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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 15:54


FlickR / TPCOM

Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles.

Bruxelles est-elle vendue aux lobbys ? Un brin provocateurs, nous avons mis cette question sur la table à l'occasion de notre dossier participatif sur les élections européennes. Et vous l'avez choisie. Beaucoup d'idées reçues circulent sur la question. LEXPRESS.fr fait le point. N'hésitez pas à réagir.


Qu'est ce qu'un lobby ?

Un lobby, c'est un groupe privé qui défend ses intérêts dans la sphère publique. Son but est d'agir pour influencer la législation pour qu'elle se rapproche au plus près de ses objectifs. Comme le note Bernard Lecherbonnier, professeur à Paris XIII et auteur des Lobbys à l'assaut de Bruxelles, "ils peuvent être liés à une entreprise, à un marché, à une région ou à un Etat". Il faut aussi ajouter ce qu'il appelle les "lobbys anti-lobbys" qui défendent certains intérêts publics comme les ONG, ou les associations. La fondation Robert Schuman, elle, ajoute que, "par leurs actions, [ces groupes de pression] tendent à participer au dialogue de la construction européenne, à l'adoption des normes communautaires voire les influencer".

"Participer au dialogue"... les lobbys, c'est démocratique?

Si on veut. Ce qui est certain, c'est que, à Bruxelles, plus précisément à la Commission européenne, les lobbys sont officiellement intégrés au jeu démocratique. Ils participent à l'élaboration des directives qui s'appliqueront ensuite dans chacun des Etats membres. Dans une note datée de 2004, la fondation Robert Schuman écrit ainsi que "les lobbyistes peuvent être considérés aussi comme des représentants de la société civile européenne variée, des points de relais de la société indispensables à l'avancement, à la concrétisation et à la perfection de l'adoption des dossiers européens complexes et d'une grande importance".

Contrairement à Paris, où l'image des lobbys reste très négative, à Bruxelles, ils ont pignon sur rue. Ils agissent au grand jour, peuvent prendre rendez-vous avec les députés dans leurs bureaux pour défendre leurs positions. Depuis juin dernier, il existe même un registre très officiel où ils peuvent s'inscrire. "Peuvent" et non pas "doivent", contrairement au Congrès à Washington. C'est la limite de la transparence à l'européenne... On compte aujourd'hui 1483 groupes d'intérêt inscrits, mais ils sont en réalité plus nombreux. Certaines estimations vont jusqu'à 4000 lobbys, qui emploieraient 15 000 personnes.

Ça a l'air un peu opaque, quand même...

Forcément un peu, oui. Pour Florence Autret, journaliste spécialiste des questions européennes, auteur de L'Amérique à Bruxelles, "la Commission a voulu donner des gages de transparence, mais elle n'est pas allée assez loin. Pour rendre le registre obligatoire, il aurait fallu définir ce qui relevait du lobbyisme et ce qui n'en relevait pas. Cela aurait pu causer des frictions avec certains groupes, comme les syndicats qui ne se considèrent pas comme des groupes d'intérêt privés". Bruxelles n'a pas voulu aller au clash avec des groupes qu'elles avait toujours encouragés, et s'est donc rangée à une solution intermédiaire... qui ne satisfait d'ailleurs pas tous les lobbyistes. Stéphane Desselas, fondateur de l'agence Athenora Consulting, qui nous a contacté via les commentaires d'un de nos articles, estime que "l'inscription devrait être obligatoire pour mettre tout le monde à égalité et restaurer l'image des lobbys".

L'influence de ces derniers ne se limite pas aux rendez-vous avec les députés. Comme l'explique un ex lobbyiste de Veolia, elle se mesure aussi à leur capacité à pénétrer des cercles d'influence plus informels, comme les fondations ou les cercles d'amitié. Ces réseaux organisent des dîners ou des cocktails où les huiles des grands groupes ont tout loisir de développer leurs arguments. Bénédicte Clouet experte pour l'agence EuropeanSchoolnet, confirme : "Nous passons beaucoup par les bruits de couloirs ou le dialogue informel. A Bruxelles, les fonctionnaires, les lobbyistes, les experts vivent dans le même quartier, fréquentent les mêmes restaurants, les mêmes bars... Le lobbyisme y est presque permanent".

Avec parfois une efficacité étonnante. "Il est arrivé qu'ils reprennent mot pour mot nos amendement", se souvient ainsi l'ancien de Veolia. Et dans son livre, Bernard Lecherbonnier démarre avec une scène qui fait un peu froid dans le dos. Il raconte la conversation de deux eurodéputés qui viennent de se faire rouler par un lobby sur la question des ampoules électriques. Résultat : un marché remporté par une entreprise américaine, trois usines qui ferment et 2000 ouvriers au chômage... Bref, selon lui, "le lobbying n'est rien d'autre qu'un jeu d'influence, une injure à la démocratie représentative, par conséquent à la démocratie tout court".

Bruxelles est donc bien "vendue aux lobbys" ?

Ce n'est pas si simple. Il existe de nombreuses directives où leur influence est effectivement patente. Mais, comme l'observe Florence Autret: "Quand une directive est trop déséquilibrée, quand un lobby l'a trop façonnée, les institutions sont faites de telle manière qu'un retour de balancier s'opère". Et de citer la directive sur les brevets des logiciels, écrite avec Microsoft, mais rejetée au Parlement. Ou encore la directive sur les OGM, où Monsanto avait démontré sa force de persuasion, mais qui n'est pas appliquée dans de nombreux Etats membres, dont la France, qui appliquent un moratoire. Autrement dit, comme le résume la Fondation Robert Schuman, les lobbys participeraient en fait "à l'élaboration d'un compromis, qui a été élaboré, amendé, révisé et adopté par les institutions européennes".


http://www.lexpress.fr/actualite/economie/les-lobbys-a-bruxelles-comment-ca-marche_762291.html#xtor=AL-447


(attention, c'est l'opinion d'un grand Libéral !!!  Eva)

"Le système des lobbys
est absolument nécessaire"


GERARD CERLES/AFP

Alain Lamassoure, dans la cour de l'Elysée, en juin 2008.

Dans le cadre de notre enquête participative sur les lobbys à Bruxelles, Alain Lamassoure, député européen, ex ministre délégué aux affaires européennes, a répondu à nos questions. N'hésitez pas à réagir.

Les lobbys à Bruxelles ont-ils pris trop de place ?

On a du mal à l'admettre en France, mais le système des lobbys est absolument nécessaire. Le Parlement européen fonctionne en effet comme le Congrès américain, avec une véritable séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Contrairement à ce qui se passe par exemple en France, où la majorité soutient quoiqu'il arrive les textes élaborés par le gouvernement, le Parlement européen n'a aucun préjugé par rapport aux propositions de directives qui lui sont soumis.

Pour se faire leur propre opinion, les parlementaires doivent aller eux mêmes à la pêche aux informations. Les groupes de pression sont une source d'information parmi d'autres. Nous avons l'habitude de travailler avec eux, et nous ne sommes pas dupes. Quand le responsable des industries de la chimie allemande nous parle du projet Reach, nous savons ce que vaut sa position. A l'intérieur des groupes parlementaires, nous sommes sans arrêt en train de faire des arbitrages entre les différentes sources. Les lobbys sont écoutés, mais le dernier mot revient toujours au politique.

Existe-t-il un lobby français à Bruxelles ?

Ce qui est certain, c'est que, si un intérêt français majeur est en jeu, les Français du Parlement européen pratiquent l'union sacrée. Ainsi, c'est avec les socialistes que nous avons pu trouver une porte de sortie pour le financement du projet Galileo. La répartition de ce financement pays par pays était compliquée. Les Allemands, notamment, étaient difficiles à convaincre. Les Français du PPE et ceux du PSE ont proposé d'affecter les surplus agricoles, quelques 3,4 milliards d'euros, à ce projet.

Quels sont les lobbys les plus actifs ?

Les plus casse-pied, c'est certainement celui de l'environnement, ou encore celui de la défense des animaux. Le lobby des internautes est lui aussi très actif, capable de bloquer nos ordinateurs en envoyant des milliers de mails en une matinée. C'est preque l'équivalent d'une manifestation sous nos fenêtres, ce qui a abouti à une directive sur le téléchargement moins favorables aux artistes qu'en France.

Enfin, les Kurdes, les Tibétains, les Tamouls, les adeptes de la secte chinoise Falun Gong aussi, nous inondent de mails. Avec une certaine efficacité... Les députés peuvent en effet déposer des déclarations, qui, si elles sont signées par une majorité, valent prise de position politique. Deux fois sur trois, ces prises de position correspondent à des sujets qui ne sont pas de la compétence du Parlement européen, ce qui créé un certaine pagaille. Je viens donc de déposer un amendement, qui a été adopté, pour interdire la présence des lobbyistes dans les couloirs entre les bureaux des députés et l'hémicycle où ils siègent, et éviter qu'ils nous harcèlent avant les votes.

Pour suivre au jour le jour les coulisses de notre enquête: @lobbylexpress sur twitter et sur le blog Libres enquêtes.

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Published by Eva R-sistons - dans Alerte - danger ! - SOS
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