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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 02:42



La Cour des comptes s'interroge sur certaines dérogations

O. A.
17/09/2009 |

Les exemples vont de l'anecdotique - certains bénévoles sportifs - au sujet ultrasensible des mères de famille.

Pour cette fois, la Cour des comptes sait bien que le combat est perdu d'avance ; mais elle ne désespère pas qu'une réflexion en profondeur sur les «avantages familiaux» du système de retraite puisse être menée un jour… Contraint par une décision de justice prise au nom de l'égalité hommes-femmes, le gouvernement va réformer la «majoration de durée d'assurance» (MDA) des salariées du privé.

Jusqu'ici, deux ans de cotisations retraite étaient «offertes» aux mères, pour chaque enfant. À l'avenir, un an devrait rester acquis à la mère ; le deuxième serait accordé au père ou à la mère, au «libre choix» du couple.

 

«Les objectifs de Lisbonne»

 

La Cour - qui a décidé de consacrer un chapitre de son rapport à la question avant qu'elle ne devienne d'actualité - appelle, elle, à une remise à plat de tous les avantages familiaux et, plus largement, des différentes dérogations en matière de retraite. En commençant par le début : s'interroger sur le but recherché. La MDA et un autre mécanisme toujours en vigueur, l'AVPF, ont été «instaurés en 1972 pour encourager les mères à rester au foyer ou pour permettre aux autres de partir plus tôt en retraite, rappelle Rolande Ruellan, magistrate à la Cour des comptes. Or, aujourd'hui, la France tente d'atteindre les objectifs de Lisbonne, comme la hausse du travail des femmes et des seniors».

D'autres exemples, certes plus anecdotiques, montrent la nécessité de s'interroger sur certains dispositifs. La Cour a découvert que l'État avait offert à 6 000 bénévoles du co­mité d'organisation de la Coupe du monde de rugby des trimestres de cotisation retraite, en guise de rémunération. Coût total : 7,5 millions !

Pour en revenir aux avantages familiaux, la Cour propose de lier la MDA à l'accouchement - donc, de facto, de la réserver aux femmes - et de faire de la très complexe AVPF le dispositif unique de «compensation des arrêts de carrière» pour s'occuper des enfants. Cette dernière pourrait donc bénéficier aux mères aussi bien qu'aux pères. Et, au passage, la réforme permettrait une économie annuelle d'un milliard d'euros pour la Caisse nationale d'assurance-vieillesse.


LIRE AUSSI

http://www.lefigaro.fr/retraite/2009/09/17/05004-20090917ARTFIG00006-retraite-la-cour-des-comptes-s-interroge-sur-la-legitimite-de-certaines-derogations-.php?yahoo=1


à lire aussi :


Le gouvernement étudie actuellement un projet de fiscalité alourdie sur les retraites surcomplémentaires dont profitent certains dirigeants.
http://www.lefigaro.fr/retraite/2009/09/15/05004-20090915ARTFIG00348-bientot-une-surtaxe-pour-les-retraites-chapeaux-.php


Pour les futures naissances, les parents pourraient attribuer la deuxième année au père, à la mère ou la partager entre eux. En cas de silence, la mère obtiendrait le tout.
http://www.lefigaro.fr/retraite/2009/09/11/05004-20090911ARTFIG00294-retraite-le-delicat-partage-du-bonus-entre-meres-et-peres-.php


 

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