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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 00:30
Flexibilité 

                   
Aller travailler en Inde 
pour 69 euros par mois

 

L'usine textile Carreman, qui emploie 150 personnes à Castres, a prévu de licencier 9 salariés.

avant de procéder aux licenciements la direction de l'entreprise a proposé aux salariés concernés un reclassement ce reclassement a lieu dans une usine du groupe en Inde

Le salaire fixé est de 69 euros bruts par mois pour six jours de travail.( auquel s'ajoute une assurance santé)

La direction de l'usine a répondu qu'elle ne faisait qu'appliquer la loi. "C'est la loi française qui nous oblige à faire par écrit une proposition de reclassement si on dispose d'autres sites, même si c'est en Papouasie ou au Bengladesh. Je suis conscient que c'est stupide, mais c'est la stupidité de la loi", a déclaré le PDG de Carreman, François Morel, (désolé, impossible de trouver la tronche de ce type) dans un entretien au quotidien régional la Dépêche du Midi vendredi.

Le député de Castres, Philippe Folliot, a estimé de son côté qu'il fallait "faire modifier les textes" sur les reclassements. "A la notion d'emploi équivalent, il faut rajouter la notion de salaire équivalent", a-t-il dit, cité par le quotidien.

En l'état actuel des textes et de la jurisprudence les propositions de reclassement doivent être «écrites et précises», sérieuses et satisfaire à l'obligation de loyauté ajoutent les tribunaux .

oui mais car il y a un mais de taille.......


La jurisprudence n'a fixé aucun critère précis fixant le contour d'une proposition sérieuse et loyale.

La loi n'a fixé aucun critère concernant la rémunération en l'absence de toute obligation conventionnelle applicable à l'entreprise, proposer un poste en Inde à 69 euros satisfait" en théorie"aux exigences des textes sauf à démontrer que ces offres ne sont pas sérieuses et loyales...


La Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle avait émis le 23 janvier 2006 une instruction déclarant que «la proposition d'une entreprise concernant des postes au sein du groupe dans des unités de production à l'étranger pour des salaires très inférieurs au Smic ne peut être considérée comme sérieuse».
(Mais cette instruction n'a pas valeur de droit. )


Peut- on dire que  proposer un poste en Inde à 69 euros constitue une offre sérieuse et loyale ?

En l'absence de jurisprudence précise sur le sujet nous pouvons légitimement considérer qu'une offre sérieuse et loyale est une offre qui est acceptable.

Lorsque nous examinons les conséquences pratiques d'une mutation en inde avec un salaire de 69 euros nous nous apercevons qu'en fonction des choix de l'employeur les pertes de garanties  pour les salariés  tant au niveau des prestations maladie, maternité ,accident ,vieillesse , retraite complémentaire et chômage peuvent être considérables....


Dans l'intérêt de tous les salariés il est clair que les salariés qui vont refuser ce reclassement auraient intérêt à saisir les tribunaux afin de faire juger ce cas d'espèce...

http://suntzu.vox.com/?_c=esv1http://suntzu.vox.com/?_c=esv1

http://suntzu.vox.com/library/post/la-france-cest-bient%C3%B4t-le-tiers-monde.html

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Published by Eva R-sistons - dans Populations sinistrées
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