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7 août 2009 5 07 /08 /août /2009 15:15




Thomas Piketty*
05/08/09 :: 5:51
inv
Retour de l'Ancien régime:
Une nouvelle Révolution
est un impératif social et national.
inv
"Comme en 1789, la question des "privilèges" se pose avec une gravité particulière dans le domaine fiscal. La nuit du 4 août, en effet, a débouché sur une révolution fiscale fondée sur le principe de l'universalité de l'impôt.


L'exemple type est l'impôt sur les successions. Créé en 1791, c'était un impôt très moderne pour l'époque - ,les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne l'institueront qu'au début du XXe siècle - dans la mesure où il s'appliquait à toutes les personnes et à tous les types de biens. Les autres impôts mis en place par la Révolution française, dont la taxe foncière et la taxe d'habitation sont issues, obéissaient également à cette exigence d'égalité et d'universalité. De même que l'impôt sur le revenu, créé en 1914.


Or que constate-t-on aujourd'hui ? Eh bien qu'il existe, comme sous l'Ancien Régime, une catégorie de la population qui échappe à ce principe fondateur de notre système fiscal, en ne payant pas les impôts qu'elle devrait payer.


Parler de privilèges, ici, peut paraître anachronique, dans la mesure où les contours de cette catégorie ne sont plus liées directement à la personne. Les conséquences n'en sont pas moins les mêmes : Didier Migaud, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a ainsi montré dans un récent rapport que, au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, le taux effectif d'imposition diminue au fur et à mesure que le revenu augmente.


Ce phénomène, proprement scandaleux, s'explique en premier lieu par le développement des stratégies d'optimisation fiscale, qui permettent à certains de consacrer une partie de leur argent à payer des conseillers grâce auxquels ils pourront tirer profit de la moindre brèche dans le système afin de payer moins d'impôts.


L'autre raison, c'est l'accumulation des "niches fiscales". Celles-ci se sont multipliées depuis la seconde guerre mondiale, et surtout ces dernières décennies. En soi, une niche fiscale n'est pas forcément illégitime au moment où on l'introduit. Par exemple, décider que certains revenus du patrimoine devaient temporairement échapper à l'impôt sur le revenu n'était pas absurde, dans le contexte de la reconstruction de l'après-guerre. En revanche, c'est devenu quelque chose de complètement incompréhensible aujourd'hui.


L'addition de ces exemptions, qui se sont ajoutées les unes aux autres dans notre histoire et sous tous les gouvernements, fait que notre système fiscal actuel n'obéit absolument plus au grand principe de 1789 : "à revenu égal, impôt égal".


En matière d'impôts, une nouvelle nuit du 4 août est donc nécessaire. Mais, comme l'argent circule aujourd'hui beaucoup plus facilement qu'en 1789, certaines actions ne peuvent être menées qu'au niveau international, comme par exemple quand l'administration Obama a menacé les banques suisses de leur retirer leur licence aux Etats-Unis si elles ne communiquaient pas leurs fichiers de contribuables américains.


Sur ce terrain, la France a beaucoup parlé, mais n'a rien fait. Bien au contraire : les cadeaux aux contribuables les plus privilégiés se sont multipliés, et aucune réforme fiscale d'ensemble n'a été envisagée. Avec le bouclier fiscal, les 1 000 plus gros contribuables ont ainsi reçu cette année de l'administration un chèque moyen égal à 30 années de smic (350 000 euros).


Justifier cela au motif qu'il ne s'agit somme toute que d'un petit nombre de personnes revient à passer à côté du sujet. En 1789 déjà, certains faisaient valoir que l'aristocratie ne représentait qu'à peine 1 % de la population, et qu'il ne fallait pas aiguiser la jalousie du peuple à l'égard de ses élites naturelles.


L'exigence d'égalité et de justice fiscale était pourtant nécessaire, incontournable. Elle l'est toujours aujourd'hui."

_______________


*Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, a publié "Les Hauts revenus en France au XXe siècle : inégalités et redistribution".
inv
Notes :
Patrick Savidan : "Notre société est aussi sclérosée qu'à la fin de l'Ancien Régime"


Professeur de philosophie à l'université de Poitiers, Patrick Savidan est également président de l'Observatoire des inégalités et directeur de la rédaction de la revue Raison publique. Il est l'auteur de Repenser l'égalité des chances (Grasset, 2007).


Deux cent vingt ans après la nuit du 4 août 1789, la notion de privilège vous semble-t-elle toujours pertinente pour penser les inégalités qui traversent la société française ?


Il ne faut pas tomber dans l'anachronisme. Les inégalités de droit qui existaient sous l'Ancien Régime, c'est-à-dire les lois particulières qui permettaient à certains individus de bénéficier d'avantages spécifiques, ont bien été abolies le 4 août 1789.


Sur le rapport entre privilèges et inégalités, il est important d'éviter les visions trop simplistes. La suppression des privilèges n'impliquait pas nécessairement, pour ceux qui s'en firent les promoteurs, l'éradication de toutes les formes d'inégalités. C'était par exemple le cas de Condorcet ou de Mme de Staël. D'un côté, certes, ils combattaient les privilèges au prétexte que ceux-ci figeaient les rapports sociaux autour d'"inégalités factices ", fondées sur la naissance ou le rang. Mais, de l'autre, ils considéraient certaines inégalités comme acceptables : celles dont ils disaient qu'elles étaient "naturelles" parce qu'indexées sur le talent ou la compétence.


Plus de deux siècles plus tard, nous continuons de raisonner ainsi dans une certaine mesure : ce qui nous apparaît comme vraiment scandaleux, ce ne sont pas nécessairement les inégalités en soi, mais les seules inégalités illégitimes.


Est-ce à dire que la notion de privilège n'a plus de sens aujourd'hui ?


Comme je le disais, les inégalités de droit ne sont plus admises. Mais on peut considérer qu'il en existe des équivalents fonctionnels. Je veux dire qu'il y a des canaux, qui sont aujourd'hui plutôt de nature sociale que juridique, grâce auxquels certains groupes bénéficient d'avantages dont il est parfois difficile de dire s'ils les doivent réellement à leur mérite.


Voyez par exemple le système éducatif. En théorie, les concours et les diplômes ne sanctionnent que la compétence. Or ceux qui obtiennent les diplômes les plus valorisés et réussissent les concours les plus prestigieux viennent des milieux les plus favorisés. On sait ainsi que 55 % des élèves de classes préparatoires ont des parents cadres ou de professions libérales, tandis que seuls 16 % ont des parents ouvriers, employés ou inactifs. L'école en vient à fonctionner comme une sorte d'instance de blanchiment qui estampille comme légitimes des inégalités de naissance qu'elle est par ailleurs incapable de compenser.


Voilà pourquoi des individus qui sont issus des classes défavorisées et qui, néanmoins, réussissent à percer, jouent un rôle si important : leur réussite permet d'entretenir l'illusion selon laquelle notre modèle méritocratique est toujours efficace.


Si l'abolition des privilèges n'a pas mis fin aux inégalités, peut-on aller jusqu'à dire qu'elle fut, en elle-même, génératrice de nouvelles formes d'inégalités ?


L'abolition des privilèges se fonde sur l'idée que la loi doit être la même pour tous, qu'elle doit être générale dans sa source et dans son objet. De ce point de vue, on pourrait interroger le paradoxe que vous suggérez. Cette généralité de la loi ne laisse-t-elle pas aussi le champ libre à la constitution de nouvelles inégalités ? C'est en partant d'un tel constat que l'on peut, par exemple, justifier des dispositions législatives qui poursuivent des objectifs de justice sociale en assumant, par rapport à leur objet, une particularisation relative. Je pense ici aux politiques dites de discrimination positive.


A titre personnel, je considère ainsi qu'il n'est pas illégitime, dès lors que la volonté politique n'est pas suffisante pour transformer en profondeur la manière dont se répartissent les honneurs et les richesses dans la société, d'introduire des dispositifs dérogatoires, temporaires, en faveur de groupes dont les membres voient, en raison de leur origine ou de leur identité, leurs chances de réussite sociale lourdement hypothéquées.


En même temps, je suis conscient que cela revient à légitimer un rapport à la loi qui est précisément celui que l'on a voulu renvoyer aux oubliettes lors de la Révolution française. C'est du reste ce qui rend le débat sur ces sujets toujours très délicat. On a beaucoup de mal, en France, à ne pas considérer la moindre entorse au principe d'universalité de la loi comme un privilège, et donc comme une injustice.


Reste que la vérité est là : ce principe d'universalité de la loi n'a pas tenu toutes ses promesses car il n'a pas permis de fluidifier les rapports sociaux autant qu'on le croyait. A cet égard, notre modèle, qui a permis une amélioration certaine des conditions, est aujourd'hui à bout de souffle, et notre société aussi sclérosée qu'à la fin de l'Ancien Régime. Les écarts de niveaux de vie se creusent et répondent à des logiques socialement identifiables. Un économiste, Edward Wolff, voyant la manière dont se répartit le surcroît de richesses produit depuis les années 1980, est même allé jusqu'à dire qu'on assistait à un "retour à Marie-Antoinette".


Les privilèges sont dénoncés avec une vigueur particulière dans le monde de l'entreprise. Comment analysez-vous ce phénomène ?


Pour beaucoup de salariés, l'entreprise apparaît effectivement comme un lieu où ce ne sont pas les plus méritants qui bénéficient d'un juste niveau de protection et de rémunération. Et c'est de plus en plus vrai aujourd'hui. Quand on voit un patron qui coule plus ou moins son entreprise, touche un salaire et des avantages en nature extrêmement importants, et, une fois licencié, part avec des indemnités exorbitantes, c'est moralement insupportable.


Ce qui pose également problème, dans le monde de l'entreprise, c'est quand certains traitements de faveur n'obéissent pas à des logiques claires - la distribution des primes, par exemple. Ici, c'est surtout le côté arbitraire des décisions qui choque. Aucun de nous, en effet, ne s'offusque d'être traité avec des égards particuliers. Ce qui nous scandalise, en revanche, c'est quand nous ne comprenons pas pourquoi d'autres bénéficient de tels égards.


Autrement dit, nous sommes prêts à accepter certains privilèges - au sens où l'on parle de "client privilégié" - mais seulement à partir du moment où leur octroi obéit, en toute transparence, à une forme de procédure. Ce point permet de comprendre que la justice est affaire de redistribution et de reconnaissance. Ce qui scandalise c'est, à travers l'avantage qui se trouve concédé à quelques-uns, le déni de reconnaissance que cela signifie pour les autres.


Comment expliquez-vous la récurrence, dans le débat politique, de la référence aux privilèges, comme récemment lors des débats sur la réforme du statut des fonctionnaires ou sur la suppression des régimes spéciaux de retraite ?


On voit, à travers ces exemples, que le privilège n'est pas seulement une donnée mais aussi une question de perception. A une époque où le fait d'avoir un travail n'était pas problématique, la garantie de l'emploi dont bénéficiaient les fonctionnaires était justifiée par le fait qu'un fonctionnaire était, à niveau de diplôme égal, moins bien payé qu'un salarié du secteur privé. Or dans une société où, comme aujourd'hui, la précarisation de l'emploi est devenue un problème central, cet avantage est perçu comme un privilège illégitime parce que jugé exorbitant. Il est, dès lors, facile de dresser des catégories de la population les unes contre les autres.


Dans ce type de situation, il faut néanmoins garder en tête ce que le sociologue Robert Castel a appelé la "guerre des réformismes". Opère désormais un réformisme dont l'objet est purement "adaptatif" par rapport à l'évolution du système social et économique mondialisé, comme s'il s'agissait uniquement de mieux partager les fruits de la dégradation sociale. Une politique du moins-disant social se met en place et, dans ce grand chambardement, les élites sociales et politiques font ce qu'il faut pour conforter ou renforcer leurs positions et leurs avantages.

http://www.toutsaufsarkozy.com/cc/article02/EkuAuyVlZEzgGSGnEZ.shtml

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