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14 août 2009 5 14 /08 /août /2009 08:27
Vendredi 14 août 2009



Par : Commission économie-social-finances
Mis en ligne : 13 août

Le gouvernement s’apprête-t-il à augmenter massivement les impôts sur les salariés, chômeurs et retraités à l’occasion du projet de loi de finances pour 2010, tout en continuant de privatiser et de s’acharner à rationner les dépenses pour les services publics ?


Déjà a été annoncée la création d’un nouvel impôt, la taxe carbone, qui frapperait aveuglément la dépense des familles pour financer de nouveaux allègements de cotisations sociales patronales.


De même se profile la perspective d’un accroissement des prélèvements sur le ménages pour compenser la suppression de la part « investissement matériel » de la taxe professionnelle, principal impôt local incitant les entreprises à ne pas gâcher leur capital.


Et voilà que, désormais, on parle de réduire fortement les « niches fiscales » constituées d’exonérations, d’abattements et de réductions d’ impôts divers.


Certes, on y trouve des cadeaux coûteux accordés aux détenteurs de gros capitaux comme, par exemple, les « investissements » dans les DOM-TOM ou pour les travaux réalisés par des contribuables fortunés en vue de la rénovation d’immeubles classés en secteur sauvegardé ou, encore, pour les contribuables à l’impôt sur les fortunes qui « investissent » dans des PME. Mais il y a aussi des mesures comme l’abattement en faveur de personnes âgées ou invalides de condition modeste, les « demi-parts supplémentaires » accordées au invalides ou aux veufs ayant un enfant à charge, ou encore la prime pour l’emploi , sans parler des exonérations d’intérêts des livrets « A » de caisses d’épargne ou d’épargne logement ou de livret d’épargne populaire ou de CODEVI...


Le PCF s’oppose à un traitement uniforme des ces « dépenses fiscales ». Si des économies sont à rechercher en ce domaine elles devraient concerner le « bouclier fiscal » qu’il faut abroger, la défiscalisation massive de revenus financiers et immobiliers du capital qu’il faut mettre en cause, les réduction et abattements de l’ impôt sur les fortunes, les multiples avantages accordées aux grands groupes (régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé, traitement des amortissements...) et les exonérations de cotisations sociales patronales dont le coût annuel pour l’État est de prés de 30 milliards d’euros.

Le gouvernement a engagé de très couteux plans pour les banques et les grandes entreprises (prés de 460 milliards d’euros) sans du tout leur imposer de contreparties fermes et contrôlable en termes d’emploi, de formation, de masse salariale. Les plans de licenciements se multiplient, les bonus prolifèrent de même que les promesses de dividendes. Cela creuse les déficits et la dette publics. Pour tenter de boucher les trous, sous injonction de la BCE et de la Commission européenne, le gouvernement entend faire payer la note aux travailleurs.

C’est inacceptable, d’autant plus que ce serait la meilleur façon de prolonger la récession et de mettre la France dans l’incapacité de contribuer à une nouvelle croissance mondiale qui, pour être durable, doit être riche en emplois, en qualifications avec des investissements respectueux de l’ environnement.

Marie George BUFFET

Ancienne Ministre

Députée de Seine Saint Denis

Source



http://panier-de-crabes.over-blog.com/article-34882168.html

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