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15 août 2009 6 15 /08 /août /2009 20:49
publié par roland (Dazibaouebmaster) Aujourd'hui 20H41

JusticePar Olivier Bonnet (Plume de Presse)


Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique. Procès le 4 septembre




Nouvelle attaque contre la liberté d’expression sur Internet : le magistrat Marc Bourragué me traîne devant le tribunal pour soi-disant "injure publique". Comme Jean-Louis Bianco, soutenez Plume de presse !


Je vous racontais en octobre dernier comment j’ai été mis en examen pour "injure publique envers un fonctionnaire public", à la suite d’une plainte du magistrat Marc Bourragué, concernant un billet de ce blog. Quelle est la définition juridique de l’injure ? Article 29, alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse, chapitre IV : "des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication" ; paragraphe 3 : "Délits contre les personnes" ; article 29 Al. 2e : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure." C’est pourquoi on ne dispose pas pour se défendre de l’offre de la preuve. Inutile d’expliquer pourquoi on a écrit ce qu’on a écrit puisqu’il s’agit d’une "injure", donc n’imputant aucun fait. Cette incrimination, dont nous allons voir qu’elle ne tient pas une seconde, m’interdit concrètement de me défendre ! Qu’ai-je donc écrit qui me vaille ainsi les foudres d’un magistrat plaignant, d’une juge chargée de l’instruction et du procureur de la République ensemble ?

renvoi

L’épithète "inénarrable" ? "Inexprimable, inracontable, indicible, incommunicable", donne le dictionnaire comme sens premier, suivi de "cocasse, bizarre, comique, drôle, grotesque, fantaisiste". La belle affaire. Ensuite, deuxième passage censé constituer une injure : "On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en "coma professionnel avancé". Le procès en question était celui d’Yvan Colonna. J’explique qu’un couvmagistrat que son supérieur hiérarchique met gravement en cause, dans un rapport dont une synthèse a été publiée dans le livre de mon confrère Gilles Souillés (non attaqué par Bourragué), le rapport Bréard, se retrouve pieds et poings liés, parce que susceptible d’être à tout moment sanctionné. S’agit-il d’une diffamation ? Si telle est l’accusation, alors on pourra livrer les éléments qui ont conduit le raisonnement. Demander à ce que soit produit le rapport qui dort dans les coffres de la chancellerie. Pour qu’on juge si le fait d’exprimer l’opinion que le magistrat visé n’offre pas toutes les garanties d’indépendance, dans ce contexte précis, est suffisamment étayé et de bonne foi. Bourragué attaque-t-il pour diffamation ? Non. L’incrimination est celle de l’injure "qui n’impute aucun fait". Or la thèse que je défends est manifestement le fruit d’un raisonnement. Notez du reste qu’il est écrit "On peut donc légitimement s’interroger". Définition de "donc" ? "Conjonction qui sert à marquer la conclusion d’un raisonnement". Et qu’est-ce qu’un raisonnement ? "Activité, exercice de la raison, de la pensée, suite d’arguments, de propositions liés les uns aux autres, en particulier selon des principes logiques, et organisés de manière à aboutir à une conclusion". Les propos tenus ne peuvent nullement par conséquent être qualifiés d’ "injures". Donc je suis innocent.

biancoC’est bien l’avis du député et ancien ministre Jean-Louis Bianco, alerté par des amis blogueurs et qui a pris l’initiative, sans sollicitation de ma part, de m’adresser une lettre de soutien que je publie ci-dessous, en le remerciant publiquement de cette prise de position.

lettre bianco

Je comparais devant le tribunal correctionnel de Paris - ce qui m’oblige à prendre un deuxième jour de congé (après l’épisode de la mise en examen) pour effectuer un deuxième déplacement depuis Aix-en-Provence, à mes frais, auxquels s’ajoutent les honoraires de mon avocate - le 4 septembre à 13 h. Ce billet restera à la Une de Plume de presse jusqu’à cette date. Si j’étais condamné, je risque une amende de 12 000 euros, tarif prévu par la loi pour l’injure publique. Je vous invite d’ici là à vous mobiliser pour la liberté d’expression, en signant la pétition ci-dessous.


Allez signer la pétition sur le site
Plume de Presse

 


Source: Plume de Presse


http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=5515

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