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31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 08:14

 

Du Nord au Sud de la planète : la dette dans tous ses états
1ère partie : les pays en développement

par Éric Toussaint

dette-publique1.jpg

http://www.le-buzz-immobilier.com/2010/02/la-dette-publique-a-atteint-74-du-pib-en-milieu-dannee-0028687

Ce texte est une version largement retravaillée et augmentée de l’introduction donnée à l’atelier « Dette publique au Sud et au Nord » lors de la Conférence Nationale des Comités Locaux (CNCL) d’ATTAC France tenue les 16 et 17 octobre 2010 à l’Université de Saint-Denis (Paris VIII) à Paris. Une version proche de cette-ci a été présentée lors de la formation organisée par l’Observatoire international de la dette avec le CADTM à Liège les 29 et 30 novembre 2010 (voir www.cadtm.org/Dette-publique-dans-les-pays-du,6103 ), ainsi que lors du 4e atelier CADTM d’Asie du Sud tenu à Colombo (Sri Lanka) les 9 et 10 décembre 2010 (voir « Le CADTM Asie du Sud réuni à Colombo au Sri Lanka », www.cadtm.org/Le-CADTM-Asie-du-Sud-reuni-a ).  La 2e partie portera sur la dette des pays les plus industrialisés.

 


 

 

Résumé de la première partie : En chiffres absolus et en pourcentage du produit intérieur brut, les pays les plus industrialisés sont plus endettés que les pays en développement (PED). La crise frappe différemment le Nord et le Sud de la planète. La conjoncture semble provisoirement favorable aux gouvernements des pays en développement, mais la prolongation de cette situation dépend des politiques appliquées dans les pays les plus industrialisés et en Chine. Un retournement défavorable de la conjoncture est possible. Dans ces conditions, les gouvernements des PED ne devraient pas attendre davantage pour mettre en pratique des politiques radicalement alternatives de celles prônées par le FMI, la Banque mondiale, l’OMC et le G20. Comme plusieurs exemples concrets le démontrent, une réelle alternative est parfaitement possible.

 

I.                   En chiffres absolus et en pourcentage, les pays les plus industrialisés sont plus endettés que les pays en développement (PED) [1]

 

 

En Mds $

Dette extérieure publique de tous les pays en développement[2]

1 459

Dette extérieure publique de la France[3]

1 200

Dette extérieure publique de l’Espagne

318

Dette extérieure publique de l’Afrique subsaharienne

130

Dette extérieure publique des Etats-Unis

3 500

Dette extérieure publique de l’Amérique latine

410

Dette extérieure publique de l’Asie du Sud et de l’Est

440

 

Dette publique interne et externe des administrations centrales des pays les plus industrialisés : 32 000 Mds$[4]

 

Dette totale externe, somme de la dette publique et de la dette privée,

en % du Produit intérieur brut (PIB)

Amérique latine

22%

Asie du Sud

21%

dont Pakistan

29%

 Inde

19%

Asie de l’Est + Pacifique

13%

Irlande

979%

Espagne

169%

Portugal

233%

Grèce

168%

Allemagne

148%

Etats-Unis

100%

Grande Bretagne

400%

 

Un troisième tableau montre que lors des graves crises de la dette qui ont touché les PED au cours des trente dernières années, leur dette externe totale en pourcentage de leur PIB était nettement inférieure à celle des pays les plus industrialisés au cours des dernières années présentée dans le tableau précédent.

 

Dette extérieure de certains  PED au moment de crises de la dette, en % du PIB

Pays

Année de la crise

de la dette

% de la dette totale externe par rapport au PIB

Argentine

1982

55,1

 

2001

53,3

Brésil

1983

50,1

Chili

1983

96,4

Colombie

1982

26,4

Mexique

1982

46,7

Venezuela

1982

48,6

Russie

1998

58,5

Turquie

1978

21,0

Inde

1997

23,0

Indonésie

1997

63,2

Corée du Sud

1997

26,6

Malaisie

1997

47,1

Philippines

1983

70,6

 

1997

61,6

Thaïlande

1997

72,7

 

 

II. Conjoncture favorable aux pays en développement qui débouche sur un dangereux sentiment d'insouciance, voire d'euphorie

 

Le contexte actuel est favorable à plusieurs titres aux PED, à cause de trois facteurs qui débouchent sur un dangereux sentiment d'insouciance, voire d'euphorie, chez les gouvernants des pays émergents, voire de tous les PED. Quant aux populations du Sud, dans leur majorité, soit elles ne profitent que très marginalement de la conjoncture favorable, soit elles ont vu leur situation empirer suite aux effets combinés de la crise alimentaire de 2007-2008[5], de la politique d’accaparement des terres, des effets de l’exploitation frénétique des ressources naturelles de leur pays, des effets du changement climatique et de la prolongation des politiques néolibérales dictées par le FMI, la Banque mondiale et l’OMC[6].

 

Premier facteur : le remboursement de la dette publique est conjoncturellement soutenable[7]. Pourquoi ? Parce que les banques centrales des pays du Nord pratiquent des taux d’intérêt très bas (autour de 0% au Japon depuis une vingtaine d’années, 0,25% aux USA depuis 2008, 1% dans l’eurozone depuis 2009[8], etc.) et mettent en circulation des quantités énormes de monnaie[9]. Ce sont les banquiers et les autres sociétés financières du Nord qui en profitent car cela augmente leurs liquidités. Un effet collatéral de cette politique : les gouvernements des PED peuvent refinancer à bon compte au Nord leur dette extérieure. Le prix qu’ils paient pour emprunter est basé sur le taux directeur des banques centrales des pays du Nord auquel s’ajoute une prime de risque-pays qui dépend des notes que les agences de notation de risque émettent. En ce qui concerne les pays émergents, ces primes de risque ont baissé ces dernières années (plusieurs pays émergents versent une prime de risque inférieure à celui payé actuellement par la Grèce ou l’Irlande). Par ailleurs, pour certains pays pauvres très endettés, les effets des annulations de dette annoncées depuis longtemps par le Club de Paris, la Banque mondiale et le FMI commencent à alléger réellement le service de la dette publique extérieure. Leurs problèmes ne sont pas réglés, loin de là, mais le poids du remboursement de la dette est allégé. Cet allègement est la contrepartie de la poursuite de politiques néolibérales dictées par le FMI et la BM qui fragilisent les économies de ces pays notamment en défavorisant les producteurs locaux et en poursuivant la privatisation de secteurs clé de l’économie.

 

Deuxième facteur : La hausse du prix des matières premières (en cours depuis 2003) accroît les recettes des pays qui en exportent, et, du même coup, accroît leurs réserves en devises fortes, lesquelles facilitent le remboursement de leurs dettes extérieures (remboursées en devises).

 

Troisième facteur : Sur les masses énormes de liquidités qui circulent à travers le monde, des flux de capitaux conséquents vont temporairement du Nord vers les Bourses des pays émergents. Un exemple : entre janvier et septembre 2010, la Bourse indienne a attiré 34 milliards de dollars de placements étrangers. Cependant, durant la même période, les investissements directs étrangers ont chute de 35%[10]. A cause de cette entrée de capitaux volatils, la monnaie indienne (la roupie) a atteint son plus haut niveau depuis 2007. Le même scenario se répète dans d’autres pays qui voient leur monnaie gagner en valeur face au dollar et aux autres devises fortes[11].

 

D'une façon générale, le poids relatif du remboursement de la dette externe publique des PED a baissé au cours des 3 ou 4 dernières années pour une majorité de PED, y compris parmi les plus pauvres. La situation se complique nettement si on prend en compte la dette publique totale, car la dette publique interne augmente. Conséquence : le poids du service de la dette publique par rapport au budget de l'État est, dans bien des cas, identique aujourd'hui à ce qu'il était il y a quelques années. Dans le cas du Brésil dont le gouvernement se félicite d’avoir résolu le problème de la dette, le remboursement de la dette publique (interne et externe) représente 35,5 % du budget de l’Etat tandis que les dépenses d’éducation n’en représentent que 2,9 % et celles de santé 4,6 %[12]. Afin de montrer à quel point sa politique constituait une réussite, le gouvernement brésilien a participé en 2010 aux prêts accordés à la Grèce pour un montant supérieur à 200 millions de dollars. Il a aussi prêté de l’argent au FMI afin d’augmenter sa capacité d’intervention pour venir en « aide » aux pays les plus industrialisés.

 

Les gouvernements du Sud, la Banque mondiale et le FMI ne mettent l'accent que sur l’évolution de la dette externe, de sorte que la situation semble à première vue s'améliorer. Pourtant même du point de vue de la dette externe, la situation des PED n’est pas si brillante que les autorités le prétendent. La dette publique externe de tous les PED pris ensemble a augmenté entre 2007 et 2009, elle est passée de 1 324 milliards de dollars en 2007 à 1 373 milliards de dollars en 2008, puis 1 459 milliards de dollars en 2009[13]. La hausse se poursuit inexorablement.

 

III. Cette conjoncture favorable est fragile car elle dépend de facteurs que les PED ne contrôlent pas

 

1. La Chine. L'évolution d'un d'entre eux, la Chine, va jouer un rôle déterminant. Ce pays, « atelier du monde », est le plus gros importateur de matières premières. Le maintien d'un niveau élevé d'importation de matières premières par la Chine a comme conséquence le niveau élevé de leurs prix. Si les commandes chinoises se réduisent de manière significative, il y a un fort risque de voir les prix des matières premières baisser ou s'effondrer (surtout si cela se combine avec l’éclatement de la bulle spéculative sur les matières premières qui a gonflé à un rythme soutenu depuis 2007-2008 - voir point suivant).

 

Plusieurs facteurs peuvent fragiliser la croissance actuelle chinoise, avec à la clé une baisse de la demande chinoise : 1. la spéculation boursière en Chine avec une Bourse connaissant des fluctuations considérables, 2. le développement d'une bulle immobilière qui atteint des proportions inquiétantes (les autorités chinoises le reconnaissent), le tout reposant sur un endettement exponentiel avec explosion des créances douteuses pouvant entraîner une fragilisation du système bancaire chinois, essentiellement public… On peut ainsi craindre l'éclatement de plusieurs bulles en Chine[14], dont on apprécie mal aujourd'hui quelles pourraient être les retombées sur le reste du monde, y compris sur les PED.

 

Le fait de mentionner le danger que représentent l’important endettement interne chinois et le développement d’une énorme bulle immobilière rencontre en général un scepticisme certain car la situation réelle est mal connue. Qu’en est-il ? En 2008, les autorités chinoises ont mis en œuvre un vaste plan de relance d’un montant de 4 000 milliards de Renminbis (environ 12% du PIB chinois. 1 USD = 6,8 Renminbis ; 1 euro= 9,4 Renminbis ou Rmb). La mise en œuvre du plan a entraîné une augmentation considérable des prêts accordés par les banques publiques aux entreprises publiques et aux administrations. Le total des nouveaux prêts accordés en 2009 a atteint 9.600 milliards de Rmb (soit un peu plus de 1.000 milliards d’euros, environ 30% du PIB chinois). C’est le double de ce que les banques chinoises avaient octroyé comme crédit l’année antérieure. En 2010, le volume des nouveaux prêts devrait atteindre 7.000 milliards de Rmb. Face à ce gonflement des prêts et à l’augmentation des risques d’éclatement d’une crise bancaire, les autorités chinoises ont exigé des banques qu’elles augmentent leur capital et les liquidités dont elles disposent. Les créances douteuses augmentent car une partie importante des crédits ont été octroyés aux autorités locales et aux entreprises publiques pour rencontrer la volonté des autorités chinoises de réussir le plan de relance sans que les institutions bancaires prennent la peine de vérifier la solvabilité des emprunteurs et la destination de l’argent prêté. Or une partie non négligeable de cet argent a été utilisée pour des achats immobiliers qui ont accru encore un peu plus la bulle immobilière. Si la bulle immobilière éclate, cela entraînera une énorme dépréciation d’actifs, des faillites non seulement dans l’immobilier lui-même mais dans tous les secteurs qui ont participé au casino immobilier. La partie des ménages qui se sont parfois fortement endettés pour acquérir un bien immobilier se retrouvera en défaut de paiement.

 

2. Les taux d'intérêt dans les pays les plus industrialisés. Ils vont un jour remonter. Depuis 2008-2009, en Amérique du Nord et dans l’Union européenne, les banques privées ont accès auprès des banques centrales à une ressource très peu coûteuse (taux bas). Avec ces énormes liquidités, elles prêtent mais en proportion très limitée aux entreprises qui investissent dans la production, et aux ménages qui consomment. Mais la majeure partie leur sert à spéculer : sur les matières premières, sur les aliments (dans les Bourses comme celles de Chicago), sur les titres de dette publique, sur les monnaies (le volume quotidien du marché des changes atteint 4 000 milliards de dollars)... En ce qui concerne le prix élevé des matières premières, il est dû à l’effet combiné de la demande chinoise et de la spéculation.

 

Les banques centrales des pays les plus industrialisés savent que de nouvelles bulles sont en formation et – du moins en principe – elles devraient augmenter leurs taux afin de diminuer les liquidités en circulation. Mais elles hésitent, car si elles le font, il y a un nouveau risque de faillites de banques, d’assurances, d’entreprises commerciales et industrielles car toutes ont refinancé d’anciennes dettes par des nouvelles en profitant des bas taux d’intérêt. Beaucoup d’entreprises ont aussi placé à moyen terme de l’argent emprunté à court terme. D'où les atermoiements actuels des banquiers centraux : si les taux restent bas, les nouvelles bulles continuent de se développer ; si les taux montent, ces bulles risquent d'éclater rapidement.

 

Si la bulle sur les matières premières éclate, cela entraînera une réduction de leurs prix. Si les taux d’intérêt montent, le coût du remboursement de la dette publique (et privée) augmentera au Nord comme au Sud de la planète. En résumé, si les taux finissent par remonter, les PED risquent d'être étranglés : renchérissement du service de la dette se conjuguant avec une baisse des rentrées de devises due à une baisse du prix des matières premières (cf. point précédent).

 

3. Flux de capitaux volatils du Nord vers le Sud. Enfin, les flux de capitaux qui vont vers les Bourses des pays émergents peuvent très brutalement s'en détourner, fragilisant leur économie. C’est ce qu’on a vu tout au long des années 1990 (crise tequila au Mexique en 1994-1995, crise asiatique en 1997-1998…). Aujourd’hui, l’Inde est un exemple emblématique. Comme mentionné plus haut, entre janvier et septembre 2010, la Bourse indienne a attiré 34 milliards de dollars de placements étrangers mais au cours des deux premières semaines de novembre 2010, 5 milliards sont repartis. Les banquiers et autres investisseurs institutionnels occidentaux ont, comme dit dans la presse financière, pris leurs bénéfices en revendant une partie des actions qu’ils avaient achetées au cours des mois précédents.

 

Conclusion intermédiaire : S’ils n’y prennent garde, les PED risquent de se retrouver dans la situation qu'ils ont connue dans les années 1980 : la hausse des taux d'intérêt décidée par la réserve fédérale des États-Unis fin 1979 (suivie par les autres banques centrales des pays les plus industrialisés, suivies par les banquiers privés) avait provoqué une hausse brutale des remboursements de dettes effectués par les PED qui, dans le même temps, étaient confrontés à une diminution de leurs revenus d’exportation suite à la chute des prix des matières premières (à noter que les prix des matières premières ont connu une nette tendance baissière de 1981 à 2003)[15].

 

Recommandations : Les gouvernements des pays en développement, sous pression des mouvements sociaux, devraient profiter de la conjoncture favorable pour imposer aux différents créanciers une solution au problème de la dette. La plupart des PED disposent de réserves de change en quantités jamais réunies auparavant qui leur permettent de tenir la dragée haute face aux différentes institutions financières étrangères et aux Etats les plus industrialisés qui peuvent menacer de fermer le robinet du crédit. Argument supplémentaire en faveur d’une action énergique des PED en matière d’annulation de dettes notamment : du début de la crise au Nord en 2007-2008 jusqu’au 2e trimestre 2010, les banques privées des pays les plus industrialisés ont effacé dans leurs livres de compte environ 1 600 milliards de dollars (et ce n’est pas fini) de créances douteuses liées à l’ahurissant montage financier construit au cours de la période 2004-2007. En comparaison de cette somme, les créances que les banques privées détiennent sur les pouvoirs publics PED représentent bien peu : 136 milliards de dollars, soit seulement 8,5% des 1 600 milliards de dollars déjà effacés. Si les banquiers privés ont été capables d’annuler 1 600 milliards de créances en moins de 3 ans, on ne voit pas pourquoi les gouvernements du Sud ne pourraient pas leur imposer également un effort afin d’alléger leur fardeau de la dette extérieure publique.

 

Par ailleurs, le total des créances bilatérales des pays sur les plus industrialisés sur les pouvoirs publics des PED s'élève à 326 milliards de dollars à la fin 2009. Ce montant est faible si on le compare aux sommes déboursées en 2008-2010 par les gouvernements européens pour sauver leurs banquiers pyromanes suite à la crise depuis octobre 2008 : au total 1 100 milliards d’euros (soit 1 446 milliards de dollars) ont été fournis aux banquiers[16], la plupart à fonds perdus puisque les gouvernements n’en ont pas profité pour prendre le contrôle permanent de ces banques et imposer un changement radical des choix opérés par le secteur financier. Il faut aussi tenir compte des aides aux banquiers octroyées par le gouvernement des Etats-Unis qui se sont élevées à plus de 700 milliards de dollars. Le total des aides européennes et étatsuniennes en cash aux banquiers privés pour la période 2008-2010 s’élève donc à plus de 2 140 milliards de dollars, soit près de 7 fois le montant total des dettes bilatérales des PED aux pays les plus industrialisés. Après un audit complet, les gouvernements des PED devraient refuser le remboursement des dettes bilatérales identifiées comme illégitimes qui, de toute façon, représentent bien peu face aux cadeaux faits aux banquiers.

 

Enfin, les gouvernements des PED devraient également refuser la poursuite des remboursements des sommes réclamées par les institutions multilatérales (FMI, Banque mondiale, banques régionales de développement…), évaluées à 490 milliards de dollars fin 2009, en arguant du fait que cette part multilatérale de leur dette a servi à imposer le consensus de Washington, dont les conséquences sociales, économiques et environnementales sont désastreuses et qui ont ouvert la porte à des pratiques scandaleuses ayant mené à la crise actuelle.

 

En termes d’alternatives, des avancées, certes encore modestes, ont été réalisées par certains gouvernements progressistes, en particulier en Amérique latine.

IV. Les alternatives

1. Audit de la dette publique sous contrôle citoyen.

Le CADTM propose une mesure centrale concernant la dette publique : la suspension unilatérale (par un pays seul) ou multilatérale (si un front de pays endettés se constitue) du remboursement de la dette pendant laquelle les autorités des pays concernés réalisent un audit de la dette publique (sous contrôle citoyen) afin de déterminer quelles dettes doivent être annulées / répudiées ou renégociées de manière drastique pour cause d’illégitimité, d’illégalité et/ou pour leur caractère odieux.

1er Encadré : L'Équateur a réalisé un audit intégral de sa dette

Sept mois après avoir été élu, le président équatorien Rafael Correa a décidé de faire procéder à une analyse de la dette du pays, et des conditions dans lesquelles celle-ci s'était constituée. A cette fin, une commission d’audit de la dette composée de 18 experts, dont le CADTM faisait partie, a été mise en place à partir de juillet 2007. Après 14 mois de travail, un rapport a été remis. Il montrait notamment que de nombreux prêts avaient été accordés en violation des règles élémentaires. En novembre 2008, le nouveau pouvoir, prenant appui sur ce rapport, a décidé de suspendre le remboursement de la dette constituée de titres de la dette venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Finalement, le gouvernement de ce petit pays est sorti vainqueur d'une épreuve de force avec les banquiers nord-américains détenteurs de ces titres de la dette équatorienne. Il a racheté pour moins de 1 milliard de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Le trésor public équatorien a ainsi économisé environ 2,2 milliards de dollars de stock de dette auxquels il faut ajouter les 300 millions de dollars d’intérêts par an pour la période 2008-2030. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers permettant au gouvernement d'augmenter les dépenses sociales dans la santé, l'éducation, l'aide sociale et dans le développement d’infrastructures de communication.

Fin de l’encadré

2. Recours par les États à des « actes souverains »

Il y a des exemples récents, en particulier en Amérique latine, d'actes souverains visant à résister à la domination des institutions financières internationales, des créanciers privés, des entreprises transnationales ou des pays dominants :

- l'exemple de la suspension unilatérale du remboursement de la dette par l'Équateur mentionné plus haut ;

- le Paraguay a répudié avec succès en 2006 une dette illégale contractée auprès de banques suisses ;

- l'Argentine qui, après avoir suspendu le remboursement de sa dette en 2001, a finalement pu la renégocier en 2005 à 45% de sa valeur ;

2e encadré : L'Argentine

L’Argentine a refusé de rembourser sa dette entre 2001 et 2005 en mettant en avant la responsabilité des créanciers. Grâce à son moratoire unilatéral sur les titres de la dette pour un montant de près de 100 milliards de dollars, l'Argentine, après avoir suspendu le remboursement de sa dette, l'a finalement renégociée en mars 2005 à 45% de sa valeur. Le pays a pu, grâce notamment au non paiement de la dette, renouer avec la croissance (8 à 9% de taux de croissance annuelle en 2003-2010[17]).

L'Argentine a encore une dette de 6 milliards de dollars auprès de membres du Club de Paris, qui représente les intérêts des pays industrialisés. Depuis décembre 2001, elle ne fait aucun remboursement aux pays concernés. Le Club de Paris évite de faire de bruit autour du non remboursement de la dette argentine, car il craint que d'autres gouvernements ne suivent l'exemple de ce pays. A noter que l'Argentine fait aujourd'hui partie du G20, et qu'elle est loin d'être marginalisée malgré ses actes souverains unilatéraux. Le 16 novembre 2010, après 9 années de suspension unilatérale de paiement l’Argentine vient d’annoncer qu’elle avait convaincu le Club de Paris de reprendre le dialogue en ajoutant qu’elle avait réussi à imposer un préalable : le FMI ne serait pas autorisé à donner son avis sur la politique économique du gouvernement argentin. Affaire à suivre.

Fin du 2e encadré

- condamnés par le tribunal de la Banque mondiale en matière de litiges sur les investissements (le Centre international de règlement des différends en matière d’investissements, ou CIRDI) qui donne généralement raison aux sociétés privées transnationales contre des Etats qui prennent des mesures favorables à l’intérêt public, certains pays lui ont notifié qu'ils ne reconnaissent plus ses décisions et ses arbitrages. C’est le cas de la Bolivie et de l’Equateur. De plus, en 2009, l'Équateur a dénoncé 21 traités bilatéraux sur les investissements ;

- la récupération du contrôle public sur les ressources naturelles, notamment par le biais de nationalisations, et d’autres secteurs clés de l’économie, comme cela a été le cas au Venezuela depuis 2002 et en Bolivie à partir de 2006 ;

- l’imposition de nouveaux contrats avec les sociétés transnationales actives dans les industries extractives (pétrole, gaz, minerais…) afin d’augmenter fortement les impôts et royalties qu’elles versent aux Etats. La Bolivie, l’Equateur et le Venezuela ont fait des avancées en la matière ;

- la fin unilatérale de concessions accordées par des Etats à certaines transnationales qui mènent des politiques contraires à l’intérêt public. La Bolivie a mis fin aux concessions accordées aux sociétés Bechtel (en 2000 à Cochabamba) et Suez (à El Alto, près de La Paz en 2005) dans le domaine de la distribution/épuration de l’eau.

 

3. La Constitution équatorienne : un modèle en matière d’endettement public[18]

 

En matière d’endettement, la Constitution équatorienne adoptée au suffrage universel en septembre 2008 représente une grande avancée à prendre en exemple par les autres pays et à mettre en pratique (voir encadré). En effet, les articles 290 et 291 déterminent et limitent strictement les conditions dans lesquelles les autorités du pays peuvent contracter des emprunts. Ils rejettent la possibilité de l’emprunt pour payer d’anciennes dettes. Ils rejettent les dettes constituées par capitalisation des intérêts de retard (ce qu’on désigne par anatocisme), pratique courante des créanciers membres du Club de Paris. Ils avertissent les prêteurs que s’ils octroient des prêts dans des conditions illégitimes, ceux-ci seront remis en cause. Ils considèrent comme imprescriptibles les délits qui concernent l’endettement public. Ils excluent la possibilité que l’Etat assume la dette des banquiers privés ou d’autres entités privées. Ils prescrivent la mise en place d’un mécanisme d’audit intégral et permanent de l’endettement public interne et externe.

 


La Constitution équatorienne à propos de l’endettement public : une grande avancée à traduire dans la pratique

 

Art. 290. - L’endettement public sera soumis aux règles suivantes :

1. On ne recourra à l'endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes.

2. On veillera à ce que l'endettement public n'affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature.

3. L'endettement public financera exclusivement des programmes et projets d'investissement dans le domaine des infrastructures, ou des programmes et projets qui génèrent des ressources permettant le remboursement. On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses pour l’Equateur.

4. Les accords de renégociation ne contiendront aucune forme tacite ou expresse d'anatocisme ou d'usure.

5. Les dettes déclarées illégitimes par un organisme compétent seront remises en cause. En cas de dettes déclarées illégales, on exercera le droit de récupération des sommes liées aux dommages qu’elles ont entraînés.

6. Les actions en responsabilité administrative ou civile en matière de contraction ou de gestion de dette publique seront imprescriptibles.

7. L' « étatisation » des dettes privées est interdite.

[…]

 

Art. 291. - Les organes compétents, déterminés par la Constitution et la loi, réaliseront au préalable des analyses financières, sociales et environnementales de l'impact des projets afin de déterminer la possibilité de financement. Ces organes procèderont également au contrôle et à l'audit financier, social et environnemental à chaque phase de l’endettement public interne et externe, tant dans la phase du contrat que dans celles de gestion et de renégociation.

 

Traduction de Stéphanie Jacquemont et d’ Eric Toussaint

 


4. En complément des mesures souveraines unilatérales, il convient de développer des initiatives d’intégration régionale qui renforcent la solidarité entre les peuples.

 

- L’ALBA (Alliance Bolivarienne pour les Amériques) est un projet d'intégration alternative proposée en 2003 par le président du Venezuela, Hugo Chávez, en réponse à l'ALCA (Zone de Libre-Échange des Amériques), initiative lancée en son temps par le président états-unien Bill Clinton. Opérationnelle depuis 2004, elle comprend maintenant le Venezuela, Cuba, la Bolivie, le Nicaragua, la Dominique, St Vincent et les Grenadines, l'Équateur, Antigua-et-Barbuda. Les perspectives d'intégration incluent des projets dans plusieurs domaines tels que la finance, l'éducation, les infrastructures, la science et la technologie, l’énergie, l’environnement, etc. L'initiative la plus importante à ce jour est celle de Petrocaribe, qui fournit du pétrole vénézuélien à des conditions abordables pour le reste des pays membres. À son apogée en 2008, la valeur totale des exportations de pétrole vénézuélien aux partenaires de Petrocaribe a atteint 10 milliards de dollars.

Le projet bolivarien de l’ALBA veut donner un contenu de justice sociale au projet d’intégration continentale, avec pour objectifs la récupération du contrôle public sur les ressources naturelles de la région et sur les grands moyens de production, de crédit et de commercialisation, le nivellement vers le haut des acquis sociaux des travailleurs et des petits producteurs, ainsi que la réduction des inégalités entre les économies de la région. L'ALBA, réunie en sommet à Cochabamba en Bolivie le 17 octobre 2009, a adopté le traité constitutif du SUCRE (Système Unifié de Compensation Régionale[19]), une unité de compte qui sera utilisée pour les échanges commerciaux entre les pays de l’Alliance. L’objectif est clairement affiché dans la déclaration finale signée par les chefs d'Etat est de faire du SUCRE un « instrument pour conquérir la souveraineté monétaire et financière », et de parvenir à « l’élimination de la dépendance du dollar US dans le commerce régional, la réduction des asymétries et la consolidation progressive d’une zone de développement partagé » [20]. Un premier pas vers la naissance d’une monnaie commune[21] ?

- La Banque du Sud mise en chantier en 2007 par 7 pays d'Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Uruguay, Venezuela) consiste à doter ces pays d’une institution multilatérale publique qui financera des projets favorisant l’intégration et la réduction des asymétries entre pays[22]. Dans les accords souscrits entre les 7 gouvernements, on parle de souveraineté en matière alimentaire et énergétique, sur les ressources naturelles, le savoir et la santé (les projets financés devant y concourir). Malheureusement, la Banque du Sud n'a pas encore commencé ses activités[23].

Les mesures mentionnées plus haut constituent seulement une partie des politiques à mettre en œuvre pour rompre avec trois décennies de politiques néolibérales. Les différentes publications du CADTM développent un ensemble complet et cohérent de mesures à mettre en pratique pour atteindre la justice sociale. Nous vous laissons vous y reporter.

On le voit, les alternatives à la soumission par la dette existent et la conjoncture est favorable pour les PED. Cela risque fort de ne pas durer, d’où l’urgence pour les mouvements sociaux et les citoyens soucieux de justice sociale d’accroître fortement la pression sur les dirigeants du Sud. Mais dans ce combat, ils pourraient recevoir le soutien de nombreuses organisations du Nord, puisque suite à la crise internationale déclenchée en 2007-2008, les populations des pays industrialisés sont elles aussi soumises par une dette colossale…

Suite : 2e partie. La dette des pays les plus industrialisés


Notes

[1] Selon les organismes internationaux (FMI, BM, OCDE), font partie des PED, tous les pays d’Amérique latine, de l’Afrique, du Moyen-Orient, les pays de l’Europe de l'Est (y compris plusieurs pays membres de l’Union européenne ainsi que la Russie), les pays d’Asie (y compris la Chine) sauf Japon et Corée du Sud.

[2] Les chiffres se rapportent à l’année 2009. Source : Banque mondiale, Global Development Finance, données en ligne.

[3] Cela n'inclut que la dette du gouvernement central. Source : Source : OCDE, Dette de l’administration centrale, Annuaire statistique 2000-2009, Paris, 2010, p. 31

[4] Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. En tout, 24 pays. Calculs de l’auteur sur la base de l’OCDE, Dette de l’administration centrale, Annuaire statistique 2000-2009, Paris, 2010, p. 29.

[5] Voir Damien Millet et Eric Toussaint, Retour sur les causes de la crise alimentaire mondiale, août 2008, www.cadtm.org/Retour-sur-les-causes-de-la-crise. Voir aussi Damien Millet et Eric Toussaint, La crise, quelles crises ?, Aden-CADTM-CETIM, Bruxelles-Liège-Genève, 2010, chapitre 6.

[6] Voir Renaud Vivien et Eric Toussaint, Vers une nouvelle crise de la dette du Sud ?, avril 2010, www.cadtm.org/Vers-une-nouvelle-crise-de-la  

[7] Nota Bene : même si le remboursement de la dette est budgétairement soutenable, cela ne libère en rien les gouvernements de l’obligation de l’auditer afin d’identifier les dettes illégitimes et/ou illégales, voire odieuses afin de les répudier. De plus, la notion de soutenabilité est tout à fait subjective : le remboursement est soutenable à condition qu’on comprime les dépenses sociales afin de destiner un maximum de ressources publiques aux créanciers. Du point de vue des populations, cette politique est insoutenable tandis que la Banque mondiale, le FMI et l’écrasante majorité des gouvernants affirment le contraire.

[8] Ces taux son

t négatifs, en termes réels, car inférieurs à l’inflation

[9] La réserve fédérale des Etats-Unis a décidé début novembre 2010 d’acheter aux banques privées des bons du Trésor pour un montant de 600 milliards de dollars (ce qui s’ajoute aux achats antérieurs). La Banque centrale européenne (BCE), entre mai et octobre 2010, a acheté aux banques pour 65 milliards de titres de la dette publique (Source : Financial Times, 9 novembre 2010). En achetant des titres publics aux banques privées, les banques centrales émettent de la monnaie que les banquiers s’empressent de prêter afin de faire un profit. Les banquiers privés prêtent cet argent aux Etats ou aux entreprises privées du Nord comme du Sud.

[10] Financial Times, 26 octobre 2010.

[11] Leurs exportations perdent en compétitivité. Certains pays comme le Brésil ont pris des mesures pour limiter l’entrée de ces capitaux, d’autant qu’ils peuvent repartir rapidement avec un fort effet déstabilisateur.

[12] Voir : http://www.divida-auditoriacidada.org.br/config/graficoorcamento2009.jpg/image_view  

[13] Banque mondiale, Global Development Finance, données en ligne.

[14] C'est ce qu'on appelle notamment des crises gémelles : crise boursière et crise immobilière débouchant sur des krachs bancaires, ce qui s'est passé au Japon en 1990 et aux EU en 2007-2008.

[15] Voir Damien Millet et Eric Toussaint, 60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, 2008, question 11, p. 85.

[16] Si on prend en compte également les garanties offertes par les gouvernements aux banques, on atteint la somme de 4 589 milliards d'euros d'aides publiques. Voir sur le site de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1635&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en  

[17] Bien sûr, le taux de croissance du PIB comme mesure de la réussite sociale d’un pays est tout à fait insuffisant. Cela donne juste une indication sur l’état de l’économie.

[18] La nouvelle Constitution équatorienne de 2008, tout comme celle de la Bolivie adoptée la même année et celle du Venezuela adoptée en 1999, contiennent d’autres éléments d’alternatives extrêmement intéressants. Nous vous conseillons de vous reporter au texte complet de ces Constitutions.

[19] La décision de principe de créer une nouvelle monnaie, le SUCRE a été entérinée le 16 avril 2009 à Cumana au Venezuela par les principaux dirigeants de l'ALBA. Le SUCRE servira essentiellement d’unité de compte pour régler les échanges commerciaux entre les pays qui y auront souscrit. Il pourrait préfigurer une véritable monnaie commune. Il doit son nom au héros de l’indépendance sud-américaine José Antonio Sucre (1795-1830).

[20] Lire la Déclaration finale du Sommet de l'ALBA (en espagnol) sur http://alainet.org/active/33762  

[21] Si le Sucre doit être mis en place graduellement à partir de 2010, aucun échéancier n’a été suggéré à Cochabamba pour un passage à terme à une monnaie unique.

[22] Voir Eric Toussaint, Banque du Sud et nouvelle crise internationale, CADTM-Syllepse, 2008.

 

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commentaires

BlueMan 01/01/2011 02:11



Et surtout, n'oublions pas aussi la VRAIE dette des États-Unis :


plus de 75.732 milliards de dollars !!!


La preuve ici : http://www.truthinaccounting.org/


Incroyable, n'est-ce pas ?


BlueMan.



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