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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 07:29
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Mardi 8 septembre 2009
Merci à Rannemarie pour l'info

Un plan secret contre la santé. par Nena Baeyens

By raannemari

Les firmes qui fabriquent des médicaments génériques à des prix abordables risquent d’être poursuivies en justice. Telle est la conséquence d’un accord secret  qu’une poignée de pays riches sont en train de dessiner.

Une douzaine d’Etats, comprenant notamment les Etats-Unis, l’Union européenne, le Canada, le Japon, l’Australie, la Corée, la Suisse et la Nouvelle-Zélande, négocient actuellement un nouvel Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Par cet accord, ces pays souhaitent mettre sur pied des règles multilatérales sur les droits de propriété intellectuelle, en ce compris sur les brevets, rendant de ce fait la fabrication de génériques plus difficile.

Ces négociations se déroulent dans l’opacité la plus totale, et Oxfam craint que les intérêts des pays pauvres ne soient pas pris en considération. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas représentés dans le groupe des négociateurs.

Depuis novembre 2008, les services douaniers de l’UE ont saisi au moins 18 cargaisons de médicaments génériques légaux en provenance d’Inde et de Chine, destinées à alimenter les pays en développement. Ces génériques comprenaient notamment des traitements contre le VIH/SIDA et les maladies cardiaques.

Malgré les critiques émises par l’Organisation Mondiale de la Santé ou UNITAID, l’Union Européenne refuse de revoir ses règles, et pourra d’ailleurs les élargir grâce à l’ACTA.

Il est inacceptable qu’une poignée de gouvernements négocient un accord qur les droits de propriété intellectuelle sans impliquer les pays directement affectés par ces décisions.

L’UE doit arrêter de saisir illégalement les médicaments génériques et cesser de pousser les autres pays à adapter leur réglementation en fonction des intérêts des multinationales pharmaceutiques.

(Source : Globo septembre 2009)

http://rannemarie.wordpress.com/2009/09/04/un-plan-secret-contre-la-sante-par-nena-baeyens/

 

Ce n'était pas le semaine dernière dans "envoyé spécial" que nous avons eu un reportage sur la contrefaçon et notamment sur les médocs ? On nous prépare  on dirait ! En attendant pour ceux qui ne se souviendraient pas de ce qu'est l' ACTA :

La protection de la propriété intellectuelle est-elle Secret Défense ?

La Commission Européenne, le Japon et les Etats-Unis négocient actuellement l’ACAC, un traité international visant à renforcer la lutte contre le piratage et toutes les formes de contrefaçon, sans donner au public la possibilité de donner son avis sur les règles qui lui seront imposées. Le Parlement Européen et des groupes d’activistes américains demandent la levée d’un secret classé "Secret Défense" aux Etats-Unis.

Une nouvelle fois, les pays industriels et les multinationales qui font de la propriété intellectuelle leur nouveau pétrole s’apprêtent à user de l’arme bien connue du traité international pour imposer aux législateurs de tous les pays une protection accrue du droit d’auteur, des marques et des brevets, sans que le public n’ait son mot à dire.

Pour mémoire, la loi DADVSI très décriée en France en 2006 était pour une très large partie imposée par la directive européenne EUCD de 2001, elle-même imposée par des accords signés par l’Union Européenne au niveau de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 1996. Même s’ils le souhaitaient, les députés des parlements nationaux ne pourraient revenir sur le niveau de protection des droits d’auteur décidé par les traités internationaux. Christine Albanel, à qui était proposée d’abolir les dispositions de la loi DADVSI qui se sont révélées inutiles, l’a d’ailleurs redit au Parlement la semaine dernière : "Supprimer (la protection juridique des) DRM par la loi serait inconstitutionnel et incompatible avec le droit communautaire, puisque ces mesures sont protégées par la directive (EUCD)". Dès qu’un traité international est conclu, le législateur national est pieds et points liés, comme chacun des citoyens dont les représentants sont privés de tout pouvoir d’influence sur le degré de protection des droits d’auteur.

15 ans après l’ADPIC négocié à l’Organisation Mondiale du Commerce, l’Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACAC) doit encore une fois accentuer la protection des droits de propriété intellectuelle sous prétexte de protéger le marché à l’échelle mondiale. De l’ACAC, personne ne sait rien, si ce n’est qu’il est actuellement en cours de négociation, notamment entre l’Union Européenne, le Japon et les Etats-Unis. Une trentaine d’Etats auraient eu accès aux documents préliminaires, tout comme quelques lobbys industriels triés sur le volet. Mais lorsque le citoyen de base veut accéder à la même information pour participer au débat et apporter sa pierre aux négociations, l’accès aux documents de travail lui est refusé.

Agacé par ces pratiques, le Parlement Européen a dû adopter le 12 mars dernier par 439 voix contre 200 le rapport de Michael Cashman, qui demande à réviser la législation de 2001 sur l’accès aux documents, et qui demande à la Commission européenne de "rendre accessibles au public tous les documents relatifs aux négociations internationales en cours sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) qui contiendra un nouveau référentiel international concernant le respect des droits de propriété intellectuelle".

Le collectif Knowledge Economy, qui se bat pour que la transparence soit faite sur le traité ACTA, avait de son côté demandé le 31 janvier dernier à l’administration d’Obama d’ouvrir l’accès à sept documents de travail dans lesquels l’essentiel du projet de traité serait présent. Il a ainsi soumis une demande basée sur le Freedom of Information Act (FOIA), qui encadre l’accès aux documents administratifs. Mais l’organisation indique que sa demande a été rejetée au motif que les documents seraient classés "dans l’intérêt de la sécurité nationale", sous l’Executive Order 12958 de 1995. Secret Défense. Pour des règles sur la protection des droits d’auteur et des inventions.


Sous George Bush, l’administration avait déjà indiqué le 16 janvier dernier à l’Electronic Frontier Foundation que sur 806 pages de documents relatifs au projet de traité, seulement 10 n’étaient pas couvertes par le Secret Défense.

Pour pouvoir invoquer l’Executive Ordrer 12958, il faut toutefois que la publication des documents classés puisse "créer un dommage à la sécurité nationale" et que l’autorité qui a décidé du classement soit "en mesure d’identifier et de décrire le dommage".
 

En quoi, donc, donner au public l’accès aux négociations relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle présente-t-il une menace pour la sécurité publique ?
 

Agoravox

Et sur Wikipédia

Accord commercial anti-contrefaçon

L'Accord commercial anti-contre-façon (ACAC; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international, concernant les droits de propriété intellectuelle, entre plusieurs Etats: l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne [1].

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser à croire (en particulier en anglais), l'accord ne prévoit aucune disposition concernant le faux-monnayage, étant exclusivement concerné par la propriété intellectuelle. Il vise notamment à aller au-delà des dispositions prévues par l'ADPIC, négocié à la fin du cycle d'Uruguay du GATT en 1994.

Les négociations qui entourent cet accord sont effectuées secrètement[2] et sont vivement décriées[3]. Une ébauche de texte a été remis anonymement à Wikileaks, qui l'a publié[4].

la suite CLIC


http://panier-de-crabes.over-blog.com/article-35809075.html




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commentaires

Eva R-sistons 10/09/2009 13:14

Merci gentille Dany... eva

Dany58 08/09/2009 16:08

Un article dense et très intéressant.

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