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29 août 2009 6 29 /08 /août /2009 03:42



Il se déroule un nouveau combat autour de la nation aussi mais en Allemagne où la Cour Constitutionelle a montré plus d'indépendance que son homologue française.

L'article du journal Solidarité et Progrès du 25 août, repris sur notre site
http://www.debout-la-republique.fr/... évoque la quasi impossibilité de la ratification du traité de Lisbonne dans les pays membres de l'UE.


La Cour a émi une nouvelle loi d'accompagnement du traité. Si l'Allemagne était appelée à adopter un texte différent de celui approuvé par les autres pays, celà invaliderait toute la procédure.

Il était prévu pour le 26 aout un vote "d'interprétation" du traité de Lisbonne par la cours constitutionelle pour affirmer que cette nouvelle disposition ne serait applicable qu'à l'Allemagne.

Tous les autres pays devraient en faire de même car la Cour Constitutionelle a défini un traité différent.

RAPPEL : " La Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l'état, mardi 30 juin, le processus de ratification du traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges constitutionnels ont confirmé que le traité était "compatible avec la Loi fondamentale" (la Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut. "Pour résumer, on pourrait dire : la Constitution dit oui au traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du Parlement en matière d'intégration", a précisé le vice-président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, en lisant l'arrêt" (Le Monde...)

Pourquoi notre Conseil constitutonnel n'a pas soulevé la même chose puisque le Parlement, qui a droit d'information, de faire des observation, n'a aucun droit de veto à une loi européenne qui serait contraire à notre constitution et à nos lois essentielles ?

Par Raoul louis CAYOL

Source http://blog.nicolasdupontaignan.fr/index.php/post/2009/08/27/Un-nouveau-combat

&      http://www.debout-la-republique.fr/...
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Published by Eva R-sistons - dans Actualité (et alternative)
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