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18 juillet 2009 6 18 /07 /juillet /2009 06:33
publié par roland (Dazibaouebmaster) le 15/07/2009 20H13



observatoire des inégalitésPar NL (Observatoire des inégalités)

 

 


Source: Observatoire des inégalités



http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=4951 



En 2008, 19 000 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal, qui limite l’imposition à la moitié des revenus, selon le
rapport du député Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale.

Alors que ce bouclier était présenté comme une solution pour les personnes modestes qui devaient s’acquitter de l’impôt sur la fortune parce que leur maison avait pris en valeur (on se souvient de l’exemple de la veuve de l’Ile de Ré), les principaux bénéficiaires de ce dispositif sont les hauts revenus détenteurs d’un important patrimoine. 8 633 personnes dont le revenu est parmi les 10 % les plus faibles ont reçu en moyenne 1 937 euros tandis que pour les 10 % les plus aisés, les remboursements se sont élevés à 105 903 euros.

Au global, on constate une redistribution fiscale à l’envers : les 10 % les plus riches ont reçu 412 millions d’euros et les 10 % les plus modestes, 17 millions d’euros.

La baisse des prix de l’immobilier en 2008 et 2009 devrait renforcer cette inégalité fiscale puisque les ménages modestes qui possèdent un bien rare passeront en dessous du seuil d’imposition à l’impôt sur la fortune (790 000 euros) et ne bénéficieront donc plus du bouclier fiscal.

NL

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