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Affections de longue durée (ALD)
Suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des ALD
Publié le 29.06.2011
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 26 juin 2011 supprime l’hypertension artérielle sévère de la liste des Affections de longue durée (ALD).
Cette suppression ne concerne toutefois pas les exonérations en cours (jusqu’au terme de leur durée de validité). A noter qu’à l’issue de cette durée de validité, ces exonérations peuvent être renouvelées dans les mêmes conditions.
Une ALD exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge à 100 % pour les soins liés à cette pathologie.
Légifrance, site public d’accès au droit
Assurance maladie
Haute Autorité de santé (HAS)
Vie-publique.fr
Lien : http://www.service-public.fr/actualites/002090.html
Suppression de l'hypertension des affections de longue durée
Depuis le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 aucun nouveau patient hypertendu ne pourra plus faire une demande d’ALD lorsqu’il présentera une hypertension artérielle sévère.
Selon les estimations réalisées dans l’enquête FLAHS 2009 par le Comité Français de lutte contre l’HTA, les hypertendus traités sont 11 millions et ceux en ALD en 2009 étaient au nombre de 4,2 millions.
http://www.comitehta.org/index.php