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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 18:26

Sarkozy fera tout pour être présent au 2e tour, donc pour se débarrasser au 1er tour de candidatures de Droite, rivales : Celles de D. de Villepin ou de JL Borloo, par ex. D'où actuellement, toutes les attaques contre D. de Villepin. (eva R-sistons)

Clearstream : l'arrêt qui pourrait tout changer pour Villepin

Publié le 13-09-11 à 13:30    Modifié à 15:23     par Le Nouvel Observateur     12 réactions

Le parquet général laisse entendre que la Cour d'appel pourrait s'appuyer sur un arrêt du Conseil d'Etat pour faire condamner Villepin pour "complicité d'abstention".

http://www.french-revolution.fr/wp-content/uploads/2011/09/img-dominique-de-villepin-5jpg.jpg
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Une condamnation de Dominique de Villepin, mercredi 14 septembre, dans l’affaire Clearstream, ne serait pas pour déplaire à son ennemi intime Nicolas Sarkozy. Relaxé en correctionnelle, l’ancien Premier ministre est-il à même de bénéficier de la clémence de la Cour d’appel ? Rien n’est moins sûr à en croire le parquet général. Le représentant de l’accusation, aux ordres du pouvoir politique, lui reproche d’avoir laissé prospérer l’affaire des listings truqués de Clearstream dans lesquels figurait le nom de Sarkozy. La dénonciation calomnieuse n’ayant pu être retenue contre lui, le parquet a considéré que pour avoir laissé faire, il devait répondre du chef de "complicité d’abstention".

Au parquet général de la Cour d’appel de Paris, on souligne que cette notion juridique est désormais admise par le Conseil d’Etat, laissant entendre que la cour pourrait s’appuyer sur un arrêt du 26 janvier 2011de la plus haute juridiction administrative pour faire condamner Villepin.

Le Conseil d’Etat avait à examiner la demande d’un ressortissant rwandais, qui soupçonné de s’être rendu personnellement coupable de complicité dans le génocide commis au Rwanda en 1994, s’est vu refuser le statut de réfugié par la Commission des recours des réfugiés. Le Conseil souligne que le complice est non seulement celui qui "sciemment" a "par ses agissements contribué à la préparation ou à la réalisation du crime ou en a facilité la commission", mais aussi celui qui a "assisté à son exécution sans chercher à aucun moment, eu égard à sa situation, à le prévenir ou à s’en dissocier".

Marin, expert en haute voltige juridique

 Or c’est précisément le rôle que le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, expert en haute voltige juridique, promu depuis à la tête du parquet de la cour de cassation, prête à Dominique de Villepin. Les deux affaires ne sont certes pas de même nature mais la notion juridique pourrait néanmoins être retenue, en droit, tout étant possible.

Olivier Metzner, avocat de l’ancien Premier ministre, s’érige contre l’interprétation de ce texte qui n’a du reste pas été évoqué lors des audiences en appel en mai dernier, et se veut confiant. "Une décision administrative n’est pas applicable en droit pénal, lequel implique un acte positif ", fait-il valoir.

Quelle que soit la décision de la Cour d’appel, les autorités judiciaires n’auront pas ménagé leurs efforts pour maintenir Villepin dans les rets de la justice. Avant l’audience en appel, le président de la Cour Jacques Degrandi avait tenté de modifier, impromptu, la composition de la cour. Mais devant les protestations des syndicats de magistrats qui avaient dénoncé le risque de "partialité " et la réaction de Villepin lui-même, il avait dû se raviser.

C’est demain à 9h que l’ancien Premier ministre sera fixé sur son sort.

Le Nouvel Observateur

 


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