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29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 21:53

Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

Des tubes (Sean Rogers1/Flickr/CC).

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Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns – n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.

Ainsi le gouvernement s'est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.

► Référence concernant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

Photo : des tubes (Sean Rogers1/Flickr/CC).


A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
http://www.rue89.com/corinne-lepage/2011/07/19/les-assos-pour-lenvironnement-se-font-entuber-en-douce-214879
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POUR DES ETATS GENERAUX DE LA TRANSFORMATION SOCIALE ET POLITIQUE.

 

Marc Lacreuse, militant d’éducation populaire, cofondateur du collectif national « Education populaire et transformation sociale ». Adresse mail : lacreusemarc@orange.fr

Christian Maurel, sociologue, cofondateur du collectif national « Education populaire et transformation sociale ». Dernier ouvrage paru : Education populaire et puissance d’agir. Les processus culturels de l’émancipation. L’Harmattan, 2010. Adresse mail : maurel.laprac@orange.fr

Voir http://lienenpaysdoc.com/index.php?option=com_content&view=article&id=146:pour-des-etats-generaux-de-la-transformation-sociale-et-politique&catid=13:agenda&Itemid=59

Le décret qui entube en douce les associations pour  l'environnement

par Corinne Lepage pdte de Cap 21 , du Crii-Gen et députée au parlement Européen

ENVOI EN NOMBRE

Bonjou
on ne peut passer sous silence ce décret qui vise à écarter du débat environnemental un grand nombre d'associations
http://www.rue89.com/corinne-lepage/2011/07/19/les-assos-pour-lenvironnement-se-font-entuber-en-douce-214879
Pour une nouvelle politique associative ( collectif inter-associatifs Midi-Pyrénées) http://collectifmidipy.wordpress.com/category/boite-a-outils-militants/

 

LES NUITS du 4 AOÛT / PEYRELEVADE
 

Il s’est déjà vu qu’en une nuit
le monde change de base


Dans une époque où règne le « seul contre tous » peut-on encore faire la fête à  plus de quatre sans devenir, comme le chantait Brassens, « une bande de cons » ?
Les peuples sont-ils condamnés à se laisser mener par « le pain et les jeux » pendant que les experts règlent leur sort avec les beaux résultats qu’on sait ?
Est-il possible de réfléchir ensemble et de questionner le monde sans tomber dans les débats préprogrammés par la télévision ?
Des questions parmi d’autres, que des habitants du plateau de Millevaches se proposent d’approfondir en vous invitant massivement à venir les rejoindre


les 4 et 5 août 2011 aux NUITS DU 4 AOUT !


pour un moment de réjouissances et de rencontres au pays des résistances.

Il y aura de la musique, des chants, des danses, des débats, de quoi boire et manger et un bal populaires et la formidable envie de déboulonner les statues !

Pour en savoir plus
:  allez là : http://www.nuitsdu4aout.com/ et à Peyrelevade bien sur!

 

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