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19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 01:33




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Dominique de Villepin veut écarter Nicolas Sarkozy du procès Clearstream




L
'ex-premier ministre Dominique de Villepin va demander l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy dans le procès Clearstream en raison de son statut juridique de président de la République. Ce sont les avocats de M. de Villepin, Mes Olivier Metzner, Henri Leclerc, Olivier d'Antin et Luc Brossollet, qui ont annoncé qu'ils feront cette demande à l'ouverture du procès, le 21 septembre.


La partie civile de Nicolas Sarkozy constitue selon eux une rupture du principe du procès équitable, le président jouissant par sa fonction d'une immunité pendant son mandat. Cette position va plus loin que le tribunal de Nanterre qui, dans un autre dossier, a décidé en juillet d'accepter la constitution de partie civile du président mais refusé de se prononcer sur des dommages et intérêts demandés par Nicolas Sarkozy jusqu'à la fin de son mandat.

A de nombreuses reprises, Dominique de Villepin a mis en avant le poids de Nicolas Sarkozy dans cette affaire, affirmant notamment jeudi 17 septembre que le président avait "tous les droits, aucun devoir". L'ex-premier ministre sera notamment jugé pour complicité de dénonciation calomnieuse. Il est soupçonné d'avoir participé à une machination visant, selon l'accusation, à déstabiliser Nicolas Sarkozy en lui attribuant ainsi qu'à d'autres personnalités des comptes occultes dans la chambre de compensation financière Clearstream. Ces faux listings avaient été transmis à la justice.

Dominique de Villepin demande également dans ses conclusions la nullité des procès-verbaux des auditions réalisées dans un autre dossier d'Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin, deux autres prévenus de l'affaire Clearstream. Lors de cette audition en décembre 2008, le mathématicien Imad Lahoud a notamment affirmé que "la cabale contre Nicolas Sarkozy était montée sous la connaissance de Dominique de Villepin". Les avocats n'avaient pas connaissance de ces auditions jusqu'à leur révélation dans la presse au début du mois.

LAURENT FABIUS SE DÉSISTE DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Par ailleurs, l'ancien premier ministre (PS) Laurent Fabius, dont le nom est lui aussi apparu dans l'affaire Clearstream, a décidé d'abandonner sa constitution de partie civile. L'ancien premier ministre avait déposé plainte à la suite de la parution d'un article de presse faisant état d'une note prise par le général Rondot à l'occasion d'une réunion du 9 janvier 2004 dans laquelle le nom de M. Fabius était mentionné.

Mais depuis, l'enquête a montré que "si le nom de Laurent Fabius a, semble-t-il, été évoqué lors de cette réunion du 9 janvier 2004", il "ne figurait pas dans les listings Clearstream objets des poursuites", explique dans une lettre l'avocat de l'ancien premier ministre.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/18/dominique-de-villepin-veut-ecarter-nicolas-sarkozy-du-proces-clearstream_1242353_3224.html#ens_id=1233221&xtor=AL-32280151

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Published by Eva R-sistons - dans Luttes d'influences
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