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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 18:43

La démocratie, c’est le pouvoir du peuple et non le peuple au pouvoir, ainsi la représentation en est la pierre angulaire. Le système de représentation retenu est lié à la notion de souveraineté.


A l’instar de Rousseau, il est considéré que le peuple est l'addition des parcelles de souveraineté ce qui sera dénommée "souveraineté populaire ", soit comme l’estime Montesquieu la souveraineté appartient à l'ensemble formé par le peuple. C'est la "souveraineté nationale", retenue par l'Assemblée constituante lors de la révolution.

A la première théorie correspond le mandat impératif, à la seconde le mandat représentatif. Ce choix est affirmé dans l’article 27 de notre Constitution qui indique que "tout mandat impératif est nul ".


Le mandat représentatif est une représentation nationale qui n’est pas un transfert de volonté mais une substitution de la volonté. Comme pense Hobbes, c’est un renoncement à exercer plus avant sa volonté.

 

Du fait qu’en France la souveraineté appartient à la nation, les hommes politiques peuvent aisément promettre pendant la campagne électorale. Les élus ont une propension à privilégier une volonté particulière au détriment de l’intérêt général. Leur manque de constances, leur trahison, contribue fortement à alimenter la "crise de la démocratie". L'électeur, ayant la mémoire courte, se laisse abuser par de nouvelles promesses. Le système représentatif limite la sanction des élus qui ne tiennent pas leurs promesses au risque de non-réélection à échéance de leur mandat mais c’est se fourvoyer que de croire que la censure viendra à la prochaine élection de même nature.


Les élites manipulent l’électorat, entre autres, par les médias et le Français attend que l’information vienne à lui plutôt que d’aller la chercher. Ainsi, son opinion se trouve quelque peu formatée par le choix et la manière dont les sujets sont présentés. Nous sommes très loin de la démocratie. " Les élites militent à mots couverts pour l’oligarchie et les citoyens ne sont ni suffisamment formés ni suffisamment informés pour éviter la manipulation. " (Anne-Hélène Le Cornec Ubertini).


Les défauts de cette mémoire, limitée à la quasi immédiateté, pourraient être jugulés par le mandat impératif assorti d’une révocabilité. Dans ce cadre et contrairement au mandat représentatif, les électeurs se prononcent plus pour un projet politique que pour une personne. Le charisme n’est pas une garantie d’efficacité. Le mandat impératif " assorti d’un contrôle, consiste à accorder au peuple la possibilité de renverser l’élu. Cette précarisation des mandataires est salutaire. Ces derniers n’auront plus autant de latitude pour mentir impunément ou ne pas respecter leurs engagements. " La légitimité de la représentation tient idéalement au mandat impératif... " (le doyen G. Vedel (1995, La démocratie continue. (Préface). Paris, Bruylant. p.VI)


Dans le cas d'une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif. Ils ne représentent que les électeurs qui les ont élus (plutôt que de représenter les intérêts d’un lobby, comme nous le constatons parfois). Ces élus devraient être révocables à tout moment. " L’important est que les leaders et les experts ne soient pas forcément des chefs […]. Il peut arriver que la représentation soit utile ; mais le vrai représentant est le délégué ou le député qui est mandaté par ceux qui l’envoient et qui peut être révoqué immédiatement par eux. " (Nicolas Walter)


Cette procédure de récusation (recall) est prévue dans certains états américains. En 2003, le gouverneur de la Californie Gray Davis en a fait les frais au profit de Schwartzenegger.  En 1954, Mac Carthy fit l’objet d’une telle procédure mais fut irrecevable car le nombre de signatures nécessaires (1/4 des électeurs) fut atteint hors délais (qui était de 2 mois). Par ailleurs, le système fédéral américain a une modalité d' Impeachment.


Au Venezuela, la révocation peut intervenir après la mi-mandat si 1/5ème des électeurs en font la demande. Celle-ci fut intentée contre Hugo Chavez mais le vote de révocation n’obtint que 40 % des voix.


A défaut de révocation qui tient à la personne, pourquoi ne pas prévoir la possibilité de récuser des lois votées dont la légitimité est contestée, comme dans la Constitution de l'an I ?


http://poly-tics.over-blog.com/article-32604829.html


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