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11 août 2009 2 11 /08 /août /2009 15:04
publié par babelouest (crisonnier) le 08/08/2009 22H58



Le gouvernement renonce
à s'en prendre aux Prud'hommes

Par Lapin Bleu | Journaliste n°89910 | 08/08/2009 | 16H47

 

Malin, Nicolas Sarkozy avait encore réservé le « sale boulot » à un ministre d'ouverture. Mais la ficelle était tellement grosse que le gouvernement vient de reculer, annonçant jeudi soir officiellement qu'« aucune réforme de la procédure applicable devant le Conseil des prud'hommes n'est en préparation ».

Une semaine plus tôt, le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel laissait pourtant entendre à des journalistes des Echos, en marge d'une interview sur les prisons, qu'il réfléchissait à une réforme de la procédure prud'hommale. Il confirmait là des propos tenus en juillet lors d'une visite au conseil des prud'hommes de Paris.

Le projet prévoyait de supprimer les deux grandes spécificités de la justice prud'homale : l'oralité des débats et la conciliation préalable obligatoire. Motif officiel : raccourcir les délais d'instruction des procédures, selon le secrétaire d'Etat, cité par les Echos :

« Nous considérons que ça ne fonctionne pas comme ça devrait fonctionner. (…) Les délais sont trop longs. Je sais que je n'ai pas de marge de manoeuvre importante -financière ou en terme de personnels-, mais on peut réfléchir à des simplifications de procédure. »

Magistrats, avocats, centrales syndicales et patronales tombent alors des nues et dénoncent une absence totale de concertation, aux effets pervers prévisibles.

Réforme remisée, jusqu'au prochain « ballon d'essai »

La suppression de l'oralité des débats empêcherait non seulement les salariés de se défendre seuls (puisqu'il faudrait formaliser leur dossier par écrit, d'une façon plus « juridique » nécessitant les compétences d'un avocat) tout en supprimant l'aspect humain des débats, fondamental en matière de litiges au travail.

La fin de l'obligation de conciliation préalable, quant à elle, irait dans le sens contraire de l'Histoire. Cette spécificité qui fait l'honneur des prud'hommes, en enjoignant aux parties en conflit d'essayer de s'entendre entre adultes avant de faire appel à des juges, est en effet une procédure louée de tous bords.

L'accord paritaire du 18 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, dans son article 11, souligne ainsi :

Il est « indispensable de réhabiliter la conciliation prud'hommale, en lui restituant son caractère d'origine de règlement amiable, global et préalable à l'ouverture de la phase contentieuse proprement dite devant le bureau de jugement ».

Cette nouvelle attaque contre les prud'hommes intervient à la suite d'autres coups de butoir opérés ces dernières années :

  • Obligation de recours à un avocat lors d'un pourvoi en cassation en 2004
  • Baisse des durées légales de travail indemnisé des conseillers prud'homaux en 2008
  • Rréforme de la carte judiciaire en 2008 (suppression de 62 conseils prud'homaux pour 1 créé et 2 qui viennent d'être rétablis par le Conseil d'État),
  • Création de la séparation à l'amiable en 2008 (contournement de la procédure judiciaire au profit d'une procédure contractuelle, effacement de la justice au profit du rapport de forces)…

Face au fiasco annoncé de sa réforme, Jean-Marie Bockel aurait été bien inspiré de revenir à la réalité des conflits sociaux, et de consulter professionnels et usagers de la Justice prud'homale. Le gouvernement vient de lui épargner cette tâche, en remisant -jusqu'au prochain ballon d'essai- cette nouvelle tentative de s'en prendre aux prud'hommes.

Lu sur Rue89 :

http://eco.rue89.com/2009/08/08/le-gouvernement-renonce-a-sen-prendre-aux-prudhommes

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=5393

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Published by Eva R-sistons - dans Alerte - danger ! - SOS
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