Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 juin 2009 6 27 /06 /juin /2009 12:04
Jeudi 25 juin 2009



La Belgique rode sa loi antiterroriste

Je râle, ferme en plus. Je vous avais préparé un petit topo pour vous faire l'historique de cette histoire, presque 4 heures de recherches pour trouver les articles les plus pertinents, les liens les plus intéressants, avec des résumés de chaque article, puis tout c'est mis à déconner avec l'ordi, avec over-blog. J'ai donc enregistré mon article en brouillon pour ne pas perdre tout ce travail. Et voilà que l'administration d'over-blog me dit que je ne suis pas connectée que mes données sont incorrectes, surprenant puisque je travaille depuis ce matin sans problèmes. Et quand je réouvre mon administration et mon brouillon, il ne reste que l'article ci-dessous. Tout le reste a disparu. Je vais donc aller prendre l'air et je reviendrai quand je serai moins énervée vous refaire cet historique à partir de ma bibliothèque.
Déjà que je râlais car je n'arrivais pas à retrouver les vidéo et articles les plus intéressants vu et lu à l'époque du premier procès, que le monopole de l'info semble être accordé à un groupe dirigé par de notoires sataliniens (et peut-être bien pire), que les récits et analyses les plus intéressants doivent se retrouver sans doute au bas de la 32ème page de recherche google.
Pour la première fois que je fais une recherche vraiment approfondie sur un thème !!!
Cela m'apprendra, la prochaine fois je ne travaillerai plus directement sur over-blog. Pour info : le soir qui publie cet article ne peut pas vraiment étre qualifié de progressiste et d'autres journeaux belges bien-pensants ont clamé leur indignation vis-à-vis des méthodes la justice belge, de certain(e)s de nos ministres et des traitements ignominieux infligés aux prisonniers par les forces de l'ordre. (quel ordre, je vous le demande ?)

Et comme je suis tétue et obstinnée, je ferai cette fois un travail beaucoup plus fouillé pour mettre en évidence les origines europénnes et étasuniennes de cette répression qui s'abat sur des militants qui n'ont commis aucun actes de violence ni en Belgique ni en Turquie et le laxisme dont fait preuve cette même justice belge vis-à-vis de militants fascistes assassins et maffieux appartenant au parti des loups gris turcs
.



Michel Collon - L'info décodée
Paye, Bricmont, Dermagne...   

 

Ce 29 mai 2009, s’est terminé à Bruxelles le troisième procès en appel intenté à des personnes liées au DHKPC, une organisation politique d’opposition radicale au gouvernement turc. Le prononcé est prévu pour le 14 juillet. Il s’agit de la dernière phase d’un procès à rebondissements : trois jugements et deux arrêts de cassation avaient déjà ponctué cette affaire. Les différents rebondissements de ce procès montrent que les législations antiterroristes laissent une marge d’interprétation très importante au juge. Il s’agit d’un droit subjectif, à travers lequel les mêmes faits conduisent à des décisions opposées.


Ce nouveau procès en appel est dû au fait que, le 24 juin 2008, la Cour de cassation a cassé l’arrêt prononcé le 7 février 2008 par la cour d’appel d’Anvers.

Contrairement aux prononcés précédents, de première instance et d’appel en 2006, cette cour avait acquitté les inculpés de toute appartenance à une organisation terroriste ou criminelle. Elle avait considéré que l’action des inculpés, pour l’essentiel, n’avait pas outrepassé le droit de réunion, d’opinion et de manifestation.

Saisie par le Parquet, la Cour de cassation a considéré que la cour d’appel d’Anvers avait failli dans sa lecture de la loi. En pointant le caractère légal des activités incriminées, elle avait exonéré les prévenus de la prévention d’appartenance à une organisation terroriste ou criminelle. La Cour de cassation a considéré que la loi ne requiert aucunement que des prévenus soient impliqués personnellement dans la commission de délits pour être sanctionné pénalement.

Ici, nous sommes au cœur des législations antiterroristes. Le seul fait d’appartenir à une organisation nommée comme terroriste, doit suffire pour être condamné. De plus, la notion d’appartenance est particulièrement indéfinie et extensible : des rapports informels et occasionnels suffisent à établir la prévention.

Ainsi, l’arrêt de la Cour de cassation nous rappelle que la loi antiterroriste ne porte pas sur les faits, qu’elle n’a pas été créée pour s’attaquer à des délits matériels. Cette loi n’a pas d’autre contenu, d’autre spécificité que la possibilité offerte d’élaborer des infractions virtuelles, des images destinées à créer l’effroi, celles de l’individu et de l’organisation terroristes. Ces constructions mentales sont des signes englobants, qui nient toute possibilité d’opposition et supposent une adhésion automatique au schéma présenté. Elles ont pour objet, non pas de supprimer les faits, mais de prévaloir sur ceux-ci, afin d’imposer une relecture conforme à l’image de la lutte antiterroriste.

Le déroulement des deux premiers procès, qui ont condamné les prévenus pour appartenance à une organisation terroriste, nous montre concrètement comment se construisent ces images. La majeure partie des débats s’est centrée sur la question de savoir si la Turquie est un régime démocratique, contre lequel une résistance violente peut se justifier. En refusant de se déterminer exclusivement sur des faits ayant eu lieu en Belgique, le tribunal se donne une compétence universelle afin de déterminer, dans un pays étranger, ce qui est bien et ce qui est mal, ce qui est démocratique et ce qui ne l’est pas.

Il s’agit là d’un double renversement du droit pénal qui donne une dimension extraterritoriale à un droit à vocation nationale et qui permet de porter un jugement, non à partir d’enquêtes, mais sur base de simples allégations produites par un pouvoir liberticide.

Non seulement ces tribunaux n’ont pas développé de recherches en Turquie, mais ont explicitement refusé de le faire. Ils ont accepté que des actions commises en Turquie, avec lesquelles la plupart des prévenus n’ont aucun lien matériel, servent à déterminer si l’organisation incriminée et les individus poursuivis sont terroristes tout en refusant de se donner les moyens d’enquêter sur ces faits.

Ainsi, le droit pénal belge devient déterritorialisé et perd sa base objective. Le caractère démocratique de l’État turc est présupposé et cette reconnaissance automatique remplace toute recherche portant sur les crimes du régime vis-à-vis de ses populations, ainsi que sur les actions « terroristes » attribuées aux opposants. Cette procédure nie toute légitimité aux actions de résistance.

Le dernier arrêt cassé, celui de la cour d’appel de Gand, innocentant les prévenus du délit d’appartenance à une organisation terroriste, a été construit de manière inverse. Il n’a pas porté sur le contexte politique ou international de cette affaire, mais sur les seuls faits reprochés aux inculpés. Le tribunal a stipulé que les actes qualifiés de terroristes relevaient bien de l’exercice des droits fondamentaux, des libertés de réunion et d’expression. Dans ce dernier arrêt, les faits ont une existence propre, distincte de la problématique antiterroriste dans laquelle on veut les enfermer.

Au contraire, dans les deux premiers procès condamnant les inculpés pour terrorisme, la construction mentale dans laquelle s’insèrent les actes incriminés, prime sur les faits. Leur perception en est transformée. Ainsi, distribuer un tract, traduire un communiqué deviennent des actions particulièrement inquiétantes. Cette procédure psychotique de création d’une nouvelle réalité, destinée à se substituer à la matérialité des actes poursuivis, est le point ultime d’un processus de subjectivation du droit pénal. Les lois antiterroristes en sont une pièce maîtresse.

À travers ce dernier procès, la jurisprudence va jouer un rôle primordial. Il s’agit de faire inscrire, dans l’ordre juridique de notre pays, que le caractère légal des actes incriminés ne doit pas les empêcher d’être punis. Dans le cadre d’une poursuite en matière « terroriste », la manière dont les choses sont nommées doit primer sur leur réalité matérielle. Autrement dit, il s’agit d’imposer que toute personne inculpée dans le cadre d’une telle affaire soit condamnée, quels que soient ses actes ou ses intentions. Ainsi, l’enjeu de ce procès est de déterminer si notre pays demeurera un État de droit.


Source : Le Soir



http://les-etats-d-anne.over-blog.com/article-33090074.html



liste complète

Partager cet article

commentaires

Eva R-sistons 29/06/2009 13:32

Hélas Anneje ne sais comment t'aider ! Sur google, en cherchant bien, tu devrais trouver ce que tu veux, non ?bises affectueuses eva

Anne Wolff 28/06/2009 16:33

Je lance l'appel que j'ai lancé sur mon blog, je cherchce toutes les "bonnes" informations possibles, notamment de première main, concernant :- la situation en Turquie qui est au coeur de cet affaire et dont on agite à nouveau la possibilité de faire entrer dans l'UE- ce qui concerne l'état d'application des lois antiterroristes en BelgiqueIci comme on a pas de Sarko pour attirer l'attention, tout se passe en douce, dans la mollesse généralisée de la partie francophone du pays. Alors que la sitation est tout aussi grave puisque actuellement l'UE prend le pas sur les nations.Anne W.

Présentation

  • : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
  • Le blog d' Eva,  R-sistons à la crise
  • : Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
  • Contact

Recherche