Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 05:25

Affaire Banon : que risquent ceux qui savaient quelque chose ?

Publié le 20-07-11 à 20:24    Modifié le 21-07-11 à 13:24     par Celine Rastello     29 réactions

Les personnes entendues à la suite de la plainte de Tristane Banon contre DSK le sont "en qualité de simples témoins." Par Céline Rastello

Tristane Banon a porté plainte pour tentative de viol contre Dominique Strauss-Kahn (AFP) Tristane Banon a porté plainte pour tentative de viol contre Dominique Strauss-Kahn (AFP)

Début juillet, lors de l'annonce du dépôt de plainte de sa cliente pour tentative de viol contre DSK, l'avocat de Tristane Banon, David Koubbi, avait déclaré que "beaucoup de personnes publiques ou privées étaient au courant de certains agissements". Surtout "des journalistes et des hommes politiques" avait-il précisé au Nouvel Observateur.

"Toutes les personnes qui ont reçu des confidences à ce sujet ont vocation à être entendues" indiquait aussi au Nouvel Observateur le parquet de Paris mardi 19 juillet, ajoutant que cela pouvait "prendre un certain temps."

Les personnes entendues le sont "en qualité de simples témoins", précisait ensuite au Nouvel Observateur le secrétaire général du Syndicat de la magistrature Matthieu Bonduelle, insistant sur le fait que "rien ne permet de dire qu'elles sont suspectées de quoi que ce soit".

Ces auditions interviennent dans le cadre de l'enquête préliminaire du parquet de Paris qui vise à "savoir si la plainte peut tenir et si elle est confortée par un certain nombre d'éléments", précise encore le parquet. Comme le rappelle aussi Matthieu Bonduelle, cette enquête a pour but de déterminer "si les faits ont ou non eu lieu." Et ces auditions permettent "de tester la crédibilité de Tristane Banon et la plausibilité des faits."

 

Les personnes entendues risquent-elles d'être poursuivies ? Si oui, pourquoi ? S'il est, selon lu,i "beaucoup trop tôt pour envisager la suite", Matthieu Bonduelle revient sur les notions de complicité et de non dénonciation de crime. 

Les personnes entendues pourraient-elles être poursuivies pour complicité et/ou non dénonciation de crime ?

- "Pour que tel puisse être le cas, encore faudrait-il que le crime ait effectivement eu lieu. L'objet de l'enquête préliminaire est précisément de le déterminer."

Quand parle-t-on de complicité ?

- "La complicité suppose une participation plus ou moins active au crime lui-même. Or, en l'état, rien ne permet de l'envisager dans cette affaire. En outre, le simple fait d'avoir recueilli les confidences de Tristane Banon ne fait pas de la personne un complice au sens de la loi."

Qu'est-ce qu'un complice au sens de la loi ?

- "Il y a deux formes de complicité : la complicité par aide ou assistance, qui consiste à faciliter la préparation ou la consommation d'un crime, et la complicité par instigation, qui revient au fait de provoquer la commission d'une infraction de diverses manières : menaces, ordres, abus d'autorité, etc... Ce qui semble ne pas avoir de rapport avec l'affaire en question".

Que risque un complice ?

- "Dans la mesure où on part du principe qu'un complice est directement lié au crime, le complice emprunte le régime de l'auteur, et risque en théorie la même peine. Il est soumis aux mêmes règles de prescription."

Si les faits étaient avérés, le propriétaire de l'appartement où ils se seraient déroulés pourrait-il être poursuivi ?

- "Il faudrait, pour cela, qu'il lui ait prêté son logement en pleine connaissance de cause, c'est-à-dire en sachant ce que le mis en cause comptait y faire."

Qu'en est-il du délit de non dénonciation de crime ?

- "Pour que le délit de non dénonciation de crime soit caractérisé, il faut tout d'abord, rappelons-le, que le crime ait effectivement eu lieu. Il faut aussi que la personne ait eu connaissance des faits, ce qui est différent du fait d'être destinataire d'une rumeur ou d'une information imprécise."

Qu'entend-on alors par "connaissance" des faits ?

- "C'est au juge d'apprécier au cas par cas".

Le délit de non dénonciation de crime n'est-il pas prescrit au bout de trois ans ?

- "En effet. Le délit de non dénonciation de crime est prescrit au bout de trois ans, non pas à compter du crime lui-même, mais du moment où la personne en a eu connaissance."

A la suite de la plainte de Tristane Banon, si certaines personnes étaient poursuivies, elles le seraient donc plus probablement pour non dénonciation de crime que pour complicité ?

- "En effet. Mais, encore une fois, il est beaucoup trop tôt pour aller aussi loin. Nous n'en sommes qu'au stade de l'enquête préliminaire."

 

Lors de son audition lundi 11 juillet par les enquêteurs de la BRDP (Brigade de répression de la délinquance contre la personne), Tristane Banon a livré plusieurs noms. Notamment ceux des journalistes Patrick Poivre d'Arvor, Philippe Vandel et de l'actuelle présidente de l'association Paroles de femmes Olivia Cattan, à l'époque journaliste.

La jeune femme a aussi affirmé que sa mère avait été contactée par la secrétaire nationale du PS à l'environnement Laurence Rossignol et par la députée PS Aurélie Filipetti. Cette dernière aurait elle-même précisé avoir entendu parler de l'affaire via l'avocat Emmanuel Pierrat.

Lors de son audition, encore, selon "Le Monde", Tristane Banon a également cité Véronique de Bure, qui travaillait à l'époque pour les éditions Anne Carrière qui ont publié le livre lors de la préparation duquel la jeune femme avait rencontré DSK.

La mère de Tristane Banon, Anne Mansouret, également entendue, a quant à elle affirmé avoir été en contact avec François Hollande et l'ancien procureur d'Evreux Jean Berkani. Elle dit aussi avoir appelé l'ex femme de DSK et mère de Camille Strauss-Kahn Brigitte Guillemette. Cette dernière, qui dément avoir été informée d'un incident entre DSK et une étudiante, a annoncé s'apprêter à porter plainte contre elle pour diffamation.

François Hollande a été entendu mercredi 20 juillet. Selon Europe 1, l'audition de la députée PS Aurélie Filippetti est prévue demain vendredi.

Céline Rastello – Le Nouvel Observateur

Voir aussi :

 

L'ex-femme de DSK : "Rien de ce que dit Anne Mansouret n’est vrai"

DSK. Un cadre d'Accor sur la sellette après un mail embarrassant

 

.

Partager cet article

Published by Eva R-sistons - dans Regard sur ...
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
  • Le blog d' Eva,  R-sistons à la crise
  • : Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
  • Contact

Recherche