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7 juillet 2011 4 07 /07 /juillet /2011 10:09

Cloud et Patriot Act : Microsoft susceptible de transmettre des données aux Etats-Unis

Cloud et Patriot Act : Microsoft susceptible de transmettre des données aux Etats-Unis Sécurité - Microsoft a reconnu que les données de ses clients européens d’Office 365 pouvaient être transférées aux Etats-Unis, sans consentement ou information préalable, dans le cadre de l’application du Patriot Act. Des députés européens se saisissent du débat.

Cela n’a rien d’un argument de vente. Bien au contraire. Les données externalisées auprès de Microsoft dans le cadre de sa suite en ligne Office 365 sont susceptibles d’être transmises hors de l’Union européenne vers les Etats-Unis.

Interrogé par ZDNet à l’occasion du lancement le 28 juin du service en ligne, le responsable de la filiale britannique de Microsoft, Gordon Frazer, a reconnu que les données stockées dans le Cloud n’étaient pas à l’abri du Patriot Act (loi antiterroriste et de surveillance votée après le 11 septembre sous l’administration Bush).

Le droit européen n'est pas une protection

Avec un siège basé aux Etats-Unis, l’éditeur (comme ses concurrents, parmi lesquels Google) est en effet lié aux lois en vigueur dans le pays. Les autorités américaines peuvent donc adresser une requête à Microsoft réclamant l’accès à des données de ses clients.

Microsoft ne peut dans le même temps garantir qu’il sera en mesure, dans ces circonstances, de prévenir les propriétaires des informations ainsi transmises. Cette problématique est d’ailleurs déjà prise en compte par des DSI d'entreprises dont les informations ont un caractère sensible.

« Dans un domaine comme la gestion électronique de documents, où se trouvent des documents stratégiques pour notre activité, nous avons commencé à étudier l’externalisation avant de faire machine arrière. Que ce soit aux Etats-Unis, en Chine ou ailleurs, certaines lois posent des soucis » déclarait ainsi Patrick Auvray, responsable informatique de Rhodia IST, lors d’une conférence sur le Cloud… organisée par Microsoft.

L’application du Patriot Act à l’encontre de ressortissants européens pose pourtant problème vis-à-vis du droit européen en matière de protection des données. Celui-ci prévoit que les clients doivent impérativement être tenus informés dès lors que leurs données quittent la zone Europe.

Les Etats-Unis obtiennent déjà des informations bancaires

Plusieurs parlementaires européens ont donc décidé d’ouvrir le débat sur cette question des transferts de données vers les Etats-Unis. Le Patriot Act rend-t-il obsolète la législation en vigueur parmi les 27 ? Manifestement, la réponse est oui.

Les polémiques à répétition autour du transfert d’informations bancaires vers les Etats-Unis (dans le cadre de l’accord d’échange TFTP) en sont une illustration. Déjà modifié, l’accord n’a pu aboutir à plus de transparence et à un respect des engagements par les Etats-Unis.

En 2009, le président de la Cnil, Alex Türk soulignait déjà des défaillances. « La presse américaine s'est fait l'écho de modifications. Nous avons alors constaté que les autorités américaines récupéraient beaucoup de données et qu'il n'était pas exclu qu'elles les transmettent à d'autres organisations. »

En mars 2011, nouveau scandale, soit seulement quelques mois après le vote au Parlement européen d’une nouvelle version de l’accord, prévoyant un contrôle des demandes américaines par Europol. Mais confier cette mission de surveillance à Europol est comme « confier la garde du poulailler au renard » fustigeait la députée européenne Sarah Ludford.

 

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