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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 21:27

Des juges interdisent les licenciements boursiers

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Par Marie Bartnik Mis à jour le 21/11/2011
Des salariées de Sodimédical, au début du mois de novembre.
Des salariées de Sodimédical, au début du mois de novembre. Crédits photo : FRANCOIS NASCIMBENI/AFP

Plusieurs décisions récentes ont durci les conditions du licenciement économique en France, jusqu'à interdire purement et simplement des licenciements boursiers. Une petite révolution en matière de droit social.

Leur emploi aurait dû être délocalisé en Inde, au Brésil ou en Chine. L'employeur des salariés de Sodimédical, d'Ethicon et de Viveo avait décidé de fermer leur usine de matériel médical pour les deux premières entreprises, de conception et de maintenance de logiciels bancaires pour la troisième mettant sur le carreau près de 500 personnes. Pourtant, leur situation financière, qui n'était pas préoccupante, ne semblait pas justifier une décision aussi radicale. C'est du moins ce qu'ont tranché les juges dans trois décisions récentes, qui ont provoqué une petite révolution en matière de droit social.

En février 2011, pour la première fois, le tribunal de grande instance de Troyes, saisi par les salariés de Sodimédical, a jugé que l'absence de motif économique justifiait la nullité d'un plan social. «Auparavant, lorsque le motif économique n'était pas avéré, le juge déclarait le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) sans cause réelle et sérieuse. Cela occasionnait le paiement de dommages et intérêts aux salariés, mais leur emploi était perdu, explique Stéphane Béal, avocat en droit social chez Fidal. Désormais, le juge déclare le plan social inexistant». Chaque salarié peut donc, fort de ces décisions, saisir les prud'hommes pour demander sa réintégration. Deux décisions similaires ont été rendues par la suite, par la Cour d'appel de Paris le 12 mai 2011 - l'affaire Viveo - et par le tribunal de grande instance de Nanterre le 21 octobre dernier - le dossier Ethicon.

Réaction aux abus constatés, chez Goodyear ou Continental

Avocat des salariés dans ces trois affaires, Philippe Brun y voit une «révolution culturelle douce». «C'est une véritable jurisprudence anti-délocalisation. Comment pouvait-on faire un plan social sans cause économique ? Les juges ont osé imposer ce que le législateur n'a jamais eu le courage de voter», estime-t-il. La jurisprudence avait déjà peu à peu durci les conditions du licenciement économique. Depuis 1995 par exemple, la santé financière d'une entreprise est appréciée au sens large, en tenant compte de son secteur, ou encore du groupe à laquelle elle appartient. Mais cette fois, ce revirement de jurisprudence revient à interdire purement et simplement les licenciements dit «boursiers».

«Les juges répondent clairement à une situation conjoncturelle, analyse Caroline André-Hesse, avocate en droit social chez Altana. Ils réagissent aux abus constatés par exemple chez Goodyear ou Continental, alors même que les bassins d'emplois sont sinistrés». De quoi faire peur aux entreprises, qui s'inquiètent de ce durcissement. Au point que beaucoup contournent désormais la procédure du licenciement économique, et concluent des ruptures conventionnelles et des procédures individuelles en pagaille. «Si ces décisions sont confirmées par la Cour de cassation, je crains que cette tendance ne s'accélère. Le salarié n'y gagnera pas forcément», estime Stéphane Béal.

Claire Fougea, avocate chez Franklin, est encore plus pessimiste. «Pour beaucoup d'entreprises, un plan de licenciement est un moyen de redresser la situation avant qu'il ne soit trop tard. Attention à ne pas attendre qu'une entreprise soit au bord du dépôt de bilan pour l'autoriser à licencier. Cela se traduira par davantage de suppressions d'emplois, et l'entreprise n'aura plus les moyens d'accompagner les salariés», avertit l'avocate.

«L'employeur n'est pas de droit divin»

Ce revirement légal pourrait par ailleurs faire long feu. Saisie par le groupe propriétaire de Viveo, la Cour de cassation devrait se prononcer au printemps 2012. Et imposer sa jurisprudence. Si l'avocat des salariés, Philippe Lebrun, se dit «très confiant» sur l'issue de la procédure («L'employeur n'est pas de droit divin», tempête-t-il), la plupart des juristes sont plus sceptiques. Les juges du pôle 6 de la cour d'appel de Paris et du TGI de Nanterre sont connus pour leurs prises de positions protectrices à l'égard des salariés. Mais ceux de la Cour de cassation pourraient s'avérer plus conservateurs.

 

http://www.lefigaro.fr/social/2011/11/21/09010-20111121ARTFIG00525-des-juges-interdisent-les-licenciements-boursiers.php

 

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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