Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 01:57

Article 2007,  mais à connaître (eva)

Haute trahison

Mardi 9 Octobre 2007

par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel (Economica, 2007).


Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l’Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l’on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d’une part le traité sur l’Union européenne (traité UE) et d’autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s’intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l’Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n’est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l’article 6 du texte de la façon suivante : « L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » … Un traité affirme donc qu’une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu’il modifie ! On n’a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l’invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d’autres mais pas à eux, quelle humiliation !

Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu’il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C’est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l’on s’apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.

Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.
http://www.marianne.net/Haute-trahison_a78911.html
-----------------------
L'article d'un Chevènementiste :

Le divorce entre la gauche et le peuple est désespérant 

 

Les dix premiers mois au pouvoir du nouveau président de la République se soldent par une insatisfaction croissante de l’électorat de gauche qui a assuré la victoire de François Hollande. Deux Français sur trois sont mécontents et ont l’impression que le changement n’est pas au rendez-vous. Voir La popularité de Hollande chute encore (Le Monde, 17 mars 2013).

 

Récemment, les élections législatives en Italie ont confirmé le sentiment populaire de rejet des élites politiques qui continuent à ne rien vouloir changer comme si la crise n’avait pas été causée par la dérive du système financier avec la complicité des pouvoirs politiques au niveau européen. Comment est-ce possible ? C’est le moment de faire appel à la pensée de Gramsci, cet italien qui mettait l’indignation et la force de la raison pour changer le monde.

 

Voir Gramsci serait bien utile aujourd'hui à la gauche en Italie et en France - 2 mars 2013.

(…) Sa réflexion foisonnante aborde divers sujets : la religion, le fascisme, le mouvement ouvrier, la paysannerie, la philosophie, la linguistique, la littérature, la politique, l'idéologie, le droit. Il développe le concept d'hégémonie culturelle pour expliquer la domination de la bourgeoisie et celui de praxis en tant que moyen de lutte des masses.

 

Un jeune politologue (35 ans), Gaël Brustier - que j’ai bien connu au sein du Mouvement Républicain et Citoyen, entre 2004 et 2006, quand le MRC était présidé par Georges Sarre - s’appuie sur la pensée de Gramsci dans son livre récent La guerre culturelle aura bien lieu L’occidentalisme ou l’idéologie de la crise. Editions Mille et une nuits, série Essais, février 2013. Page de couverture.

 

La crise est omniprésente. Pourtant, ses conséquences idéologiques sont largement ignorées. Depuis près de quarante ans, toutes sortes de mouvements idéologiques et politiques ont vu le jour, ayant en commun de penser, dans des dimensions variables, que l'Occident vit un "déclin" et qu'il est menacé dans son existence même. Une idéologie - l'occidentalisme - s'est ainsi peu à peu imposée comme l'idéologie de la crise.
De la crise de la social-démocratie à l'émergence du néo-conservatisme, de la flambée des nouvelles droites populistes à l'apparition de l'hédonisme sécuritaire, de l'évolution des mouvements gays ou féministes au détournement de la laïcité, cette idéologie est devenue culturellement hégémonique sans que l'on s'en rende compte. Parsemée de contradictions, se nourrissant des paniques morales des populations de l'Occident face à l'immigration et voyant dans l'islam un danger imminent pour le mode de vie des pays d'Europe notamment, l'idéologie de la crise ne cesse de déterminer, nos débats de société et escamote les problèmes politiques économiques.
Dans cet univers du doute et de la peur, les gauches sont menacées de disparition. Elles assistent, impuissantes, au développement du spontanéisme droitier... Leur vieux fonds idéologique n'a plus guère de prise, elles sont au pied du mur, elles doivent se réinventer, en appliquant la leçon de Gramsci, car la guerre culturelle aura bien lieu.

 

De ce livre, Jean-Louis André - qui a été conseiller municipal de Chalon-sur-Saône de 2008 jusqu’à sa démission en 2011 - en a fait un résumé, que l’on trouve ici Lire à CHALON - La guerre culturelle aura bien lieu (27 février 2013).

Autres articles, concernant ce livre :

La gauche et la guerre des idées (Marianne, Aude Lancelin, 16 mars 2013)

La lutte des classes version XXIe siècle sera-t-elle une guerre culturelle ? (Regards-citoyens, 3 mars 2013)

La droite identitaire à la barre (Le Monde, Gaël Brustier, 21 novembre 2012)

 

Autres livres de Gaël Brustier :

Voyage au bout de la droite : des paniques morales à la contestation droitière (livre de Gaël Brustier et Jean-Philippe Huelin, Mille et une nuits, 2011. Page de couverture)

Paniques morales face aux populations issues de l'immigration islamique, crise de l'État-nation dans l'intégration européenne ou hantise du déclassement de la civilisation européenne semblent nourrir constamment l'émergence de mouvements contestataires à l'intérieur d'une droite en recomposition permanente. C'est tout un pan des sensibilités politiques qui s'est laissé déporter par cette puissante dynamique.

Combinant conservatisme et esprit contestataire, monopolisant la définition du débat politique, la droite a gagné le combat pour l'hégémonie culturelle dans les sociétés occidentales, poussant aussi bien les droites conservatrices que les droites extrêmes à opérer de nombreuses mutations.

Les auteurs exposent avec une grande concision les spécificités de la droitisation actuelle, qu'ils observent non seulement aux États-Unis, avec les Tea Parties, mais aussi en Italie, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas, en Suisse, en Suède... dans un véritable tour d'Europe, avant d'étudier le cas particulier de la France.

 

Le livre plonge dans l'histoire des néo-conservateurs américains, ces démocrates ralliés à Reagan à la fin des années 1970 : ce sont eux, avec les théoriciens du thatchérisme, qui, sur la base d'un anticommunisme et d'un anti-gauchisme farouches, ont pensé et réussi à propager leur conception droitière dans les années 80 et 90... jusqu'à la flambée qui a atteint l'Europe continentale dans les années 2000. 

Recherche le peuple désespérément (Gaël Brustier et  Jean-Philippe Huelin, François Bourin éditeur, 2009. Page de couverture)   

Pourquoi les hommes politiques ne comprennent-ils plus la société française ? Depuis trente ans, les changements profonds que la France a connus ont conduit à une rupture entre les élites et le peuple... Une gauche enfermée dans les centres-villes a perdu le contact avec son électorat traditionnel populaire. Elle ne sait plus où il se trouve. Pour redonner du sens à une politique au service des couches populaires, les auteurs de Recherche le peuple désespérément ont analysé la géographie sociale de la France d'aujourd'hui. Des centres de nos villes aux zones rurales en passant par les banlieues ou les quartiers pavillonnaires, les auteurs entraînent le lecteur à la redécouverte d'une France qui réserve bien des surprises. Conçu comme un manuel de survie pour une gauche en péril ou pour les républicains soucieux de voir leur pays renouer avec son histoire, cet essai est un outil indispensable et original pour tous ceux qui croient encore que le peuple est au coeur de toute démocratie.

 

Les socialistes, les altermondialistes et les autres (Gaël Brustier, Edition Bruno Leprince, 2008. Commentaires de Samir Amin, Le Monde Diplomatique, décembre 2008)

 

Ce livre, qui analyse les raisons de l’abandon d’un projet socialiste en France, met d’emblée en cause l’adoption d’une « idéologie européaniste ». Conçue pour rendre le socialisme illégitime, voire illégal, cette idéologie de substitution annihile tout espoir social. De surcroît, plus l’Europe sera capitaliste, moins son capitalisme sera européen. L’atlantisme, indissociable de l’européanisme, ruine toute perspective internationaliste des travailleurs et des peuples. La refondation socialiste en France passe donc par la déconstruction de l’Europe. Il n’y a plus en France de parti des ouvriers et des employés (60 % de la nation) depuis que le Parti socialiste (PS) a choisi de ne s’adresser qu’aux classes moyennes. En contrepoint des thèses d’Antonio Negri, l’auteur invite les contre-pouvoirs à envisager l’exercice du pouvoir. Il propose une géopolitique alternative à l’euro-atlantisme fondée sur le rapprochement entre Paris, Berlin et Moscou, renforcée par des alliances avec les peuples d’Amérique latine. Peut-être pourrait-il prolonger l’axe de libération de la tutelle de Washington jusqu’à Pékin, et celle des alliances anti-impérialistes en direction des pays d’Asie et d’Afrique.


Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
  • Le blog d' Eva,  R-sistons à la crise
  • : Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
  • Contact

Recherche