Encore une directive qui se mêle de ce qui ne la regarde pas et qui organise la régression sociale. On se souvient de la directive qui au nom de l'égalité homme-femme libéralisait le travail de nuit des femmes, encore interdit en France dans l'industrie, donnant de fait une liberté nouvelle non aux femmes mais à leurs employeurs. Cette fois, la proposition de directive de la Commission (COM (2008) 637 final) fixe de nouvelles règles relatives à "la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail". La durée du congé de maternité sera de dix-huit semaines dans toute l'Union et les législations nationales ne pourront plus contraindre les femmes à prendre une partie de ce congé pendant la durée prénatale. Autrement dit, c'est la fin du congé prénatal obligatoire. Au Sénat, où l'on a pourtant dit "oui" la bouche en coeur à tous les traités qui transfèrent toujours plus de pouvoirs à Bruxelles, le rapporteur de la commission pour les affaires européennes s'étrangle à juste titre : "On peut s’interroger sur la nécessité d’imposer, dans l’ensemble de l’Union européenne, dix-huit semaines plutôt que seize ou vingt. Selon le principe de proportionnalité, la Commission devrait faire une relation précise entre la durée retenue et les conditions de sécurité et de santé des intéressées ; or, cette relation n’apparaît pas. Mais surtout, on peut s’interroger sur l’interdiction faite aux États membres d’imposer qu’une partie du congé de maternité soit prise pendant la période prénatale. Un congé prénatal semble pleinement justifié au regard des considérations de santé publique. On peut craindre en effet que le fait de permettre aux femmes de travailler le plus tard possible pendant leur grossesse fasse peser un certain nombre de risques sur leur santé et celle du foetus. Mais, au-delà de l’appréciation sur le fond, en quoi l’Union européenne est-elle fondée à interdire aux États membres d’imposer qu’une partie du congé de maternité soit prise pendant la période prénatale ? C’est bien là une question relative à l’application du principe de subsidiarité." Protestation bien justifié mais bien inutile, puisque le Sénat, comme l'Assemblée nationale ou le Gouvernement qui en émane n'auront quasiment rien d'autre à faire qu'à transposer servilement la nouvelle règle.
L'Observatoire de l'Europe
Frédéric Lefebvre (UMP) propose que les salariés en congé maternité ou maladie puissent continuer à travailler
« Provocation ».
L'extension, pour les entreprises, des possibilités de prêt de main-d'oeuvre ne sera pas le seul sujet de friction lors de l'examen de la proposition de loi sur l'emploi de Jean-Frédéric Poisson, qui a débuté hier soir à l'Assemblée nationale et doit se poursuivre aujourd'hui. Un amendement déposé par Frédéric Lefebvre ne manquera pas de pimenter les débats. Le porte-parole de l'UMP veut permettre à un salarié en arrêt pour maladie, accident du travail ou congé maternité de continuer à travailler chez lui. Il propose aussi que l'employeur soit incité à l'encourager par « une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d'assurance-maladie ».
Frédéric Lefebvre a eu beau affirmer lors de la conférence de presse hebdomadaire de l'UMP que « tout cela demande des discussions » pour être précisé, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée devait rejeter hier soir purement et simplement son amendement. Pour Jean-Frédéric Poisson, « le congé maternité est sanctuarisé et c'est très bien comme ça » et « le Code du travail prévoit déjà des mesures permettant de faciliter le retour au travail ».
La Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés a qualifié la proposition de Frédéric Lefebvre de « provocation », regrettant qu'il « n'utilise pas plutôt son énergie à la rédaction d'une proposition de loi sur la pénibilité au travail ».
les Echos
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