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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 06:56




Poursuivre le chemin ou changer d’Europe ?

mai 31st, 2009

Les citoyens qui prévoient de s’abstenir lors de l’élection, le 7 juin, des députés européens, prennent le risque que l’Europe leur apporte moins que ce qu’ils espèrent (travail, sécurité, progrès) et plus que ce qu’ils craignent (précarité, insécurité, régression).

Savent-ils précisément ce dont l’Europe leur fait déjà bénéficier ? À leur attention, nous avons rassemblé ci-dessous une quarantaine de mesures d’origine communautaire. À eux de décider, en votant en connaissance de cause pour telle ou telle liste, s’il vaut mieux continuer dans le sens de ces mesures ou s’il faut modifier les politiques européennes et dans quel sens.
  
  
Ce que nous n’aurions pas si les « lois » européennes n’existaient pas

1 - Travail, Études, Formation

• La reconnaissance des diplômes français dans les autres pays de l’Union, les bourses Marie Curie pour les chercheurs, une coordination des systèmes de Sécurité sociale, le portail Eures, qui facilitent la recherche et l’exercice d’un travail dans l’un des 26 autres pays de l’Union européenne.

• Les bourses Erasmus, bien connues des étudiants, pour effectuer une année d‘études supérieures dans l’un des 31 pays participants.

• Le financement de projets de formation professionnelle tout au long de la vie (programme Léonard de Vinci).

  
  
2- Environnement, Santé, Sécurité

• Le réseau Natura 2000 des zones de conservation ou de protection spéciale, lesquelles permettent de conserver ou, si nécessaire, de restaurer 200 types d’habitat et 800 espèces animales vulnérables dans leur aire de répartition naturelle.

• L’interdiction des pétroliers à simple coque et des dégazages en mer, les contrôles de sécurité dans les ports européens, les systèmes de surveillance aérienne et par satellite du trafic maritime.

• Les pots d’échappement catalytiques (obligatoires sur les voitures neuves depuis 1991) qui ont réduit de 95 % depuis 20 ans les émissions de gaz toxiques par les voitures neuves.

• Une réduction des émissions de CO2 par les installations industrielles, par la fixation en 2005 de seuils autorisés et la possibilité, pour les entreprises qui investissent dans la réduction des émissions, de vendre leur excès de crédit et d’en tirer profit. Prochaine étape : l’aviation civile.

• Les mesures de prévention des déchets, comme les taxes sur les emballages non recyclables.

• Un approvisionnement alimentaire stable grâce à la politique agricole commune (on l’a oublié : ce n’était pas le cas en 1958, lors de sa mise en place).

• Un approvisionnement alimentaire plus sûr grâce à la traçabilité obligatoire de tous les produits et ingrédients, y compris ceux importés de pays hors UE.

• Un service d’échange d’informations rapide (Rapex) qui permet d’avertir au plus vite l’ensemble des consommateurs en cas de problème sur un produit dans une région et de lancer une procédure de retrait du produit, le cas échéant.

• L’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (Reach) qui vise à protéger les êtres humains des substances chimiques potentiellement dangereuses, tout en protégeant la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

• Une police européenne (Europol) qui aide les polices de tous les États membres de l’UE dans leur lutte contre le trafic de drogues, l’immigration illégale, le terrorisme, le trafic d’êtres humains, la contrefaçon et le blanchiment d’argent.

• Le 116000, tout nouveau numéro d’appel d’urgence en cas de disparition d’enfant.

  
  
3- Voyages, Communications, Télévision, Culture

• Le 112, numéro d’appel d’urgence vers les services de secours, unique et gratuit en Europe.

• La carte européenne d’assurance maladie, qui simplifie l’accès aux soins médicaux dans un autre pays européen et, selon le pays, permet la gratuité ou facilite le remboursement au retour.

• En dehors de l’UE, la protection des consulats ou ambassades de tous les États membres de l’UE pour tous les détenteurs de passeports européens.

• En cas de vol retardé ou annulé, l’obligation faite à toute compagnie aérienne d’assurer aux passagers un autre moyen de transport et l’hébergement si le retard inclut une nuit.

• Le passeport européen pour les animaux de compagnie, délivré par les vétérinaires.

• La liberté de circuler sans visa dans les 27 pays de l’UE et sans passeport dans les pays, plus nombreux, de l’espace Schengen.

• La même monnaie pour les 322 millions d’habitants des 16 pays de la zone euro.

• La liste noire des compagnies aériennes mondiales peu fiables.

• La norme GSM unifiant les communications par téléphone portable.

• Les fonds Media qui soutiennent les projets de rédaction de scénario, la promotion de films, d’événements et de festivals, la distribution de films européens hors de leur pays d’origine en Europe et dans le monde entier, la formation de comédiens.

  
  
4- Économie, Énergie

 • La convention sur le brevet européen (CBE) qui permet de protéger une invention par une seule et même procédure dans l’ensemble des pays européens.

• Le Fonds européen d’investissement (FEI) qui finance les grands projets d’infrastructures et, par des garanties accordées aux banques, permet aux PME des technologies de l’information et de la communication et des sciences de la vie d’accéder au capital-risque.

• Le Fonds européen de développement régional (Feder) qui soutient les entreprises locales, le Fonds de cohésion qui sert à financer les infrastructures de transport et les initiatives environnementales dans les régions européennes les moins favorisées.

• Le projet de fusion nucléaire ITER qui, s’il aboutit, sera une étape décisive pour créer une énergie durable quasiment illimitée (comme celle du soleil), capable d’alimenter toute la planète. La Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Russie se sont joints à l’Europe pour ce projet prévu pour durer 35 ans et financé à 50 % par les pays européens.

  
  
Ce qui manque encore cruellement, par exemple

• Un horaire hebdomadaire de travail inférieur à 48 heures, niveau que le Parlement européen a déjà eu du mal à imposer à ceux qui voulaient le porter à 65 heures !

• Un contrôle beaucoup plus strict des pratiques des industriels et des commerçants de l’agroalimentaire, notamment l’obligation d’afficher en gros caractères le prix au kilo ou au litre, ainsi que l’origine géographique du produit.

• La réduction du dumping fiscal (plancher identique dans tous les pays européens de l’impôt sur les bénéfices des sociétés) ou social (plancher identique pour le salaire minimum), afin de réduire l’intérêt des délocalisations.

• Une coordination des politiques économiques, en commençant par les 16 pays de la zone euro, afin de rendre plus efficaces les plans de relance, gagner points de croissance et emplois.

• Une baisse progressive et concertée de la valeur de l’euro, mesure protectionniste pour nous remettre à égalité avec les Chinois et les Américains qui pratiquent ce type de protectionnisme depuis des années. Cette mesure éviterait par exemple à Airbus de délocaliser aux USA ou en Chine la fabrication d’éléments de ses avions (sauf lorsque cette délocalisation conduit des compagnies américaines ou chinoises à acheter des avions européens).

• Une interdiction des liens financiers entre industries dépendant des commandes de l’État et médias de masse (chaînes privées de télévision et presse écrite) afin de sauvegarder la pluralité de l’information.

  
  
Cette liste est loin d’être exhaustive ! Vous voyez qu’il y a un véritable enjeu, lors de ces élections européennes, à envoyer au Parlement de Strasbourg des députés qui orienteront les politiques de l’Union européenne dans le sens que vous souhaitez. Chaque électeur, quelle que soit son opinion politique, porte une responsabilité qu’il ne doit en aucun cas laisser aux autres.
  
  
Mardi
© La Lettre du Lundi 2009

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