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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 17:35


Appels à cotisations abusifs envoyés aux auto-entrepreneurs


publié par
liliM Aujourd'hui 13H23

Appels à cotisations abusifs envoyés aux auto-entrepreneurs

28/05/09 - En recevant plusieurs centaines d'auto-entrepreneurs à l'Elysée, le 14 mai, Nicolas Sarkozy s'était félicité du succès inespéré rencontré par le nouveau statut. A cette occasion, le chef de l'Etat s'est engagé à leur accorder encore plus de moyens et à élargir leur recrutement en adoptant leur statut pour les activités libérales, les fonctionnaires ou encore les bassins d'emplois à dynamiser.
Mais voilà, depuis plusieurs jours, des auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale reçoivent des appels à cotisation de plus de 600 euros de la part de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). Avant eux, d'autres avaient reçu des appels à cotisations de plus de 3000 euros de la part du Régime Social des Indépendants (RSI), certains même ayant reçus des appels à cotisation de la part de l'URSSAF. Ce qui a fait réagir François HUREL, Président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE.) qui rappelle dans un communiqué "qu'une des grandes avancées du régime de l'auto-entrepreneur réside dans le fait qu'en l'absence de chiffre d'affaires, aucune taxe ni cotisation ne sont dues. Il n'y a donc aucune justification légale aux appels à cotisations des caisses sociales ou de retraites". L'association indépendante demande aux auto-entrepreneurs de "ne rien payer d'autre que ce qu'ils doivent en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé et de régler directement leurs cotisations sur le site officiel
www.lautoentrepreneur.fr". Ces dysfonctionnements sont la rançon du "succès du Régime et de la rapidité de sa mise en place par le Gouvernement qui ont entrainé certains problèmes informatiques qui doivent être résolus dans les prochaines semaines". 


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http:// www.union-autoentrepreneur.com/blog/communique-de-presse-appels-cotisations-envoyes-aux-auto-entrepreneurs

Source : annuaire sécu

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=4066

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