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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 16:21

La SCOP ou société coopérative de production

http://www.gralon.net/articles/commerce-et-societe/juridique/article-la-scop-ou-societe-cooperative-de-production-3253.htm

De la protection salariale à l’équité sociale en passant par la coopérative.

   

Afin d’entrevoire des solutions simples et disponibles pour la protection de nos emplois, penchons nous sur la structure de type coopérative et ses avantages. 

 A) Définition .   

Source Wikipédia.http://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative   

La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l’association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers.   

La distinction entre « coopérative » et « mutuelle » est plus une différence d’appellation et de structure juridique qu’une différence sur le type d’activité. En effet, comme dans les associations, les membres sont à la fois actionnaires et clients.   

Elles s’identifient par sept principes de coopération. Ainsi, pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix ». Les salariés et les membres-usagers sont ainsi tous égaux en droit.    

 L’Alliance coopérative internationale définit une coopérative comme « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». Selon l’ICA, plus de 800 millions de personnes sont membres de coopératives, soit plus de 12 % de la population mondiale   

Les sept principes coopératifs.    

  1. Adhésion volontaire et ouverte à tous. Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion.
  2. Pouvoir démocratique exercé par les membres. Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle « un membre, une voix » : les coopératives d’autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.
  3. Participation économique des membres. Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d’autres activités approuvées par les membres.
  4. Autonomie et indépendance. Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.
  5. Éducation, formation et information. Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés, l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d’opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.
  6. Coopération entre les coopératives. Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.
  7. Engagement envers la communauté. Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.

Des coopératives dans le monde.    

Articles connexes : Liste de coopératives et Liste de coopératives de production.

Les plus grands groupes coopératifs / mutualistes sont :   

  • Le groupe Mondragon (1956), qui a des activités de production, de crédit, d’enseignement et de recherche, situé dans le pays basque espagnol (218 entreprises et 71 000 salariés, dont une moitié sont également sociétaires). Elle produit en particulier de l’électroménager sous la marque Fagor ;
  • Le groupe Raiffeisen, d’origine allemande, implanté largement en Allemagne, Autriche, Benelux, Suisse et maintenant en Europe de l’Est. Son activité concerne notamment l’agriculture et la banque et les sociétaires sont essentiellement les utilisateurs ;
  • Le Crédit agricole (1897), 2.588 Caisses locales, 5,7 millions de sociétaires et 33.200 administrateurs, la plus grande organisation coopérative en France.
  • Les coopératives Migros (1925) et Coop, respectivement 1er et 2e plus grands distributeurs suisses dans le commerce de détail.
  • Edeka Zentrale AG (1898) en Allemagne.
  • Nonghyup, 1961, fédération de coopératives agricoles en Corée du Sud.

B) Documentation.   

  • Loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopérative.

http://www.fncc.coop/docs/Loi_de_47.pdf   

  • Rapport interministériel dans le cadre d’un groupe de travail du Conseil supérieur de la coopération (1999).

http://www.scop.coop/scic/liblocal/docs/JURIDIQUE/Etude_csc.pdf   

  • Une documentation détaillée et actualisée sur le site du Groupement National de la Coopération.

http://www.entreprises.coop/UPLOAD/rubrique/pages/67/67_rubrique.php   

  • Un coup d’oeil chez nos voisins belges.

http://www.febecoop.be/forcecoop/statut_jur_legislation.php   

  • Puis chez nos cousins outre-atlantique.

http://www.orion.coop/Site2CHR4.html   

  • Scopika, un exemple de coopérative sur le web. Un choix de société selon 5 principes.

http://www.scopika.com/dossier.php?id_dossier=43   

1er principe
Notre société coopérative est composée en priorité de coopérateurs salariés qui développent en commun leurs activités professionnelles et leur indépendance économique.   

2ème principe
L’organisation et le fonctionnement de notre société coopérative assurent la démocratie dans l’entreprise et la transparence de sa gestion.   

3ème principe
Pour notre société coopérative, la recherche du profit économique reste subordonnée à la promotion et à l’épanouissement de ses coopérateurs salariés. Le partage du résultat de notre société coopérative assure une répartition équitable entre la part revenant aux salariés, la part revenant au capital social et la part revenant aux réserves de l’entreprise.   

4ème principe
Le patrimoine commun de notre société coopérative est constitué de réserves impartageables permettant l’indépendance de l’entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs.   

5ème principe
L’adhésion de coopérateurs salariés à notre société coopérative les rend solidairement membres du mouvement des sociétés coopératives de production.   

C) La coopérative comme équité sociale.   

Source : Site de documentation du Centre de ressources régional de l’Économie sociale et solidaire en Île-de-France.   

http://www.atelier-idf.org/createurs-activite-economique/statuts/statut-cooperatif/   

  1. L’entreprise appartient à ses salariés (les salariés possèdent au moins 51 % du capital).
  2. La gestion est démocratique (une personne = une voix).
  3. Les actionnaires ne peuvent pas faire de plus-value.
  4. La fiscalité est plutôt avantageuse (exonérées de taxe professionnelle pour encourager l’entrepreneuriat).
  5. Le statut du dirigeant est intéressant (Le gérant bénéficie de la même protection sociale que l’ensemble des salariés).

Pour information, le taux de réussite des entreprises sous statut Scoop est de 57% contre 52% pour les autres types de structures !   

   

    

D) Protection salariale par la coopérative face aux menaces financières .   

Les avantages ainsi bien dessinés, nous pouvons fort bien extrapoler ce type de structure et l’adapter à des situations et des contextes tristement connus dans notre histoire de l’économie et de l’emploi.   

Je poursuis mon explication par plusieurs questions :  

 

  • Cet outil formidable qu’est la coopérative existant depuis 1947, utilisé, expérimenté et dont on connait les bienfaits ou les travers à surveiller, pourquoi nos politiques de gauche et de droite n’ont ils pas utilisé ce moyen pour protéger nos emplois des menaces financières spéculatives ?
  • Pourquoi n’ont ils pas imposé constitutionnellement un statut similaire pour toutes les sociétés contrôlées par des structures financières étrangères implantées en France ?
  • Pourquoi ont ils laissés des entreprises à capital risque venir profiter de nos aides régionales et nationales, infrastructures locales et savoirs-faire sans exiger que les sociétés soient gérées en mode coopératif ?
  • Pourquoi ont ils laissés les spéculateurs voler nos ressources puis disparaitre lorsque cela devenait rentable pour eux ?
  • N’était il pas possible de créer une structure associative où le nombre des voix de votes aux conseils d’administration des sociétés auraient pu être détenus démocratiquement par chacun des membres de la société, plutôt que par la quantité des apports financiers ?

 

Cela n’aurait certainement pas été anti-constitutionnel et personne n’aurait reproché ce type de dispositif.  

 

Nous proposons :  

  • Une étude de la législation française afin de créer un cadre stricte imposant le statut coopératif à toutes les sociétés côtées en bourse.
  • De conditionner ce statut à toute création de société qui solliciterait les régions et l’Etat pour des aides, subventions ou exhonérations de charges.
  • De permettre l’investissement financier et l’apport de capitaux…
  • Tout en conditionnant les décisions en conseils d’administration au principe d’une voix pour une personne.

Nous devons nous protéger des décisions spéculatives qui pillent nos emplois. 

Les dividendes des capitaux doivent revenir de droit à nos salariés sous forme de primes, ceux qui  permettent de les produire doivent en bénéficier. 

Ces primes pourraient être versées en complément des cotisations retraite. (voir article sur une proposition de retraite). 

Les moyens de faire profiter le social des bénéfices du capital existent, imposons les. 

Nos impôts sont le paiement d’une prestation assurée par un tiers constitué en collectivité territoriale, cette collectivité ou cet Etat doivent être gérés en assemblée constituante. 

Nous sommes donc en droit d’exiger et d’exercer un contrôle par le biais des assemblées constituantes et de la coopérative pour chaque euro confié à nos prestataires, qu’ils soient privés ou publiques. 

Nous sommes client d’un système social, ils sont prestataires et fournisseurs dès le premier euro perçu.
A nous d’en écrire le cahier des charges. 

 

http://democratie-alternative.com/articles/de-la-protection-salariale-a-lequite-sociale-en-passant-par-la-cooperative/


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commentaires

eva R-sistons 25/01/2011 01:42



Texte publié: Avec plaisir, cher Démocrate


et merci de ta cordialité, eva



Démocrate 40 24/01/2011 20:11



Bonsoir Eva,


Je suis l'auteur du texte que vous avez mis en lien sur votre site.


Bien content de savoir que certains le trouvent assez interessant pour être diffusé.


N'hésitez pas à consulter et publier ce qui vous semble pertinent. réagissez aussi si vous le souhaitez, toutes remarques étant bien venues.



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