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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 07:26

La justice allemande suspend la ratification du Traité de Lisbonne





les huit juges de la Cour constitutionnelle allemande, le 30 juin 2009 à Karlsruhe (Photo Sascha Schuermann/DDP/AFP)





Mardi 30 juin 2009, 20h04

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d'accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.

Les juges ont estimé que la loi votée par le parlement approuvant le Traité de Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande, mais que des paramètres législatifs faisaient encore défaut, bien que ce texte donne plus de pouvoir aux parlements nationaux que le traité en vigueur, celui de Nice.

"Pour résumer, on pourrait dire: la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du parlement en matière d'intégration", a précisé le vice-président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle.

Le président de la République, Horst Köhler, attendait cet arrêt de la Cour de Karlsruhe (ouest) pour promulguer la loi.

La décision de la Cour va impliquer un contre-temps dans le calendrier allemand.

Mais Berlin semble décidé à éviter tout impact sur le calendrier de ratification par les 27 pays membres de l'Union européenne: le Bundestag (chambre basse du parlement) doit se réunir en session extraordinaire le 26 août en vue d'une adoption le 8 septembre de ce texte d'accompagnement au Traité, selon une porte-parole du groupe social-démocrate (SPD).

Des dirigeants de l'Union Européenne peu après la signature du Traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007 (Photo Eric Feferberg/AFP/Archives)

"Le référendum irlandais n'aura de toute façon pas lieu avant octobre, il y a suffisamment de temps" d'ici là, commentait un expert juridique, Joachim Fritz-Vannahme.

La Cour constitutionnelle elle-même s'est dite "confiante" que le parlement "surmontera rapidement le dernier obstacle" à la ratification.

A Berlin, l'optimisme régnait. La chancelière Angela Merkel s'est "réjouie" que les juges aient globalement validé le traité. "C'est un bon jour pour le Traité de Lisbonne", a-t-elle déclaré.

Le chef de la diplomatie Frank-Walter Steinmeier a salué le fait que "le traité est en conformité avec la Constitution". Les réserves formulées par les magistrats doivent être "prises au sérieux", mais "je suis sûr que la ratification aura lieu cette année", a-t-il dit.

En visite à Berlin, le nouveau secrétaire d'Etat français aux Affaires étrangères, Pierre Lellouche, a dit avoir reçu "des assurances bétons" que l'Allemagne "sera prête début septembre" pour ratifier le Traité.

Les plaignants qui avaient saisi la Cour se sont, eux, félicités qu'elle ait "dressé un barrage contre le transfert de compétence illimité et incontrôlé en direction de Bruxelles". Ces députés accusaient le Traité d'affaiblir le parlement allemand et d'être contraire au principe de la démocratie.

Devant le Parlement européen de Strasbourg, le 26 avril 2007 (Photo Gerard Cerles/AFP/Archives)

L'affaire était prise au sérieux par Berlin, qui avait plaidé devant les juges que le Traité "ne remet pas en cause la souveraineté de l'Allemagne".

Dans son arrêt, la Cour a estimé que "les outils de ratification de la République fédérale d'Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n'est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire".

Selon elle, en raison d'un "déficit de démocratie structurel" au niveau de l'Union européenne, les droits de co-décision du parlement allemand doivent être clairement inscrits dans une loi: pour "garantir l'efficacité du droit de vote" des citoyens allemands et "veiller" à ce que l'UE "n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".

Rédigé après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, le Traité de Lisbonne, censé rendre l'UE plus efficace et plus influente dans le monde, n'entrera en vigueur que s'il est ratifié par les 27 pays membres.

A ce jour, 23 pays l'ont ratifié. Son devenir est suspendu à la tenue d'un nouveau référendum en Irlande et à sa ratification complète en Allemagne, en République tchèque et en Pologne.

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Published by Eva R-sistons - dans Actualité (et alternative)
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