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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 02:35
Des Recteurs encore plus riches et encore plus obéissants
dimanche 12 décembre 2010

popularité : 45%

Un décret, paru au Journal Officiel du 16/11/2010, met en place une "indemnité de responsabilité" pour les Recteurs. Cette indemnité comprend deux volets une part "fonctionnelle", et une part variable.

La part fonctionnelle, versée à tous les Recteurs sera de 15 200 euros (non, nous n’avons pas fait d’erreur de frappe)
La part variable, sera déterminée en fonction "de la manière de servir et de la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés " et le maximum sera de 6 840 euros.

En clair, un Recteur qui se contente d’appliquer les directives ministérielles sur les suppressions de postes... ne percevra "que" 15 200 euros (le pôvre !...). Celui qui appliquera cette politique avec zèle, qui nous expliquera que ces suppressions de postes n’auront pas d’effets sur les résultats des élèves, qui n’aura pas d’état d’âme pour s’attaquer aux EVS... ce Recteur, particulièrement zélé, sera récompensé et il percevra 22 040 euros.

Paru au JO du 16.11.2010

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie.


NOR : MEND1025978D Décrète :

Art. 1er − Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs d’académie suivant les modalités fixées par le présent décret.

Art. 2 − Le montant de l’indemnité de responsabilité comprend deux parts :
1 - Une part fonctionnelle.
2 - Une part tenant compte de la manière de servir et de la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés.

Art. 3 − Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget fixe :
1 - Le montant annuel de la part fonctionnelle ;
2 - Le montant de référence de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints , exprimé en pourcentage du montant de la part fonctionnelle.

Art. 4 − Le montant individuel de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints susceptible d’être attribuée à chaque recteur d’académie est déterminé par application, au montant de référence mentionné au dernier alinéa de l’article 3, d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3. Ce montant est fixé annuellement par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 5 − Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un recteur d’académie peut percevoir la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité. Le montant de l’indemnité est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.

Art. 6 − L’indemnité de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle. Toutefois, tout ou partie de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints peut être attribué sous la forme d’un ou plusieurs versements exceptionnels et non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre.

 

 

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l’indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie.


Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie,
Arrêtent :

Art. 1er − Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité prévu à l’article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé à 15 200 €. Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d’être versée aux recteurs d’académie en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Art. 2 − L’arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale en application du décret n ° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.

Art. 3 − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010
Le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, LUC CHATEL
Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, ÉRIC WOERTH
La ministre de l’Énseignement supérieur et de la Recherche, VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, F

RANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, GEORGES TRON

 


COLLECTIF POUR L’ÉCOLE - TOURNON (07)

 

 

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article15370

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commentaires

moumeni 27/12/2010 11:35




MONSIEUR LE PAPE DU VATICAN FAMILLES DES OTAGES ET DES TRAPPISTES FRANÇAIS MONSIEUR JEAN-MARIE LE PEN


FAISANT SUITE À L’ENVOI  DU SITE JOINT PAR LEQUEL NOTRE CONDAMNATION A MORT EST PRONONCEE POUR RAISON D’ETAT


http://www.facebook.com/home.php#!/profile.php?id=100001207885628


J’AI LE REGRET DE PORTER A VOTRE SAVOIR QUE MA BOITE ELECTRONIQUE moumeni7@gmail.com  EST OFFICIELLE SUR www.facebook.com  SELON MA PIECE D’IDENTITE


http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001917872189  MON
EMPREINTE DIGITALE ET MA SIGNATURE sabratlemcenalgerie@gmail.com  EN DATE DU 27-12-2010


http://www.facebook.com/home.php#!/profile.php?id=100001644170311


POUR VOUS AUTHENTIFIER MON ENVOI CONTRE LES SOUTIENS DE L’EXTREMISME RELIGIEUX


QUI TIENNENT EN OTAGE POLITIQUE NOTRE GOUVERNEMENT


 A CE SUJET A CE JOUR JE RESTE ET MON
MARI MUSELES DECAPITE ASSASSINE MENTALEMENT BRULE SANS AUCUN JUGEMENT
DANS LE PAYS DE LA LIBERTE INDIVIDUELLES DES DROITS DE L’HOMME ET DE
LA FEMME CECI PARCE QUE JE VAIS A L’ENCONTRE DES SITES CAUTIONNES
CONTRE MOI ET MON MARI PAR LA MINISTRE DE LA CULTURE
http://islamic-intelligence.blogspot.com/2008/01/operation-november-1950-la-france-est.html
LE JOURNAL LIBERTE ET L’IRAN
http://islamic-intelligence.blogspot.com/2008/02/operation-november-1950-sarkosy-olmert.html
CONTRE LEQUEL MON MARI A DONNE DES PREUVES D’INCRIMINATION
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001738231645
PREUVES JOINTES A L’APPUI JE N’AI REÇU AUCUNE REPONSE POUR TRADUIRE EN
JUSTICE CEUX QUI ONT DECAPITE MON MARI ET QUI FINANCENT LES
EXTREMISTES EN UTILISANT LES OFFENSES CONTRE LES RELIGIONS
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001573638617
MON MARI A ETE ASSASSINE MENTALEMENT EN 1998 POUR CACHER CETTE
ORGANISATION PREUVES DE LA JUSTICE JOINTES LE PREMIER MINISTRE EST
REVENU DE SA DEMISSION 2006 APRES AVOIR SU QUE LA DECAPITATION DE MON
MARI N’EST PAS MORTELLE POUR NOUS CONTRECARRER
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001734301712
NOUS SOMMES MUSELES INTERDITS DE NOUS EXPRIMER OU DE QUITTER LE PAYS
PARCE QUE CES ENNEMIES DE LA DEMOCRATIE  ET DU
MONDE LIBRE MENACENT NOS RESPONSABLES DE LES LIVRER AUX FAMILLES DES
DISPARUS POLITIQUES EN CAS DE DENONCIATION
C’EST LA RAISON D’ETAT POUR LAQUELLE NOTRE DEPOSITION DE PLAINTE EST
CLASSEE AUSSI BIEN PAR
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE QUE
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE PARCE QUE LES PREUVES
DE MON MARI IMPLIQUENT LE CONSULAT D’IRAN A OUJDA 1994-1997 DANS
L’ASSASSINAT DES TRAPPISTES MOINES FRANÇAIS CHOISI POUR RAISON CHRISTIANISME
http://www.facebook.com/home.php?sfrm=1#!/profile.php?id=100001617713303
NOUS SOLLICITONS VOTRE AIDE EN VOUS FAISANT SAVOIR SOUS CE PLI QU’ON
NOUS A FAIT SAVOIR SANS DETOUR QUE SI L’AQMI NE RECEVRA PAS SA RANÇON
DE LA FRANCE ET QUE SI L’ORGANISATION SERA DEMANTELEE OU QUE SI CETTE
FRAPPE SUR L’EUROPE SERA DEJOUER JE SERAIS
EXECUTE COMME  DECAPITEE COMME MON MARI
LE PRETEXTE AVANCE PAR LA JUSTICE ALGERIENNE POUR SAUVER CETTE
ORGANISATION QUI MANIPULE L’AQMI EST QU’IL N’Y A PAS D’ACCUSE NI
TEMOIN NI COMPLICE EN CE QUI CONCERNE LA DECAPITATION DE MON
MARI


Moumeni7@gmail.com




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