Réforme du Juge d'Instruction: La fin de l'indépendance judiciaire ?

Mardi 1 septembre 2009

- Par L' Aviseur - Publié dans : Personne n'en parle - Ecrire un commentaire

Réforme du juge d’instruction : la destruction de notre conception judiciaire ;& la fin des affaires où emargent les politiques

Derrière l’institution du juge d’instruction, se profile notre conception de la justice

Après le quinquennat instauré pour l’élection du président, après la réintégration militaire atlantiste, après l’argent érigé en valeur morale, après une réorientation de la doctrine de l’Etat en matière religieuse et l’apparition de la notion de « laïcité » active, après la privatisation des missions de sécurité publique, la France va continuer à s’américaniser.

L’américanisation de notre système judiciaire est en marche

En matière judiciaire, sous l’impulsion de Nico l’Américain, le « plaider coupable » a fait son apparition. Il devrait être étendu en matière criminelle. Par ailleurs, voilà que la disparition du juge d’instruction semble refaire surface. Un rapport officiel pondu par le comité Léger, un petit faire valoir créer pour l’occasion et qui porte bien son nom, vient valider l’idée présidentielle émise il y a quelques mois.

La nature fondamentale de la réforme

Historiquement, le juge d’instruction est un magistrat chargé de diriger une enquête à charge et à décharge. En proposant de supprimer le juge d’instruction, Nicolas Sarkozy n’envisage rien de moins que de laisser les investigations au parquet (chargé de requérir contre les personnes) . La procédure ne serait alors menée qu’à charge. Dans cette hypothèse, le justiciable est laissé tout seul : soit il dispose personnellement de l’argent et il paye des conseils, des policiers privés et des avocats pour se défendre, soit il n’a pas d’argent et il est soumis aux conclusions unilatérales du parquet sous les ordres du ministre de la justice c’est-à-dire du pouvoir politique. Dans la réforme, ne demeurerait qu’un juge « des libertés » pour contrôler les mesures d’instruction les plus graves (emprisonnement…).
Très clairement ce système est parfaitement injuste et est contraire à notre conception de l’égalité devant la justice ; il laisse également présager une insécurité juridique pour tous les citoyens notamment les moins fortunés et des possibilités de percussions judiciaires des opposants sans aucune limite.

La fin du modèle républicain

Les premiers éléments connus de la réforme font dire au juge Renaud Van Ruymbeke, -qui a instruit de nombreuses affaires sensibles- que ce dispositif pourrait signifier la fin de telles enquêtes. “On assiste à une reprise en main par le pouvoir politique de l’action pénale”, estime-t-il, parlant de “régression des libertés publiques. »

Si l’institution du juge d’instruction devait être réformée, à la lumière de l’affaire d’Outreau il fallait aller vers davantage de juges d’instruction (c’est-à-dire concrètement instaurer leur collégialité) plutôt que décider leur suppression. Mais ceci nous aurait éloignés du modèle américain.

http://fr.altermedia.info/politique/reforme-du-juges-d%e2%80%99instruction-la-destruction-de-notre-conception-judiciaire_25720.html

http://www.marcfievet.com/article-35526327.html