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23 août 2009 7 23 /08 /août /2009 22:48
Travail du dimanche
 

dimanche 16 août 2009 par Jean-Michel Arberet







Xavier Darcos, vient d’affirmer dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France,
que la loi sur le travail du dimanche devrait être "opérationnelle en totalité" à la fin septembre. Voila donc un beau cadeau pour les salarié-es et leurs familles en rentrant de vacances. Mais le gouvernement nous a rassuré le principe du libre consentement des salariés est réaffirmé ! Ce que ne nous dit pas le gouvernement c’est à quel point le recours au libre consentement est une véritable régression. Le droit du travail en France est une longue construction à partir de 1791. Après la suppression des corporations et l’interdiction des coalitions de métiers, et les grèves "chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés." Le rapport entre l’ouvrier libre et le patron est un élément de l’exploitation capitaliste. Mais pour être certain que cette liberté soit bien utilisée dans le "bon sens" le législateur avait fixé quelques règles telle celle de l’article 1781 du code civil qui prévoyait qu’en cas de litige sur le salaire, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier devant les tribunaux. Les avancées sociales obtenues par la lutte se sont toutes traduites dans des mesures réglementant le face à face salarié employeur pour limiter la possibilité pour ce dernier d’utiliser le rapport de force en sa faveur. Aujourd’hui au nom du modernisme l’on renvoie les salariés vers un face à face inégal. Et vu l’état du marché du travail, qui peut décemment croire qu’un salarié a les moyens de choisir librement de travailler ou non le dimanche ?

Si comme Xavier Darcos l’affirme la loi sur le travail du dimanche est opérationnelle dès septembre quels sont les partis politiques qui sont prêts à s’engager à supprimer cette loi ?

Et d’ici là, puisque Xavier Darcos au sujet des extensions des zones touristiques parisiennes n’imagine pas que le maire de Paris puisse être contre, il nous reste à nous mobiliser pour que à Paris, comme dans toutes les collectivités locales concernées les majorités de gauche prennent leurs responsabilités.

Le 10 août 2009


Jean-Michel Arberet Conseiller municipal d’Arcueil Partenaire du groupe communiste http://jm-arberet.over-blog.com/


http://www.oulala.net/Portail/spip.php?article4175



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Les travailleurs du dimanche Veulent avoir leur revanche
publié par babelouest (crisonnier) Aujourd'hui 01H16

Travail du dimanche : la bataille judiciaire ne fait que commencer

lundi 24 août par Lucie Delaporte

Les opposants à la loi sur le travail du dimanche, entrée en vigueur, n’ont pas dit leur dernier mot. C’est désormais devant les tribunaux qu’ils comptent faire avancer leur cause. Avec quelques arguments.

Votée au forceps, la loi sur le travail du dimanche est entrée en vigueur la semaine dernière. Qu’ils soient en zones touristiques, en périmètres urbains de consommation exceptionnelle (PUCE), ou que leurs employeurs bénéficient d’une dérogation permanente, les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double, ou pas, devront être volontaires ou pas… Difficile de s’y retrouver. Une aubaine, paradoxalement, pour les opposants qui fourbissent leurs armes juridiques pour faire imploser la loi.

Brandi par Force ouvrière, en pointe sur le dossier, le risque d’inconventionnalité de la loi n’est pas à écarter. Le syndicat a, en effet, saisi le Bureau international du travail (BIT) pour non-conformité aux normes de l’Organisation internationale du travail relative au repos hebdomadaire. Illusoire ? Pas forcément. « C’est la même procédure que celle qui avait été lancée à l’époque pour faire annuler le contrat nouvelle embauche et qui avait alors conduit la France à modifier sa loi, explique Vincent Lecourt, l’avocat à l’origine de la procédure. Jusqu’à ce que la Cour de cassation tranche, d’ici deux ou trois ans, chaque salarié pourra saisir le Conseil des prud’hommes pour s’opposer à son employeur sur ce point. » Cerise sur le gâteau, « si la Cour de cassation déclarait la loi inconventionnelle, celle-ci serait réputée n’avoir jamais existé », s’enflamme Vincent Lecourt. Une décision qui aurait donc des effets rétroactifs potentiellement explosifs. Un scénario que jugent cependant une partie des avocats spécialistes du droit du travail, comme Philippe Langlois, avocat au cabinet Flichy, peu réaliste, voire « pas très sérieux ».

Concurrence déloyale

Autre angle d’attaque : faire valoir l’atteinte à la concurrence garantie par le Traité de l’Union européenne. Un exemple résume bien les difficultés contenues en germe dans le nouveau dispositif. Prenons dans une même commune des Yvelines, Moulinette, enseigne d’électroménager, et Conforama, magasin d’ameublement qui vend de l’électroménager. Le premier est tenu de payer double ses employés le dimanche et doit s’assurer de leur volontariat quand le second bénéficie, lui, d’une dérogation et peut allègrement vendre ses grille-pains sans payer plus ses salariés le dimanche et sans leur demander leur avis. Dans ce cas précis, Moulinette pourrait très bien saisir les instances européennes pour concurrence déloyale.


Dis manche ! "manche" - JPG - 25.5 ko Dis manche ! "manche" © Oliv’

A un autre échelon, individuel, les salariés pourront aussi saisir les prud’hommes sur la possible discrimination à l’embauche dont ils pourraient faire état en cas de refus de travailler le dimanche. « Vous avez une famille ? C’est important pour vous le week-end ? Ah bon… On vous rappellera ». Idem sur les inégalités salariales qu’ils pourraient constater au sein d’un même groupe dont les magasins seraient en zone touristique ou en PUCE. Avec, souligne Vincent Lecourt, de possibles mutations disciplinaires déguisées des salariés ayant des clauses de mobilité dans leur contrat de travail. Genre : « si tu continues à revendiquer, tu pars travailler en zone touristique, sans tes majorations ».

Reste que dans les semaines et les mois à venir, ce seront vraisemblablement d’abord les tribunaux administratifs qui risquent de crouler sous les contestations. Et plutôt, paradoxalement, du fait des partisans du travail dominical. « Le contentieux, au début, va se concentrer sur les autorisations préfectorales », celles qui délimitent les fameuses zones touristiques ainsi que les PUCE, souligne Philippe Langlois, avocat associé au cabinet Flichy. Telle commune, parce qu’elle dispose d’une jolie église, espérant se voir déclarée « zone touristique » pour attirer des enseignes, fera un recours. De même, telle ville, ne comprenant pas qu’elle n’ait pas eu sa PUCE, saisira le tribunal. Heureusement que Darcos a déclaré que la loi serait « opérationnelle dès septembre »

Lu sur Bakchich :

http://www.bakchich.info/Travail-du-dimanche-la-bataille,08499.html


http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=5642

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