ni l'Union Européenne, mais Hong-Kong et les îles vierges britanniques. Or dans ces îles vierges, il n’y a pas une seule entreprise. En réalité, ce sont les FMN qui passent par Hong-Kong et ces îles pour avantager la taxation des IDE. 

 

B) Paradis Fiscaux et argent sale

 

Qu'est ce que le blanchiment d'argent? 

C'est un élément des techniques de la criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, corruption…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés.

En amont du blanchiment il y a toujours une infraction sous-jacente, c’est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de l'argent sale (prostitution, vente illégale de médicaments, trafic de drogue, corruption, détournement de fonds...). 

 

L'argent sale, par définition, est très dur à mesurer. Il était estimé à 1500 milliards de $ en 2005 avec une croissance de 4% par an. Le montant d'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial (FMI).

Aujourd’hui les paradis fiscaux cherchent à conquérir d'autres secteurs d'activité où la confidentialité, la faible imposition, l'anonymat et le contrôle réglementaire relâché peuvent servir. 

Ex : Internet (commerce électronique).

Ainsi, les Bermudes ont même inventé en 2000 un code de conduite pour les transactions électroniques, offrant sécurité et confiance aux fournisseurs et aux utilisateurs du e-commerce, comme le sexe en ligne, les jeux, les paris, et les pavillons de complaisance (pavillon et bateaux...).

 

 

II) L’Histoire des paradis fiscaux

L'Histoire des PF est remplie de légendes. 

Ainsi les banquiers suisses veulent nous faire croire qu'ils ont fait du secret bancaire un sanctuaire inviolable pour protéger les avoirs juifs contre les nazis pendant la guerre alors qu'il s'agissait surtout de protéger leurs profits. 

D'autres économistes libéraux avancent une idée selon laquelle les paradis fiscaux sont le fruit de la montée de la pression fiscale liée à la constitution de l'Etat Providence après la seconde Guerre Mondiale, alors que les caractéristiques propres des paradis fiscaux sont nées en réalité à la fin du 19e siècle. 

Même chez les Grecs ou dans l'Empire Romain on trouvait la dissimulation d'actifs financiers dans l'objectif de les faire échapper à l'impôt.

Il y a aussi la façon dont les prêteurs du Moyen-âge ont inventé les techniques de dissimulation permettant de se faire payer des intérêts dans un environnement religieux qui ne le permettait pas. 

Plus tard, en 1673, les mesures de Colbert, ont consisté à désigner un lieu à un commerçant pour stocker des marchandises qui étaient destinées au marché local ou national sans payer d'impôts.

En 1792, Alexander Hamilton, le Premier Ministre des finances des USA a défini une politique publique de soutien au développement industriel dont l'un des éléments consistait à attirer les investissements étrangers en leur proposant déjà des avantages fiscaux.

Plus près de nous encore, le prince Charles III de Monaco autorisa les jeux dont les recettes du casino permirent à la principauté de supprimer l'impôt sur le revenu dès 1869. 

La naissance du paradis fiscal va de pair avec la naissance des Etats-Nations lorsque les gouvernements ont édicté des lois leur permettant de définir leur territoire au sein de frontières strictement limitées (fin 19e). Au même moment se développait une mondialisation économique marquée par une forte mobilité des capitaux.

 

  A) L'émergence de l'offshore : 

 

La construction des caractéristiques de cet espace fictif s'étale sur plusieurs décennies.  Cela commence à la fin du 19ème siècle, aux USA, au moment où le gouvernement a tenté d'imposer des mesures fiscales aux entreprises.

Un avocat de New-York propose alors un plafonnement des impôts à toute société qui viendrait s'installer dans l'Etat du New-Jersey. Cette mesure aura du succès et sera reprise. 

Cet Etat Américain a bâti le premier pilier des paradis fiscaux : la possibilité d'attirer des entreprises uniquement pour des motifs fiscaux.

Par la suite, dans les années 20's, Le Royaume-Uni permit l''enregistrement fictif des entreprises pour des raisons fiscales .

Enfin, la loi bancaire Suisse de 1934 rendant inviolable sous peine de poursuites pénales le secret bancaire contribua à l'émergence des paradis fiscaux. 

En effet, après la Première Guerre Mondiale, les débuts de l'imposition en Europe continentale, les contrôles des mouvements de capitaux en vigueur, la liberté des changes en Suisse et la confidentialité de ces banquiers attiraient de plus en plus de capitaux. (De ce fait), la Suisse devint alors un refuge fiscal. 

Le fait que le secret bancaire soit placé sous protection pénale est un avantage considérable. 

Moins disant fiscale, résidence fictive et secret bancaire renforcé, les trois piliers des paradis fiscaux sont désormais en place mais leur essor date véritablement de la fin des années 60.

Jusqu'à là, les Paradis Fiscaux étaient restés des refuges fiscaux pour les plus fortunés et quelques grosses entreprises. Et cela jusqu'en 1957, avec la création des eurodollars considérés comme l'innovation la plus importante après la création du billet de banque. 

Que sont les eurodollars?

Les eurodollars sont des dollars déposés et prêtés par les banques en dehors du territoire des USA, mais la nouveauté est que la banque d'Angleterre permet que des transactions financières réalisées à Londres entre deux non-résidents dans une devise autre que la livre soit exempte de tout contrôle réglementaire de sa part. Comme ce marché se développe en Angleterre, les autorités monétaires des autres pays ne pourront pas non plus y exercer quelque contrôle que ce soit (premier pas de la mondialisation financière telle que nous la connaissons aujourd’hui : celle d'une circulation des capitaux offshores sans contrôle public).

Les banques vont utiliser ce paradis réglementaire pour échapper aux règles de la régulation nationale de contrôle des changes et de contrôle des banques. 

Un autre facteur important de la montée des paradis fiscaux est la crise du fordisme: les entreprises, à la fin des années 60, sont dans l'obligation d'élaborer de nouvelles stratégies destinées à rétablir leur profitabilité. Il y aura donc un boom des pavillons de complaisance 

(Un pavillon de complaisance est un pays qui permet à des bateaux dont le propriétaire est étranger, de se placer sous leur juridiction, les armateurs choisissant ce pavillon pour son caractère peu contraignant, en matière de fiscalité, de sécurité du navire ou de droit du travail auquel est soumis l'équipage par exemple. En 2001, 63 % de la flotte mondiale de marine marchande navigue sous pavillon de complaisance.), des zones franches et des paradis fiscaux. Cela a constitué l'une des réponses du capitalisme contemporain à la crise structurelle du fordisme.

 

B) Qui sont les utilisateurs des paradis fiscaux?

 

Les riches, car ils permettent d'échapper aux droits de succession et aux pensions alimentaires à payer en cas de divorce. C'est aussi un moyen d'éviter de payer des impôts en enregistrant les sociétés dans les paradis fiscaux (exemple: un footballeur professionnel crée une société à laquelle son salaire sera versé; il devient alors, à son tour, salarié de sa propre entreprise mais ne reçoit qu'une rémunération symbolique qui est rapatriée dans son pays et taxée mais l'essentiel de son revenu reste sur les comptes des paradis fiscaux.)

Les FMN les utilisent par exemple pour dissimuler un niveau élevé d'endettement et présenter des comptes supposés sains. 

Les banques: la BNP a 189 filiales dans les paradis fiscaux, le Crédit agricole, 115 et la Banque Populaire, 90.

Les financiers, les assureurs, les criminels, les fonds d’investissement…

 

III) Quelles sont Les politiques de lutte contre les Paradis Fiscaux ?

 

A) Jusqu’à aujourd’hui

 

En réalité, il suffirait que quelques Etats ou marchés financiers importants (USA, G-B Japon) inscrivent dans leurs lois que toute transaction en provenance ou à destination de ces territoires est illégale. Mais l'activité économique mondiale en serait infectée.

Néanmoins, les politiques publiques pourraient chercher à maîtriser puis diminuer le rôle des places offshores. Elles ont tout de même tenté de le faire par trois fois au cours du dernier siècle. 

Tout d'abord, la SDN (Société des Nations) a, en 1920, encadré l'activité des paradis fiscaux en traitant la double imposition des personnes ou des entreprise qui développaient une activité économique dans un pays différent de celui de leur domicile ou établissement principal. Il y eu beaucoup d'opposition de la part de la Suisse, des Pays-Bas et de l’Allemagne. Ce fut ainsi un échec. 

Ensuite, entre 1960 et 1998, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a émis de simples recommandations afin d'encourager les échanges d'informations entre administrations fiscales. De son côté, la Banque Centrale des USA choisit de renforcer les contraintes réglementaires présentes sur les banques de la finance offshore. 

Enfin, les années 1998 à 2000 représentent la phase qui fut la plus intense, avec la publication d'un rapport par le comité sur la concurrence fiscale « dommageable » et condamnant les pratiques fiscales déloyales destinées à attirer les capitaux étrangers. Le but, avant de prendre des mesures, était d'établir une liste noire. Ainsi, 47 paradis fiscaux ont été identifiés fin 99 mais la liste de l'OCDE de 2000 n'en comptait plus que 35. L'arrivée au pouvoir de G-W Bush changea la donne politique de l'OCDE car les USA ne soutinrent pas les efforts visant à dicter à quelque pays que ce soit ses taux d'imposition ou son système fiscal. Ils ne voulaient donc pas harmoniser les systèmes fiscaux. Après le 11 septembre, les USA votèrent le « Patriot Act » qui comportait des mesures contre les pratiques des banques offshores mais uniquement liées à une activité terroriste. 

 

 

Aujourd’hui, depuis 2006, plusieurs pays sont devenus très agressifs en matière de lutte contre la fraude fiscale (l’Australie, la Corée du sud, ainsi que le Royaume-Uni où le premier ministre G. Brown a constitué une unité spéciale anti-fraude même si le Royaume-Uni reste le pays le moins coopératif). 

Au niveau européen, on note quelques avancées : la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) a forcé les Etats de l'Union Européenne à modifier leur législation fiscale dans le sens d'une plus grande harmonisation. 

 

La société civile, par leur pression, (ATTAC : Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens) devient aussi de plus en plus influente. 

 

    B) De nos jours:

 

La bonne nouvelle est que l’Union Européenne est aujourd’hui la zone la plus avancée dans la vraie lutte contre les paradis fiscaux. Pour cela, celle-ci dispose de quatre piliers importants :

  • Les Cours de justice des communautés européennes : entre 1985 et 2005, plusieurs cas ont été jugés/estimés et systématiquement, les CJCE donnaient raison au contribuable.  
  • L’harmonisation des assiettes fiscales des impôts sur les sociétés : Si cela avait été mis en place entre 1996 et 2001, rien que pour les FMN Allemandes, l'Allemagne aurait gagné 6% de recettes fiscales supplémentaires.
  • La taxation de l’épargne des non-résidents : 
  • Le code de conduite : contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l’Union Européenne. 

 

Qu'attend-t-on du G.20?

 

Le G 20 souligne l’importante divergence entre ceux voulant réglementer l’économie et notamment les paradis fiscaux et les autres qui souhaitent un plan de relance.

Reste que les ministres des finances du G 20, réunis vendredi 13 et samedi 14 dans le sud de l'Angleterre, ont réussi à afficher une unité qui était loin d'être gagnée. Ils ont demandé à ce que les « territoires non-coopératifs » soient identifiés et qu'une « boîte à outil » de mesures pour lutter contre eux soit développée. Craignant d'être placés sur liste noire, les pays européens concernés (la Suisse, l’Autriche, le Luxembourg et l’Andorre) ont annoncé des mesures visant à assouplir leur secret bancaire. Monaco pourrait suivre. Mais il faudra voir si les déclarations se traduisent ou non par une collaboration véritable sans restrictions. 

La Suisse a, par exemple, dit qu'elle pourrait lever le secret bancaire mais seulement au cas par cas et seulement en cas de soupçon de fraude fiscale.

De son côté, Andorre, sous la pression du président Monsieur Sarkozy, qui a menacé de renoncer à sa fonction de « coprince » si la principauté n'obligeait pas les banques à plus de transparence, a promis une réforme avant la fin de l'année.

La pression est d'autant plus forte, qu’Alternatives Economiques a publié une enquête révélant que 100% des entreprises du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux, ce qui leur permet de ne pas payer d'impôts mais également de rémunérer en liquide des personnes qui ont facilité l'obtention de contrats. 

 

L'idée, c'est qu'il faut réglementer les paradis fiscaux et lutter contre l'argent sale, pour permettre aux autre pays d'en finir avec le manque à gagner que représentent ces marchés parallèles.

   D.Perrotin et C.Merlaud

Sources: 

 

  • Le monde 14/03/09
  • Les paradis fiscaux de C.Chavagneux et R.Palan publié chez la découverte 2007
  •  Le Figaro Magazine (week-end du 14 mars)
  • Alternative économique (semaine du 4mars)

    http://www.acturevue.com/#Un_peu_d_economie.I

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