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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 21:13

Quand les moyens manquent, c’est le message qui compte

Projet d’intervention de Jean-Pierre Chevènement, débat au Sénat sur les actions extérieures de l’Etat, jeudi 25 novembre 2010.


Quand les moyens manquent, c’est le message qui compte
Madame le Ministre d’Etat,

Votre nomination comme ministre des Affaires étrangères a été bien accueillie. On vous accorde un certain sens de l’Etat. Vous avez l’expérience de trois ministères régaliens. Vous avez une certaine idée de la France. Tout cela vous prépare à l’exercice de ces fonctions emblématiques de Ministre des Affaires étrangères et européennes, mais vous sensibilise aussi certainement à la difficulté de la tâche.

Vous héritez en effet d’un ministère dont les marges de manœuvre n’ont cessé de se resserrer du fait de la croissance de nos engagements multilatéraux et de la réduction de ses moyens propres sous l’effet de la révision générale des politiques publiques. Vous avez déjà rendu 550 postes d’équivalents temps plein de 2008 à 2010, et vous allez devoir en rendre 610 de 2011 à 2013 (160 en 2011 et 450 en 2012-2013). L’année prochaine, les crédits de soutien du ministère vont baisser de 5 %.

Comment, dans ces conditions, maintenir l’objectif de l’universalité de notre réseau diplomatique et consulaire ? Votre tâche, Madame le Ministre d’Etat, est difficile. Est-il en bien raisonnable d’appliquer à un ministère, qui incarne le visage de la France à l’étranger et dont le budget dépasse à peine 5 milliards d’euros (5 016 en Autorisations d’Engagement et 5 100 en crédits de paiement), les disciplines uniformément rudes de la RGPP ? La Cour des Comptes, alors présidée par Philippe Seguin, avait fait valoir le caractère pénalisant de cette règle indiscriminée pour certaines fonctions dont l’Etat ne peut s’exonérer et cela est particulièrement vrai pour votre ministère qui depuis longtemps est un ministère maltraité.


Le rapporteur de la Commission des Finances, M. Gouteyron, évoque pour justifier la politique de cessions immobilières du Ministère des Affaires étrangères et européennes « des biens emblématiques mais témoins d’une autre époque ». Mais, vous le sentez bien, la cession de l’immeuble des services culturels à New York, du Palais Lenzi à Florence ou de la Résidence de l’Ambassadeur à Buenos Aires seront autant de mauvais coups portés au prestige de la France à l’étranger. Les moyens d’action de nos postes sont sévèrement touchés par cette politique de rigueur qui porte atteinte à ce qui constitue encore un atout majeur de la France : la disposition d’une diplomatie à vocation mondiale. C’est cet atout que vous devez préserver. On ne peut vous tenir rigueur du budget 2011. Ce n’est pas vous qui l’avez préparé. Mais vous devez rendre le Président de la République conscient de la nécessité d’épargner notre outil diplomatique, bref de l’exonérer des effets de la RGPP2 pour les années 2012 et 2013.

Contrainte de gérer la pénurie en 2011, que pouvez-vous faire, Madame le Ministre d’Etat, pour donner sens à l’action extérieure de l’Etat ? Il ne m’appartient évidemment pas de vous donner des conseils.

Il me semble qu’il vous faut tout d’abord réussir la mise sur pied de l’Institut français. Celle-ci dépendra beaucoup des synergies qui seront trouvées avec le Ministère de la Culture ou l’audiovisuel extérieur. Il y a là un défi à relever que la réduction des moyens en personnels rendra difficile. De même faudra-t-il veiller à ce que l’expérimentation du rattachement à l’Institut, dans les trois ans à venir, d’une dizaine de centres culturels se fasse à travers des personnels compétents et motivés et ne se traduise pas par une déperdition des acquis. Il ne serait pas acceptable que la création de l’Institut français se traduise en réalité par la poursuite du mouvement de fermetures des centres et instituts culturels déjà plus qu’engagé en Europe. La question de l’Institut français est inséparable de la question de la langue française et donc de la francophonie. Beaucoup de vos collègues acceptent que l’anglais se substitue au français comme langue d’enseignement par exemple dans certaines universités ou grandes écoles. Nous comptons sur vous, Madame le Ministre d’Etat, pour maintenir et promouvoir l’usage du français en France comme dans les institutions internationales, sinon à quoi servirait l’augmentation de nos contributions internationales ? Il y aura plus de 700 millions d’habitants en 2050 dans les pays francophones. Ce devrait être une priorité de votre ministère et de l’Agence française pour le Développement que de soutenir dans ces pays le développement des systèmes éducatifs. Formidable enjeu quand on sait que l’alphabétisation de la jeunesse dans ces pays n’est réalisée qu’aux deux tiers !

Je ne m’étendrai pas sur le rôle essentiel de « Campus France » pour attirer les étudiants étrangers en France. Cela fait partie du rayonnement de notre pays. De même les perspectives financières de l’AEFE sont-elles préoccupantes. La prise en charge des frais de scolarité a été une erreur grave. Il serait plus efficace et plus juste de revenir à un système de bourses accordées sur critères sociaux.

Mais tout n’est pas dans les moyens, Madame le Ministre d’Etat. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que quand les moyens manquent, c’est le message qui compte : vous portez la voix de la France mais il y a plusieurs manières de décliner son message. La voix de la France a été entendue dans le passé, non pas seulement parce qu’elle était indépendante, condition nécessaire mais non suffisante, mais parce qu’elle allait au fond des choses.

L’héritage que vous devez assumer est lourd : ainsi le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, et l’enlisement de plus en plus perceptible dans une intervention mal calibrée en Afghanistan, dont les Etats-Unis seuls maîtrisent les objectifs véritables et le cours, au risque de se contredire eux-mêmes par des annonces intempestives. La déclaration de Lisbonne en fait foi, qui annonce un dégagement en précisant simultanément qu’il n’y a pas de calendrier !

Que penser enfin de cette déclaration de Lisbonne qui entérine le ralliement de la France à l’extension à l’Europe du bouclier antimissile américain ? Elle reprend ainsi la doctrine de défense des Etats-Unis reposant sur une triade : nouvelles armes conventionnelles, bouclier antimissile balistique et dissuasion nucléaire dont le rôle - est-il précisé – est appelé à se réduire. Ce n’est pas là notre doctrine ! Ou alors j’ai mal compris !

La dissuasion nucléaire française ne peut manquer d’être affectée par ce ralliement à la DAMB américaine. Financièrement d’abord : où trouvera-t-on l’argent ? Dans sa crédibilité ensuite : le bouclier antimissile montre qu’on ne croit pas au fond en la dissuasion. Politiquement enfin : pense-t-on que les pays européens membres de l’OTAN qui réclament déjà le retrait des armes tactiques américaines ne vont pas contester de plus en plus notre dissuasion stratégique ?

Tout se tient : en signant le traité de Lisbonne de 2008 sur l’Union européenne, nous avons accepté que les pays membres de l’OTAN fassent de celle-ci « l’instance d’élaboration et de mise en œuvre de leur défense. » L’OTAN qui devait faire avancer la « défense européenne », selon le Président de la République, a renvoyé celle-ci au magasin des accessoires.

Croyez-vous enfin que la crise de l’euro s’arrêtera à l’Irlande ? Je connais d’autres pays où les banques françaises sont encore plus fortement engagées ! peut-on exclure qu’après l’Espagne, l’Italie et la France soient à leur tour menacées et voient s’élever l’écart des taux d’emprunt avec l’Allemagne ? C’est le Président de la République lui-même qui déclarait en février dernier qu’il regardait tous les matins les spreads à la télévision, c’est-à-dire l’écart des taux auxquels se placent les enchères de dettes !

Même si la dissuasion ne représente que 10 % de notre budget de défense, êtes-vous sûre que la pression de nos voisins ne sera pas si forte que nous serons conduits progressivement à l’abandonner ?

Le traité de Lisbonne crée une diplomatie européenne à travers un service européen d’Action Extérieure. Celui-ci devrait compter entre cinq et six mille agents. Quelle sera la part de la France ? Où prélèverez-vous les postes nécessaires ? Comment ferez-vous pour que cette diplomatie européenne ne soit pas concurrente de la nôtre ? Comment empêcherez-vous l’écrémage de nos cadres ? Vous êtes-vous avisée du régime indemnitaire dont vont bénéficier les membres de ce service européen d’action extérieure ?

Oui l’héritage est lourd, Madame la ministre d’Etat. Car la France doit rester un pays souverain, même si elle participe à des organisations internationales auxquelles certaines compétences, selon la Constitution, ont été déléguées. Déléguer ce n’est pas abandonner sans retour sa souveraineté. Et cela n’a de sens que si la France, loin de renoncer à peser, entend au contraire démultiplier en influence.

S’agissant de la dissuasion nucléaire française, elle ne doit en aucun cas voir son utilisation discutée dans le groupe des plans nucléaires de l’OTAN. Il est essentiel que seul le Président de la République puisse en disposer.

L’OTAN coûte cher, trop cher pour ce qu’elle apporte en contrepartie. Idéalement, elle ne devrait pas réduire les marges de liberté de notre diplomatie. On attend de vous que vous parliez haut, Madame la Ministre d’Etat, bien sûr pour faire entendre la voix de la raison.

- En Afghanistan, il faut réduire nos objectifs à la dissociation de l’élément pachtoune d’avec le terrorisme d’Al Quaïda
- Sur l’Iran, il faut parvenir à une solution négociée. Les initiatives de la diplomatie américaine vont dans le bon sens. Certes nous aimerions être mieux associés. Encore faudrait-il pour cela que nous ne jouions pas les boute-feu. Cela ne ferait à terme que pousser l’Iran dans les bras de la Chine. Beau résultat, après une politique qui depuis vingt ans et après l’écrasement de l’Irak en a fait la puissance dominante de la région du Golfe !

-S’agissant du bouclier antimissile de l’OTAN, Madame le Ministre d’Etat, il ne répond pas, vous le savez, à une menace balistique immédiate qu’aussi bien nous aurions les moyens de dissuader. Le seul objectif raisonnable que nous puissions nous donner est la défense antimissile de théâtre pour protéger nos forces déployées ou certains sites sensibles mais pas la défense de territoire visant à protéger les populations, objectif assigné par le Président Obama. Nous n’en avons pas les moyens. Aussi bien ce bouclier, vous le savez, est loin d’être étanche, selon des renseignements que nous avons Monsieur de Rohan et moi-même puisés aux meilleures sources. La défense antimissile de théâtre doit enfin préserver notre autonomie technologique. Nous ne devons participer qu’en nature. Pas un sou, au-delà de cet objectif ! Sanctuarisation des crédits de la dissuasion, y compris les crédits d’études amont ! Il y aura fort à faire pour éviter l’otanisation, c’est-à-dire la normalisation des esprits, au sein d’une famille occidentale des nations, à laquelle la France n’appartient qu’après la grande famille humaine.

De même, la France doit trouver un bon usage des institutions européennes : le rôle croissant du Conseil va dans le bon sens car il est la seule instance politique légitime parce qu’il engage les nations où vit la démocratie.

J’attire votre attention pour finir, Madame la Ministre d’Etat, sur la nécessité de refuser la politique d’austérité toujours renforcée que le gouvernement allemand cherche à imposer en Europe. Cette voie qui est aussi celle que dictent les marchés financiers dont la vue myope n’a plus besoin d’être démontrée, est une voie sans issue. Elle conduit à la récession et à l’aggravation de la situation des finances publiques. Il faut reréglementer les marchés financiers et notamment le marché des devises. Ce doit être l’objet du G8 et du G20 dont la France, cette année, assure la présidence. Les Affaires européennes sont au cœur de votre ministère. Saisissez-vous de cette question des marchés financiers pendant qu’il en est temps ! Ce n’est pas seulement l’affaire de Bercy. C’est l’avenir même de la construction européenne qui en dépend !

Bref, vous avez, Madame le Ministre d’Etat, un lourd héritage … mais une grande tâche !
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http://www.chevenement.fr/Quand-les-moyens-manquent-c-est-le-message-qui-compte_a1020.html?TOKEN_RETURN
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Et aussi, sur ce blog :

 

Ne soyons pas naïfs, l’idée d’un monde sans armes nucléaires n’est pas pour demain  

Projet d’intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat, débat sur le budget de la Défense, vendredi 26 novembre 2010.

Ne soyons pas naïfs, l’idée d’un monde sans armes nucléaires n’est pas pour demain
Monsieur le Ministre d’Etat,

La loi de programmation militaire 2009-2014 est évidemment remise en cause par la crise des finances publiques et les engagements pris à Bruxelles de réduire le déficit public à 3% du PIB en 2013. La mission Défense voit ses crédits réduits de 3,6 milliards d’euros, réduction partiellement compensée par une croissance aléatoire de recettes exceptionnelles. Les trois rapporteurs de la Commission des Finances évaluent à ce titre la perte de ressources potentielles à 5 milliards d’euros sur la période 2009-2014.

Les rapporteurs évoquent également un risque de cannibalisation des dépenses d’équipement par les dépenses de fonctionnement, dérapage observé en 2009 à hauteur de 1,2 milliard d’euros.

Ce n’est pas une petite encoche !

A cela s’ajoute le surcoût des opérations extérieures, seulement partiellement pris en compte par la réserve de précaution interministérielle. Au total, il pourrait manquer, selon les rapporteurs de la Commission des Finances, entre 10 et 35 milliards d’euros sur la durée de la loi de programmation militaire.

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