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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 04:05

La finance, entre croissance et délinquance

 

http://local.attac.org/romans/campagne/spip.php?id_rubrique=19&page=rubriquedfs

Délinquance économique : l'impunité s'accroît en France

Que n'a-t-on pas entendu en 2008 et 2009 à propos de la crise économique et financière et de la nécessité de "moraliser le capitalisme". De beaux discours assurément. Mais les faits sont têtus. Il y a soixante-dix ans, le sociologue américain Edwin Sutherland s'interrogeait déjà sur le traitement modéré réservé à la délinquance en col blanc : des "actes commis par des individus de statut social élevé en rapport avec leurs activités économiques et professionnels", qui sont bien des actes délinquants mais qu'"on traite comme si ce n'était pas le cas avec pour effet et peut-être pour but d'éliminer tous les stigmates faisant référence au crime". Et nous allons montrer non seulement que la France contemporaine vérifie la règle, mais encore que les pouvoirs publics actuels accordent une impunité croissante à la délinquance économique et financière.

Le processus de pénalisation de la vie économique engagé au début du XXe siècle a concerné d'abord les infractions en rapport avec la consommation (loi sur les fraudes, 1905), puis les détournements commis par les responsables d'entreprise (abus de biens sociaux) et, enfin, la vie des sociétés suivie des marchés financiers et de la Bourse dans les années 1960-1970. Mais ce mouvement a été inversé ces dernières années au nom d'un risque pénal incohérent et imprévisible qui menacerait les activités économiques. De fait, la vie des sociétés est dépénalisée au profit de la gouvernance d'entreprise qui inspire les lois sur les nouvelles régulations économiques ou la sécurité financière votées au début des années 2000.

Ces lois abrogent des dizaines d'infractions représentant plus de la moitié des sanctions pénales du droit des sociétés. Le résultat est net. Aujourd'hui, les condamnations en rapport avec la législation économique et financière représentent moins de 1 % de la délinquance sanctionnée par les tribunaux.

Pourtant, certains voudraient aller encore plus loin ! Après son élection, Nicolas Sarkozy déclarait à l'université d'été du Medef : "La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme." La commission constituée dans ce but (Rapport Coulon, 2008) a cependant conclu que, après la "phase récente de reflux", il ne restait plus grand-chose à dépénaliser.

Alors que les médias informent régulièrement sur les contournements des règles fiscales, environnementales ou autres qui sont devenus des ressources quasi ordinaires de l'activité économique, la vie des affaires n'est pas vraiment menacée par la justice pénale. En voici quatre preuves.

1 - Force est de constater l'effondrement progressif de ce domaine d'investigation par les services de police et de gendarmerie. Ces services, qui traitaient il y a vingt ans 100 000 faits annuels en rapport avec la législation économique et financière (banqueroute, abus de biens sociaux, etc.), ont divisé leur activité par cinq.

2 - Durant les vingt dernières années, on constate une stabilité, voire une diminution, du nombre de condamnations prononcées par la justice en matière économique et financière : 28 497 en 1990, 27 152 en 2008 (dernier chiffre disponible).

3 - Autre indication de la prudence des tribunaux : la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Cette innovation introduite en 1994 vise à sanctionner les entreprises fautives. Dix ans après son entrée en vigueur, l'étude montre que sa mise en oeuvre reste timide. Moins d'un millier d'entreprises sont poursuivies et, lorsqu'elles le sont, un quart bénéficie d'une relaxe, soit un taux six fois supérieur à celui observé pour les personnes physiques. Et si elles sont condamnées, les sanctions sont légères : la moitié des amendes prononcées n'excède pas 3 000 euros, alors que le code pénal prévoit pour les personnes morales des peines d'un montant cinq fois supérieures à celles des personnes physiques.

4 - Le nombre d'infractions constatées par d'autres administrations comme celles des impôts, du travail ou de la consommation et de la concurrence, est également stable, voire en diminution, depuis les années 2000. Par exemple, les inspecteurs du travail qui dressaient jusqu'à 30 000 procès-verbaux par an à la fin des années 1990, en ont rédigé 15 000 en 2007 : moitié moins.

Parallèlement, les dispositifs spécifiques de lutte contre la délinquance économique et financière sont en voie de démantèlement tandis que, depuis la loi Perben 2 (2004), les enquêtes sont de plus en plus contrôlées par les procureurs au détriment des juges d'instruction.

Après la série d'affaires des années 1990, des pôles économiques et financiers regroupant les magistrats spécialisés avaient été mis en place pour traiter des affaires complexes ayant souvent des ramifications internationales. Or ces pôles sont privés de moyens et, tout comme les services de police spécialisés, frappés par de nombreux départs. "Ça sent la fin", déclarait le juge Van Ruymbeke, le parquet ne leur confiant plus d'instruction. Alors que plus d'une centaine d'informations étaient ouvertes chaque année au pôle financier parisien au milieu des années 2000, on n'en comptait plus qu'une douzaine en 2009.

La main du parquet pèse également sur les informations déclenchées par la constitution de partie civile de particuliers. Cette voie qui a longtemps constitué une ressource importante pour la mise en mouvement de l'action judiciaire (elle a permis par exemple d'ouvrir l'affaire Elf) se raréfie. Les informations passent désormais par le filtre du procureur. Conséquence, leur nombre a chuté de 46 en 2007 à 7 en 2008. L'enquête préliminaire contrôlée par un procureur soumis à son ministre est désormais la voie privilégiée, comme l'a encore montré récemment l'affaire Bettencourt.

Force est donc de constater que, derrière les discours, la délinquance économique et financière est de moins en moins contrôlée et sanctionnée en France. Les discours sont du reste compréhensifs lorsqu'il s'agit de ces délinquances. Ils mettent volontiers en avant la primauté de l'effectivité des règles sur le droit de punir, se demandent si la sanction doit être la contrepartie nécessaire du comportement interdit ou s'interrogent sur les effets d'une "punitivité excessive" sur la régulation économique et sociale.

Des arguments qui tranchent avec ceux destinés aux habitants des quartiers populaires, qui sont au contraire l'objet d'une surenchère verbale continue et d'une frénésie législative. Aux uns le pouvoir actuel promet la "guerre", aux autres il promet d'être compréhensif. C'est ce que l'on appelait encore, il n'y a pas si longtemps, une justice de classe. Quel autre mot peut convenir ?

Thierry Godefroy et Laurent Mucchielli, chercheurs au CNRS

 

 

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/12/delinquance-economique-l-impunite-s-accroit-en-france_1439112_3232.html

 

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Carte
Carte Cliquez sur l’image pour l’agrandir
http://politique-du-possible.org/?p=392

 

 

Réseau Délinquance Financière Stop


 

Lutter contre la « délinquance financière »

pour construire un autre monde



 

PRESENTATION

« Il y a suffisamment de ressources sur cette planète

pour répondre aux besoins de tous>

mais en revanche il n’y en a pas assez

s’il s’agit de satisfaire le désir de possession de chacun>

 

Gandhi

Lien direct :Délinquance financière générale

Lien direct :Délinquance financière destructice d’Entreprises

Lien direct :Mode d’action

 

 

N'hésitez pas à nous contacter : paradis.romans@attac.org

- © 2003 : Attac Romans

 

 

Recherche de la domination absolue ou>

 

Aspiration à une humanité sereine dans la solidarité.>

 

C'est de l’équilibre entre ces deux pulsions humaines que résulte la réalité de notre monde .

 

.

Aujourd’hui l’équilibre bascule vers :

- Une « domination financière » fratricide .

- L’appropriation par une minorité d’êtres humains des biens communs à toute l’humanité,

- l’exploitation sans repère éthique des êtres dominés par des prédateurs dominants .

Ce conflit permanent est vieux comme le monde, qui a vu s’écrouler toutes les structures dominatrices minées par leur aveuglement .

 .

L’humanité serait-elle incapable de s’offrir un autre monde ?

C’est à nous d’en décider en mettant dans la balance :

- notre grain de sable dans les rouages de la domination ,
- notre graine d’espoir dans la tête de ceux qui cherchent une autre voie .

Dans la logique de cette réflexion, pour introduire son grain de sable dans les outils de la domination , le réseau « Délinquance financière STOP » propose de mettre les outils de la délinquance financière sous le feu des projecteurs Nous voulons en démonter les mécanismes et faire prendre conscience de leur nocivité .

L’objectif est de faire émerger une exigence politique de l’opinion publique capable de s’opposer au développement de ces outils, et d’obtenir leur destruction .

Dans notre volonté d’aller vers un autre monde il ne s’agit bien sur que d’un chantier parmi les autres . Notre force, c’est notre nombre .Il doit permettre la juxtaposition de multiples chantiers ….l’important est de comprendre que les choses ne changeront que si nous avons la volonté de nous y impliquer .

La « Délinquance financière », qu’est ce que c’est ?

Délinquance = Fait causant un dommage à autrui . Nous regroupons sous cette appellation de « délinquance financière » , toutes les pratiques inspirées par la volonté de domination financière qui se traduisent par des conséquences néfastes à autrui ….Vaste domaine .

Le trafic de drogue, les pratiques mafieuses , en font bien sur partie ….les dominateurs financiers politiquement corrects les montrent du doigt , et se blanchissent médiatiquement en parlant de « criminalité financière » qu’ils disent combattre . La criminalité financière fait bien sur partie de la délinquance financière .Elle n’est que l’arbre médiatisé qui cache la foret immense des délits financiers finalement tout aussi nocifs, et dont la liste tiendrait plusieurs pages :

- du trafic d’armes , d’organes….
- à la corruption de Dictateurs mise en place avec le financement de mercenaires pour s’approprier la production de pétrole ou autre richesse minière,
- à l’intervention boursière pour démanteler une entreprise et créer du chômage en exploitant des humains soumis à des conditions proche de l’esclavage,
- en passant par l’énorme injustice de l’évasion fiscale considérée comme une optimisation financière, au détriment du financement de dispositions essentielles pour incarner la solidarité humaine .

La fertilité des cerveaux désincarnés d’experts financiers allongent chaque jour cette liste .

 

Nos moyens d’actions

Tous ces prédateurs ont des points commun :

Leur arme principale est l’opacité de leurs actions , l’utilisation généralisée du secret . C’est aussi leur faiblesse .Tout coup de projecteur les rends vulnérables . Toute atteinte aux rideaux de fumée qu’ils utilisent est une victoire essentielle . Les délinquants financiers s’abritent derrière des lois ….qui résultent de décisions politiques . Ils ont donc besoin d’appuis politiques dans les différentes institutions décisionnelles . Les Institutions ne peuvent pas s’abstrairent de l’opinion publique . Les hommes politiques ont besoin de nos voix . Tout ceci nous a conduit à développer pour nos nouvelles campagnes d’activité une approche spécifique avec comme mode d’action une :


Citoyenneté active travaillant en réseaux ouverts sur des cibles délimités

 

 

Une concertation nécessaire à l'échelle européenne

L’action au niveau national est nécessaire, elle ne peut pas être suffisante . Il s’agit de remettre en cause des pratiques mondiales .Nos propositions ne pourront être efficaces que si elles sont soutenues, à minima à l’échelle européenne .

Ce site a été créé en2002 initialement pour amorcer la concertation entre des Comités d’ATTAC d’Europe sur la base de la Pétition européenne présentée sur ce site, qui reste d’actualité .Prenez en connaissance présentation

L’élargissement de l’Europe donne l’opportunité d’une relance forte de cette concertation sur des bases renouvelées . Un travail en réseau à l’échelle nationale devrait permettre d’élaborer des propositions pour ouvrir ultérieuremnt une concertation élargie à des Comités européens d’ATTAC

 

 

Pour dire : STOP à la Délinquance Financière


, ce site vous propose :

- De l’information générale sur la délinquance financière structurée en "Domaines" : (Délinquance financière générale et Délinquance financière destructice d’Entreprise ) et "sous-domaines" résultant des acquits antérieurs du Groupe
- Un mode d’action pour la combattre par des campagnes contre des cibles limitées bien définies, avec une organisation de structure de travail en réseau ouvert et permanent .
- Des propositions de campagnes en cours sur des cibles sélectionnées, vous permettant de vous y associer .

La présentation du domaine de la délinquance financière générale permet d’en comprendre les principales caractéristiques , et d’expliquer le choix des modes d’action .

Il vous est donc recommandé de poursuivre votre visite par la description de ce domaine en cliquant sur le titre de cette rubrique :

La délinquance financière en générale

Vous serez ensuite logiquement tenté de comprendre quels sont les modes d’action proposés

Mode d’action

 

Et de prendre connaissance des « 2 premières cibles » choisies pour lancer la première campagne de :

.

 

 

BRISER LES OUTILS DU DESPOTISME FINANCIER>


initiée par le Groupe du réseau Délinquance Financière STOP d’ATTAC Romans dont ce site constitue un « point d’ancrage »

Cibles retenues pour cette première campagne définie dans la continuité de l'atelier:Paradis fiscaux--Evasion fiscale : Exigences Européennes et organisation de campagnes Communes de la première Université d'été des ATTAC d'EUROPE>


Lien direct Cible1

Lien direct Cible2

 

.

Vous pouvez aussi, préférer définir vous-même votre parcourt, en cliquant dans un ordre différent sur les rubriques indiquées ci-dessus

 

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N'hésitez pas à nous contacter : paradis.romans@attac.org

- © 2003 : Attac Romans

 

http://local.attac.org/romans/campagne/spip.php?id_rubrique=19&page=rubriquedfs

 

BIGlutte-delinquance-financiere jpg

http://www.lafusionpourlesnuls.com/article-quand-le-suivi-des-chomeurs-est-un-business-53268919.html

 

 

 

 

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