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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 02:35

 

justice des mineursLa jeunesse, comme d’autres catégories de la population a été également la cible des annonces sécuritaires de ces dernières semaines. Certaines, comme le fait de rendre pénalement responsables les parents de jeunes, auteurs de délits, restent pour l’instant, au stade de proclamations délirantes. D’autres se traduisent par des projets de loi, votés en catimini. Ainsi en est-il d’une énième modification de l’ordonnance de 45, adoptée la semaine dernière au Sénat instaurant la comparution immédiate des mineurs.

Dorénavant, le procureur de la République pourra traduire un mineur devant le Tribunal pour Enfants s’il a déjà été jugé dans les six mois précédents pour des infractions similaires. Ainsi, un vol de portable, par exemple, répété à six mois d’intervalle pourra entraîner la comparution immédiate d’un mineur. Avec cette modification législative, le rôle prépondérant du Parquet se confirme au détriment de la place du juge des enfants dont la fonction est d’inscrire chaque acte délinquant dans le contexte et le parcours de vie du mineur afin d’adapter au mieux la sanction pénale à sa personnalité. La spécialisation de la justice des mineurs est une nouvelle fois attaquée pour ressembler toujours plus à celle des majeurs. C’est l’automaticité des décisions judiciaires qui tend à s’imposer chaque jour davantage et qui n’est en aucun cas adaptée à des adolescents en construction. Cette modification législative, va systématiser une accumulation de peines, inefficace pour des adolescents qui se réfugient dans la répétition de passages à l’acte délinquants.

Cette modification de l’ordonnance de 45, ajoutée dans la LOPPSI 2, fourre tout de mesures sécuritaires, est intervenue sans aucun débat démocratique alors que le futur Code de Justice Pénale des Mineurs n’a pas encore été soumis au parlement et que la mission sur la délinquance juvénile confiée à Jean Marie Bockel vient à peine de commencer. Cette hâte compulsive à légiférer, dont la jeunesse en difficulté fait une nouvelle fois les frais, discrédite d’ores et déjà les consultations à venir sur cet important sujet.

Le SNPES-PJJ/FSU dénonce cette nouvelle disposition répressive et appelle les professionnels de l’enfance et de l’adolescence ainsi que tous les citoyens à rester mobilisés pour combattre le démantèlement de la justice des mineurs et à exiger un véritable débat démocratique, en lieu et place de la déconstruction à bas bruit d’un dispositif spécialisé à laquelle se livre le gouvernement.

Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social Protection Judiciaire de la Jeunesse Fédération Syndicale Unitaire Secrétariat National : 54, Rue de l’Arbre Sec – 75001 Paris Tél : 01 42 60 11 49 - Fax : 01 40 20 91 62 site : www.snpespjj-fsu.org Mél : Snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr


Auteur : Sophie - Source : Appel des appels

 

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=16000

 

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Published by Eva R-sistons - dans Alerte - danger ! - SOS
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