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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 19:11

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites mais rejette la mise aux ordres du patronat de la médecine du travail, fomentée par le fourbe Eric Woerth à la demande du Medef : une bonne nouvelle, ce n’est pas si fréquent !  La manoeuvre était particulièrement déloyale, dénoncée dans notre billet du 19 octobre, Entourloupe dans la réforme des retraites : la médecine du travail aux ordres de l’employeur, comme sous… Pétain, par la bouche de Bernard Salengro, secrétaire national de la CFE-CGC et médecin du travail de profession : « L’amendement est essentiellement l’amendement 730, déposé par le gouvernement, qui transforme le service de santé au travail, qui était un service protecteur des salariés, en un service protecteur des entreprises.  (…) c’est ce que les employeurs demandent depuis toujours. (…) Le système de médecine dans les usines existe depuis longtemps. C’était une médecine sous l’autorité de l’employeur, chargée d’optimiser le matériel humain par la sélection, par l’entretien. C’est la médecine du travail avec sélection génétique instituée par Pétain. A la Libération, on a repris les outils et les hommes en leur donnant un objectif opposé – cela a été voté à l’unanimité des députés : éviter toute altération de la santé du fait du travail. Avec cet amendement, on retourne vers le système de Pétain, car les médecins du travail avaient une indépendance garantie par la loi, protégés contre le licenciement par l’inspecteur du travail, et bénéficiant d’un agrément renouvelé tous les cinq ans par l’autorité des services déconcentrés du ministère. Tout cela saute au profit d’une mention indiquant que c’est sous l’autorité de l’employeur. On imagine que la direction du poulailler par le renard n’est pas une grande garantie… (…) Le fait qu’on en parle peu, c’est ce que voulait Eric Woerth en glissant cet amendement dans le grand brouhaha de la retraite. Heureusement, des syndicalistes et la CFE-CGC ont repéré cet amendement et ils ont tiré la sonnette d’alarme pour que petit à petit la population s’aperçoive de la rouerie qu’est ce cavalier législatif. Car c’est une loi cachée derrière une autre loi. C’est normalement illégal et anticonstitutionnel. » Eh bien cette dernière assertion, réjouissons-nous, vient d’être reprise à son compte par le Conseil constitutionnel, qui a censuré les articles 63 à 75 de la loi portant sur ce sujet, comme l’annonce le site de France 2« Ces articles introduits dans le texte par amendement au cours de la discussion parlementaire n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial et constituaient donc pour les Sages des « cavaliers législatifs ». Le Medef n’aura donc pas tout gagné avec cette contre-réforme. Mais n’en doutons pas, ils reviendront à la charge.

Mise à jour : pas un mot dans le journal de 20 h de David Pujadas sur France 2, qui a juste dit que le Conseil constitutionnel a validé la réforme. Et les 13 articles rejetés ? Le téléspectateur n’en saura rien.

Mise à jour 2 : toujours pas un mot de cette censure du CC dans les journaux de la matinée de France 2 mais l’annonce de la promulgation de la loi, ainsi commentée par le socialiste Gérard Filoche sur sa page Facebook : « Le type du Fouquet’s qui allait chercher des enveloppes chez Bettencourt a promulgué la loi scélérate de pillage des retraites, de nuit. »

Mise à jour 3 : encore pas un mot dans le 13 h de France 2. On jurerait que ces 13 articles de la loi n’ont jamais existé. Ils sont tombés dans un trou noir de l’actualité !

 

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http://www.plumedepresse.net/echec-au-medef-la-medecine-du-travail-ne-passera-pas-sous-les-ordres-du-patronat/

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Par Olivier Bonnet, le 9 novembre 2010

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