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30 août 2009 7 30 /08 /août /2009 23:35
publié par babelouest (crisonnier) Aujourd'hui 07H33

Affaire Clearstream : une Justice exécutive

Posté par Mancioday le 29 août 2009

Le procès Clearstream n’a pas encore débuté que le procureur de la République monte déjà au créneau sur Europe 1 pour porter une charge violente contre Dominique de Villepin. L’instrumentalisation de ce procès ne fait désormais plus aucun doute…

 

marin-villepin

Nous avions déjà dressé un récapitulatif de l’affaire Clearstream dans un précédent article. Pour mémoire, Dominique de Villepin aurait pu être jugé par la Cour de Justice et invoquer la raison d’Etat (en tant qu’ancien Premier Ministre) pour échapper aux  différentes accusations pesant contre lui: il a au contraire choisi d’être jugé en simple citoyen, afin d’obtenir une réhabilitation sans équivoque. Un choix audacieux compte tenu de l’intérêt particulier de Nicolas Sarkozy dans cette affaire.


Un étonnant revirement


En juin 2008, l’ancien hôte de Matignon avait été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « complicité d’usage de faux, recel de vol et abus de confiance ». Le tribunal avait jugé peu crédible ces hypothèses: Jean-Claude Marin lui-même affirmait en juin 2008 que les « charges n’apparaissaient pas suffisantes » pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel. L’ancien secrétaire général de l’Elysée espérait donc le « non-lieu parfait », mais la position adoptée par Jean-Claude Marin a été contradictoire: vraisemblablement mis sous pression par l’Elysée, celui-ci a réclamé des juges Pons et d’Huy des « investigations complémentaires de contexte».

L’avocat Yves Richard s’en était alors étonné : « La presse s’était fait l’écho que le procureur s’orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle à minima après quelques mesures d’instruction qui n’ont rien apporté de neuf ».


Qui est Jean-Claude Marin ?


Xavier Monnier de Bakchich a publié un
très bon article permettant de mieux comprendre les motivations de Jean-Claude Marin dans cette affaire: le magistrat y est dépeint comme « doté d’un grand sens politique, ayant été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un seul objectif : sa carrière.. »

Désormais dans les bonnes grâces du pouvoir en place, il met tout en oeuvre pour conserver son poste de Procureur de la République. Il a ainsi défendu avec acharnement le projet de suppression du juge d’instruction et la réforme de la Justice voulue par Rachida Dati. Dans son dernier livre, l’écrivain Frédéric Beigbeder, qui a été confronté au personnage, en parle en ces termes : « Les mots : Jean, Claude, et Marin, pour les générations à venir seront le symbole de la Biopolitique Aveugle et de la Prohibition Paternaliste…»

Il est vrai que nous sommes en droit de nous étonner que le procureur de la République soutienne en personne les charges d’accusation et, fait encore plus rare, qu’il s’exprime en ce sens avant même l’ouverture du procès: Jean-Claude Marin se permet de rendre la justice par anticipation lorsqu’il affirme que Dominique de Villepin est « l’un des bénéficiaires collatéraux mais parfaitement conscient » de cette affaire, et annonce qu’il « aura raison ». Une position d’autant plus troublante lorsqu’on la met en perspective avec le message qu’avait fait passer Rachida Dati à certains proches de Dominique de Villepin, et que le Canard Enchainé avait rendu public : « Dites à Villepin que la composition du tribunal correctionnel a été faite méticuleusement par Patrick Ouart (le conseiller justice de Nicolas Sarkozy) pour s’assurer de sa condamnation…»



Instrumentalisation politique


Interrogé par Jean-Pierre Elkabbach sur les preuves portées au dossier, Jean-Claude Marin marque un temps d’arrêt et affirme détenir « des élements », en citant timidement le « verbatim du général Rondot ». Ce dernier avait pourtant affirmé que Jean-Louis Gergorin était à l’origine de l’affaire avec Imad Lahoud, et que Dominique de Villepin était de bonne foi et ne lui avait jamais demandé d’enquêter. Interpellé sur le fait qu’il agirait sur commande, Jean-Claude Marin accuse le même silence, avant d’affirmer que, dans cette affaire, c’est sa « conviction » qui le motive.


L’avocat de Dominique de Villepin, Me Olivier Metzner, s’interroge à juste titre: « Est-ce qu’il s’exprime de sa propre initiative ? nous sommes en droit de nous poser la question. Il replace ce procès dans un contexte politique, ce qui me surprend pour un magistrat qui doit faire du droit et non de la politique ».

Dans une longue note adressée aux juges d’Huy et Pons en octobre 2007, Dominique de Villepin regrettait déjà l’instrumentalisation du dossier : « Combien de nouvelles attaques devrai-je supporter avant que chacun puisse se rendre à l’évidence qu’il y a, au cœur de ce dossier, une impression vive et une instrumentalisation inacceptable ? Quand on désigne du doigt un faux coupable et qu’on se désigne soi-même comme une victime politique, on enclenche, dans un pays comme le notre, une véritable chasse à l’homme où tous les moyens sont bons, rumeurs, délations, calomnies, désinformation.. »


sarkozy roi


Certains députés villepinistes n’ont pas attendu le début du procès (qui se déroulera le 21 septembre) pour dénoncer une instrumentalisation de la Justice qui au fil des mois s’est faite plus criante. Sur
son blog, le député de l’Hérault Jean-Pierre Grand affirme que « jamais on n’avait vu, depuis la Libération, une telle atteinte au fonctionnement de la Justice. Dominique de Villepin est traité comme un dissident soviétique ». Jacques Le Guen parlait quant à lui sur son profil facebook d’une « opération de déstabilisation commandée » si aucune sanction « n’était prise par la Garde des Sceaux à l’encontre du procureur général de Paris, qui a rendu publique son interprétation personnelle d’une affaire en cours ».



Sarkozy juge et partie


Dans ce procès, rappelons-le, Nicolas Sarkozy est partie civile, allant à l’encontre de la prévision de l’article 67 de la Constitution que le Président de la République « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Dans l’affaire concernant le piratage de ses comptes bancaires, le tribunal de Nanterre a d’ailleurs
rappelé cet article et a déclaré que « l’immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d’égalité des armes avec les prévenus. Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats. Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu’ils n’ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu’ils ont le chef de l’Etat comme plaignant dans un dossier. »

Ces doutes ont malheureusement été renforcés lorsque peu de temps après son élection, Nicolas Sarkozy a prolongé le juge Henri Pons au pôle financier de Paris. Dominique de Villepin avait alors saisi (en vain) le conseil d’Etat afin de dénoncer cet « intérêt à agir »…


Devant ce procès dont Nicolas Sarkozy, victime supposée, oriente l’instruction, l’impartialité de la Justice fait plus que jamais débat. Lui qui avait promis de « pendre à un croc de boucher » ceux qu’ils jugeaient responsables d’avoir fomenté le scandale, met tout en œuvre pour arriver à ses fins.


De
Karachi à Clearstream, nous sommes plus que jamais sous le coup du deux poids- deux mesures, symbole d’une corruption à ciel ouvert du système judiciaire. Seul un
sursaut républicain peut désormais permettre de sauver l’inévitable dans un procès aux accents de plus en plus kafkaïens…

Lu sur Reversus :


http://reversus.fr/affaire-clearstream-une-justice-executive



http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=5806

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