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1 octobre 2009 4 01 /10 /octobre /2009 02:00
Les pouvoirs spéciaux adoptés en Belgique ! Un pays de plus a envisager le fascisme
septembre 23, 2009 par fonzibrain

H1N1MensongePolitiqueManipulationMedia



La Commission de la Santé publique de la Chambre a adopté mardi à l’unanimité, moins l’abstention du Vlaams Belang, un projet de loi accordant des pouvoirs spéciaux au gouvernement en cas d’épidémie ou de pandémie de grippe A (H1N1). En cas d’épidémie, il y aura “urgence à disposer d’un cadre juridique adéquat”, a justifié la ministre de la Santé Laurette Onkelinx. Dans ce cas de figure exceptionnel, le processus parlementaire serait trop long. Un arrêté délibéré en Conseil des ministres, serait alors approuvé par le gouvernement et publié au Moniteur après avis du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a réagi positivement au projet de loi qui offre la possibilité au gouvernement d’user de pouvoirs spéciaux, une technique rarement utilisée, et qui, dans d’autres circonstance, a parfois prêté le flanc à la controverse.
rtlinfo

Pourquoi les pays envisagent le pire alors que c’est une simple grippe ! On se fout vraiment de nous.En tout cas en Belgique,ils ne rigolent pas non plus,les pouvoirs spéciaux,carrement.Ils doivent savoir que le système économique va s’effondrer et générer des troubles sociaux et anticipent un nouveau non irlandais au traité de Lisbone.
Constater que de nombreux pays mettent en place des pouvoir spéciaux dans ces périodes de troubles n’augurent vraiment rien de bon.
Comprenez que si ils se préparent tous au pire,c’est que le pire est plus que probable.
Et une chose me rend dingue :

POURQUOI LES GENS NE SAISISSENT PAS CE QUI EST EN TRAIN DE SE PASSER ?
C’est si simple à comprendre,ouvrez les livres d’histoires et comparez,vous verrez,c’est toujours les mêmes systémes.
Contactez moi,il faut créer des réseaux de résistance dès maintenant,tant que nous avons la liberté de communiquer et de mouvement,après il sera trop tard.
Nous nous devons d’informer les gens afin qu’ils refusent de se faire vacciner,c’est une exigence morale.Sans cela nous serions les collabos de ce système inique et malsain.

N’AYONS PAS PEUR,SOYONS COURAGEUX,RESTONS DES ÊTRES HUMAINS.
NOUS NE DEVONS ACCEPTER AUCUNE ESPÈCE DE COMPROMISSION



http://fonzibrain.wordpress.com/2009/09/23/grippe-les-pouvoirs-speciaux-adoptes-en-belgique-un-pays-de-plus-a-envisager-le-fascisme/




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Des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement
en cas d'épidémie de grippe A

 



La Commission de la Santé publique de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité (le VB s'est abstenu) un projet de loi accordant des pouvoirs spéciaux au gouvernement en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe A (H1N1).

En cas d'épidémie, il y aura "urgence à disposer d'un cadre juridique adéquat", a justifié la ministre de la Santé Laurette Onkelinx. Dans ce cas de figure exceptionnel, le processus parlementaire serait trop long. Le texte adopté mardi en Commission offre la possibilité au gouvernement d'adopter un ou des arrêté(s) délibéré(s) en Conseil des ministres. Ce cadre légal exceptionnel sortirait ses effets après sa publication au Moniteur belge, moyennant un passage préalable au Conseil d'Etat.

Si un tel scénario devait se produire, la ministre de la Santé s'est engagée à informer de manière informelle le Parlement, via les Commissions de la Santé de la Chambre et du Sénat. En outre, les arrêtés royaux éventuellement pris devront avoir été ratifiés par le parlement dans un délai d'un an, faute de quoi ils seront censés n'avoir jamais existé.

Les arrêtés royaux potentiels devront entrer en vigueur au plus tard six mois après leur publication, le délai ultime étant le 31 juillet 2010. Ils pourront avoir un effet rétroactif, jusqu'au 30 avril 2009. Vu l'état de la question, il est impossible à ce stade de prévoir précisément le contenu de ou des éventuel(s) arrêté(s) de pouvoirs spéciaux. Le projet de loi prévoit cependant que le gouvernement serait habilité à agir d'autorité dans cinq domaines.
Un circuit dérogatoire pourrait être prévu pour la distribution et la délivrance de médicaments. Outre les grossistes, seraient autorisés à distribuer les médicaments, la Défense nationale, la Protection civile, les services communaux et les points de contacts locaux de soins dans chaque commune, moyennant l'intervention des gouverneurs et des bourgmestres et moyennant un stockage temporaire par certains grossistes.

Le gouvernement sera aussi autorisé à relever le nombre de dons de sang par personne par an légalement limité à quatre. Il justifie cela par le fait qu'en période d'épidémie, certains donneurs risquent de prendre peur. L'exécutif fédéral aura également la possibilité de réquisitionner des professionnels de la santé qui ne dépendent pas, sur le plan des compétences, des autorités régionales (infirmières, aides soignantes...)
Enfin, les communes pourront recevoir des informations issues du cadastre des professionnels de la santé. L'objectif est pour les entités locales de pouvoir identifier les prestataires de soins exerçant sur leur territoire.

Une "habilitation générale" est également conférée au gouvernement dans le cas d'hypothèses difficilement prévisibles nécessitant "une réponse urgente", sous peine de "péril grave en matière de santé publique", dans le cadre d'une pandémie ou d'une épidémie.

Le Conseil d'Etat a réagi positivement au projet de loi qui offre la possibilité au gouvernement d'user de pouvoirs spéciaux, une technique rarement utilisée, et qui, dans d'autres circonstances, a parfois prêté le flanc à la controverse.

Vu les garanties énoncées, il ne s'agit pas d'octroyer au gouvernement un "chèque en blanc", a assuré mardi Laurette Onkelinx.

Le projet de loi n'a pas été l'objet de contestations mardi en Commission, le député MR Jean-Jacques Flahaux le justifiant au nom du "principe de précaution". Tout au plus quelques questions ont été posées depuis les bancs du CD&V, du cdH et des Verts, portant notamment sur la responsabilité des vaccinateurs. La ministre s'est engagée à y revenir de manière plus précise en séance plénière de la Chambre à l'ordre du jour de laquelle sera inscrit le projet de loi. (belga/cb)

22/09/09 19h59

Le Soir, Belgique




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La fin de l' Etat de Droit
De l' Etat d'exception à la dictature


http://www.les-attentats-du-11-septembre-vus-par-une-conspirationniste.com/article-36838941.html

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