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28 février 2010 7 28 /02 /février /2010 01:59


La lettre du lab n°4
«Plaidoyer pour la justice sociale»

Entretien croisé

Dans L'Esprit de Philadelphie (Seuil, 2010), remarquable essai au carrefour du droit, de la sociologie et de la philosophie politique, Alain Supiot remet au centre des préoccupations la notion de justice sociale malmenée par les mirages de la quantification et les croyances illusoires dans les lois du marché. Un ouvrage instructif, un ouvrage juste, un ouvrage pour réfléchir.

Alain Supiot, professeur de droit, directeur de l'Institut d'études avancées de Nantes, et Alain Vidalies, spécialiste du droit du travail, député des Landes et Secrétaire national du Parti socialiste en charge du travail et de l’emploi, reviennent avec nous sur les dangers du marché total et les voies nouvelles de la justice sociale.

Vous pouvez consulter la version intégrale de cet entretien ici




« L'esprit de Philadelphie » dresse un tableau plutôt sombre des dernières décennies entre la soumission du droit aux « lois de l'économie » et le retour à une société où « les hommes jouent le rôle des choses ». Quels enseignements doit-on aujourd'hui tirer de cette histoire récente peu reluisante et quel doit être le rôle de la gauche aujourd'hui ?

Alain Supiot

Alain Supiot : Le plus accablant est le retour de la croyance dans des lois immanentes qui gouverneraient le destin des hommes. C’est ce type de croyances qui a conduit aux grands désastres du XXème siècle et c’est contre elles que se sont élevés à la fin de la seconde Guerre mondiale les auteurs de la Déclaration de Philadelphie ou de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La foi dans un ordre spontané du marché est un avatar de cette croyance profondément ancrée dans l’imaginaire de l’occident, hanté depuis maintenant deux siècles par le rêve de substituer l’administration des choses au gouvernement des hommes. L’enseignement à en tirer, en 2010 comme en 1944, est d’abord que les hommes ne sont pas des objets programmables mais des sujets libres, qu’ils ne se « comportent » pas, mais qu’ils agissent, que leur avenir n’est écrit ni dans un livre sacré ni dans le grand livre de la nature ou du génome, mais dépend de leur capacité à penser un monde plus juste et à le faire advenir. La différence avec 1944 est que les occidentaux ne sont plus les maîtres du monde, ce qui leur donne une chance, s’ils se mettent à l’écoute de ce que vivent et pensent les autres, de renouer avec le meilleur de leur tradition et de contribuer à l’édification d’un ordre international alliant liberté individuelle et sécurité économique.


lire la suite de la réponse d’Alain Supiot en cliquant ici

Alain Vidalies

Alain Vidalies : Le tableau n'est pas sombre, il est réaliste. Les rappels d’Alain Supiot sur la naissance d'un nouvel environnement idéologique, sur la remise en cause des enseignements que les hommes avaient tirés des grandes crises du XIXème et du XXème siècle, sont précieux et indéniables. Cette remise en cause a été, au fond, une histoire accélérée : démantèlement des mécanismes de solidarité, démantèlement du droit du travail, démantèlement des services publics, etc.


lire la suite de la réponse d’Alain Vidalies en cliquant ici

 

L'ouvrage met également en lumière le rôle de l'Union Européenne dans ce grand renversement, en insistant particulièrement sur la mise en concurrence des droits nationaux à laquelle a fortement contribué la Cour de justice des communautés européennes. Aujourd'hui, l'Union Européenne peut-elle encore faire partie de la solution ?

Alain Supiot

Alain Supiot : Elle doit en faire partie. Tant de sang a été versé depuis deux siècles sur l’autel des États, qu’il faudrait être amnésique pour souhaiter le retour de la figure de l'État souverain. Mais c’est faire pareillement preuve d’un singulier aveuglement que de croire en un possible recul des passions nationales dans une Europe qui n’est plus capable que de détruire les solidarités nationales sans parvenir à construire des solidarités nouvelles entre les peuples qui la composent. Or c’est bien cette destruction qui est à l’œuvre depuis l’élargissement raté de l’Union aux pays postcommunistes. Se détournant de l’objectif « d’égalisation dans le progrès » qui figure dans le Traité, la Commission et la Cour de justice européenne ne semblent plus avoir aujourd’hui d’autre but que d’attiser la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle de l’Europe et du monde. La xénophobie a toujours servi d’exutoire commode aux régimes qui précipitent des masses humaines entières dans l’insécurité et la paupérisation. Ce risque d’un retour aux passions identitaires est aujourd’hui accru par la conversion à grande échelle d’un abîme sans fond de dettes privées, en une montagne gigantesque de dettes publiques. Présenter la note de la faillite des politiques ultralibérales aux classes moyennes et populaires ne pourra qu’attiser un sentiment d’injustice sociale déjà vivement ressenti dans le monde du travail. Il sera alors tentant de généraliser la recette déjà utilisée aujourd’hui en matière d’immigration, qui consiste à organiser d’une main la mise en concurrence internationale des travailleurs et de l’autre à désigner l’ « étranger » comme responsable de l’insécurité sociale.


lire la suite de la réponse d’Alain Supiot en cliquant ici


 

Alain Vidalies

Alain Vidalies : La démonstration que fait Alain Supiot du rendez-vous manqué de l'élargissement de l'Europe par l'abandon du contenu social qui préexistait dans son organisation est particulièrement intéressante. Cela ne signifie pas pour autant que l'Europe sociale soit condamnée. Il n'y a, au fond, rien d'irrémédiable, c'est une simple question de volonté politique : il suffit que l'UE et les 27 pays admettent que la libre circulation des marchandises n'est pas une fin en soi et que le respect des règles environnementales et sociales doit rester un principe indépassable, même dans une économie de marché.

Pourquoi n'y aurait-il pas aujourd'hui, dans l'ensemble de l'Europe, cette réaction ? C'est une question essentielle sur le plan politique et c'est même sans doute ce qui manque à l'Europe actuellement : une identité commune d'un projet de société.


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Une des forces de l'ouvrage est de montrer comment l'esprit de Philadelphie a été enterré par la subordination de la justice sociale et du droit positif aux lois soi-disant « immanentes » du Marché et de l'économie. Peut-on imaginer que la solution du problème soit dans son origine, que c'est à travers le Droit que l'on pourra renouer avec l'esprit de Philadelphie ?

Alain Supiot

Alain Supiot : Ce tournant est non seulement possible, il est inévitable. Considérer le droit et les institutions comme des « produits » en compétition sur un Marché devenu total ne peut signifier à terme que la disparition des cadres juridiques sans lesquels les marchés eux-mêmes ne peuvent fonctionner. Les marchés reposent sur des bases institutionnelles que trente années d’ultralibéralisme se sont employées à saper méthodiquement en déréglementant les marchés financiers et en mettant en concurrence les législations sociales et environnementales. Il était prévisible, d’un simple point de vue juridique, que les marchés financiers, dont la déréglementation avait été poussée le plus loin, seraient les premiers à s’effondrer. L’état de droit (rule of law) est incompatible avec le marché du droit (law shopping). Un vrai contrat ne peut se former que si les parties qu’il oblige sont placées sous l’égide d’un garant du respect de la parole donnée. En l’absence d’un tel garant, le contrat ne signifie rien d’autre que la loi du plus fort. De même, le droit de propriété n’est pas un rapport binaire entre un homme et une chose car son exercice suppose lui aussi l’existence d’un tiers qui garantisse que la propriété de chacun soit respectée de tous. Lorsque cette condition vient à manquer, si par exemple l’État est défaillant ou corrompu, la fiction d’un lien attachant une chose à un homme et à un seul n’est plus tenable. Les liens de dépendance entre les hommes reviennent alors au premier plan et les faibles doivent faire allégeance aux forts pour ne pas être tués ou dépouillés de leurs maigres possessions.


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Alain Vidalies

Alain Vidalies : Dans le cadre d'une mondialisation que personne ne peut gommer, il y a en effet deux types de réponses possibles : d'une part, la constitution d'espaces comme l'Europe qui peuvent affirmer une identité et des règles spécifiques face à la libre circulation des marchandises et, d'autre part, le Droit. L'idée de recréer de la norme internationale, y compris de la norme sociale, me paraît aujourd'hui une réponse majeure. Je citais tout à l'heure l'exemple particulier de la traçabilité des produits mais, de manière plus générale, une réponse à travers le droit se fonde sur la même démarche : affirmer que les normes environnementales et sociales internationales sont un préalable au mouvement des marchandises et des capitaux.

Néanmoins, la question n'est pas seulement juridique, elle est également politique. La phrase de Denis Kessler – citée dans l'ouvrage - suggérant de se « défaire méthodiquement du programme du Conseil national de la Résistance », illustre d'ailleurs parfaitement cette double nature. Aujourd'hui, on invente de nouveaux concepts, par exemple celui de la « flexicurité » pour justifier juridiquement la précarité.

lire la suite de la réponse d’Alain Vidalies en cliquant ici

Propos recueillis par Pierre Boisson


Edito
Revue de web la quinzaine du lab 25.2.2010



Marylise Lebranchu

Dans un article au titre explicite, «Adieu 1945», l’ex-vice président du MEDEF Denis Kessler a donné la clé de la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon : « La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! » Quelle entreprise de destruction dissimule moins ses buts que celle-ci ? Liberté de la presse, paritarisme, Sécurité sociale (toutes branches), fonction publique, entreprises de service public… tout y passe depuis 2007.

 

Les gains qu’attend le gouvernement de la démolition, appartement par appartement, de notre édifice commun sont plus qu’hypothétiques. D’ailleurs aucune étude d’impact budgétaire ou économique n’appuie ses décisions, nourries surtout par un esprit de revanche. Le coût d’une telle entreprise, on le devine déjà. Il ne se chiffre pas seulement en déficits publics et en manque de croissance. Il se lit dans les territoires – fermetures d’hôpitaux, de classes, dues non pas au manque de besoin mais à la restriction des postes. Il se lit dans l’autocensure des médias. Il se lit dans la démobilisation des fonctionnaires de l’État sur le terrain.


Le coût le plus lourd est cependant la désagrégation progressive de notre « compromis social »
qui seul donne un sens au mot solidarité. Nous devons certes répondre à la question du comment ? Comment financer la Sécurité sociale. Mais la question fondamentale est celle du pourquoi ? Pourquoi payer pour les autres.


Le livre d’Alain Supiot nous est précieux car nous devons refonder un « compromis social » contemporain, qui soit aussi visionnaire et juste que celui de 1944.

Marylise Lebranchu, Députée du Finistère, membre de l’équipe d’animation du Laboratoire des idées


la quinzaine du Lab : un aperçu

  • Le groupe « Nouvelles familles » auditionne Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste et spécialiste de la bioéthique, sur les questions de procréation
  • Le groupe sur les services publics personnalisés continue son travail théorique et l’illustre avec une deuxième étude de cas, sur la dépendance, avec Charlotte Brun, Secrétaire nationale aux personnes âgées
  • Après l’audition de Denis Paget sur “socle commun et culture commune” le groupe Éducation « savoirs et émancipation » débat sur ses propositions et les prolongements à leur donner
  • Le groupe « pour une nouvelle politique de santé mentale » entend Serge Kannas, psychiatre, coordinateur de la MNASM, sur l’Organisation de la santé mentale, et Jean-Luc Roelandt, psychiatre, EPSM Lille Métropole, sur les comparaisons européennes
  • Second séminaire du groupe qui travaille sur les « biens communs européens »
  • Le groupe Lab/Secrétariat national à la réforme de l’Etat s’intéresse à l’enjeu des finances publiques
  • Le groupe « Eau, les bonnes pratiques » auditionne Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris et présidente d’Aqua Publica Europea
  • Le groupe « L'autre économie » travaille sur le périmètre de l'économie sociale -les nouveaux besoins-

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