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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 02:36

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ABUS BANCAIRES.... MEME LES COMMUNES SONT VICTIMES....

Procès Terville-Caisse d'Epargne: la commune divulgue des "preuves"
METZ le 12/03/2010 (Actualisé le 12/03/2010 à 11h58) - AFP

 

La ville de Terville (Moselle), qui réclame devant la Justice 60 millions d'euros de dommages et intérêts à la Caisse d'Epargne, a divulgué vendredi deux lettres "prouvant" que, dans les années 90, la banque lui avait imposé des prêts pour lui permettre de rembourser sa dette.

    

 

"Ces lettres prouvent que l'établissement bancaire était au courant de la gravité de la situation financière (de la ville de 6.700 habitants), qu'il a, malgré cela, sciemment imposé des prêts visant à garantir ses propres remboursements et qu'il a entretenu une cavalerie budgétaire en exigeant expressément le gel des investissements", a affirmé l'avocat de Terville, Me Gerard Michel.

    

 

Dans l'un de ces courriers daté de mars 1992, la Caisse d'Epargne de Lorraine Nord constate que la commune "ne peut plus honorer l'échéance de prêt du 31 décembre 1991 dont le montant s'élève à 11.154.190 francs" (environ 1,7 million d'euros).

    

 

"Face à la gravité de cette situation, les procédures officielles nous conduiraient à engager la saisine de vos autorités de tutelle", poursuit la banque.

    

 

"Cependant, conscient des désagréments générés par une telle procédure et notre rôle de principal financier, nous serions éventuellement disposés à envisager un +accompagnement minimum+ (...) dans une réelle restructuration financière", ajoute-t-elle en demandant "un gel des investissements".

    

 

Dans un communiqué publié jeudi, la Caisse d'Epargne avait souligné qu'elle avait "bien financé des crédits (pour des) investissements (...) votés par décision du conseil municipal".

 

    

 

Ce communiqué avait été publié après une audience de la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz au cours de laquelle le maire (NC) de Terville, Patrick Luxembourger, a réclamé 60 millions d'euros à la Caisse, accusée d'avoir accordé des prêts à sa commune alors que, selon lui, la banque savait que celle-ci était asphyxiée financièrement.

 

http://mouriroudevenirsdf.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/04/08/abus-bancaires-meme-les-communes-sont-victimes.html

 

 

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