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27 décembre 2011 2 27 /12 /décembre /2011 15:34

Entre Prométhée et Frankenstein, le STIC, nouvelle croyance policière

 

Par William Bourdon, avocat à Paris
et Philippe Pichon, commandant de police
 

http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/05/27/entre-promethee-et-frankenstein-le-stic-nouvelle-croyance-policiere/

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L’être humain a presque toujours eu le sentiment qu’il vivait sous le contrôle ou la menace de forces qui le dépassent. Les démocraties contemporaines doivent à ce titre répondre à deux redoutables défis. Comment concilier liberté et sécurité, sachant qu’elles sont à la fois inséparables (l’insécurité est une servitude) et contradictoires (plus il y a de sécurité et moins il y a de liberté) ? Comment concilier liberté et justice, sachant qu’elles sont à la fois inséparables (la grande misère est un esclavage) et contradictoires (toutes les mesures qui visent à assurer l’égalité entre les citoyens se font aux dépens des libertés) ?

Au lieu de se rendre sur les lieux où il effectuera une perquisition, le policier-enquêteur peut, depuis son bureau, solliciter un autre service pour qu’il lui remette des documents ou lui fournisse des renseignements. Cette voie prend aujourd’hui une importance considérable avec la multiplication des fichiers informatisés et des archives qui ne le sont pas forcément. Les praticiens peuvent ainsi interroger à distance des sources d’information de nature pénale : F.N.A.E.G.[1], F.A.E.D.[2], F.I.J.A.I.S.[3], etc. et jusqu’au méga-fichier S.T.I.C., le système de traitement des infractions constatées.

Ces sources sont des fichiers automatisés créés aux fins de faciliter la recherche des infractions et de leurs auteurs. Ainsi, la preuve par empreintes génétiques ou A.D.N (acide désoxyribonucléique) william-bourdon.1274904194.jpgest souvent présentée aujourd’hui comme la preuve parfaite et absolue permettant de confondre par exemple l’auteur d’un viol ou d’un homicide volontaire dès lors qu’il a laissé sur les lieux du crime ou sur le corps de la victime quelques cellules de son sang, sperme, salive… et qu’une comparaison pourra être faite avec des cellules appartenant à son propre corps s’il est soupçonné. D’où un engouement pour ce procédé dans beaucoup de pays , spécialement dans leur législation. En effet, la Recommandation du Conseil de l’Europe, n° R(92)1 du Comité des ministres invite les Etats membres à introduire cette technique dans leur système de justice pénale. N’oublions pas cependant les risques d’erreurs et le fait que l’on ne sait pas le jour et l’heure où la trace a été déposée [C. Puigelier, Science et droit. Réflexions sur un malentendu, J.C.P., 2004.I.1386, n°9].

« Science, d’où prévoyance ; prévoyance, d’où action », notait Auguste Comte. Action, d’où généralisation des fichiers automatisés, selon les policiers. Ce qui caractérise en effet la police scientifique contemporaine, c’est qu’elle est précédée par la science : pas de colorants sans chimie, pas de présumés coupables sans fichiers.

A la fois Prométhée et Frankenstein

Prométhée est, dans la mythologie grecque, le héros qui a volé le feu aux dieux pour le donner aux hommes. Bonne transgression : le feu, c’est le symbole de la technique tout entière (grâce à lui, l’homme fait cuire ses aliments, invente l’art de la poterie et de la métallurgie, etc.) Frankenstein est, dans le roman de Mary Shelley, au XIXe siècle, le savant illuminé qui recrée de la vie à partir de cadavres et vole ainsi à Dieu son secret. Le sous-titre du roman est : Le Prométhée moderne.

Le STIC est à la fois Prométhée et Frankenstein : les deux faces de la technique informatique dans ce qu’elle a de plus utile et dans ce qu’elle a de plus inquiétant. La légende rose du STIC insiste sur pichon-316.1274904209.jpgson caractère libérateur. C’est au fichier informatisé qui recense plus de 34 millions de personnes plus qu’aux sermons que nous devons, ainsi qu’aurait pu le faire remarquer Diderot, une bonne part de notre sécurité. Le fichier STIC arrache l’humanité à la malédiction de la misère et de la récidive délinquante et elle enclenche une vertueuse réaction en chaîne : moins misérables, les hommes seront moins malheureux ; moins malheureux, ils seront moins méchants ; moins méchants, ils seront moins délinquants. Le STIC débouche sur des progrès sinon moraux du moins sociaux. Certes, le fichage, comme toute puissance, peut commettre des dégâts, mais seule la technique peut corriger les défauts de la technique.

Face à ces docteurs « tant mieux », quelques docteurs « tant pis » (dont les auteurs) s’insurgent. Contre cette légende rose, ils récitent la légende noire – une histoire de violence et de mort dont le fichier André Tullard des juifs à la veille des 16 et 17 juillet 1942 est l’explosive illustration, une affaire de corruption de l’âme et de délitement des relations humaines et, pour finir, la disparition de l’homme lui-même devenu superflu dans un monde dominé par la haine.

Le fichage ne libère pas l’homme vers plus de sécurité, elle le supprime. Rousseau l’avait déjà constaté : la technique fait tout pour me rendre autrui peu aimable ; au mieux, je l’utilise comme un objet, au pire, je cherche à l’oublier ou à m’en débarrasser.

A cet égard, la domination du « télé- » (le préfixe d’origine grecque signifie « loin » ; le symétrique « près » n’existe pas) dans le monde contemporain est significative : la télévision, la télécommande, le téléachat, le télétravail, la téléconférence, la télématique…  L’idéologie sécuritaire de la communication et de la proximité n’est là que pour donner le change. Nous devons au fichage le marché à distance, la guerre à distance et même l’amour à distance.

Une puissance de discrimination

D’un côté, le STIC n’a jamais mis autant de forces et d’informations à disposition des policiers ; mais de l’autre, en complexifiant et en dynamisant notre monde, le fichage contribue à le rendre toujours plus insaisissable et dangereux. Ainsi, le STIC échappe à l’homme tout en l’emprisonnant. Il est par nature créateur d’inégalités puisqu’on y recense victimes et auteurs, présumés innocents et condamnés définitifs, amnistiés et relaxés, réhabilités judiciairement et acquittés. Le STIC agit comme une puissance de discrimination entre ceux qui peuvent l’utiliser et ceux qui ne le peuvent pas, entre ceux qui l’alimentent et le consultent et ceux qui n’y ont qu’un accès indirect, via la CNIL ou le procureur de la République.

stic.1274904891.jpgLe STIC menace donc directement la démocratie, d’une part en mettant le tissu social en charpie, d’autre part en conférant à une minorité de décideurs tous les pouvoirs de décision de fichage. Dans l’effondrement de la citoyenneté ainsi provoquée, l’homme de la décision technique, l’expert, le gestionnaire du fichier, le surveillant que personne ne surveille, acquiert un pouvoir considérable et quasiment incontrôlé. Corollairement, le fichage est un alibi très efficace pour cacher ou nier les difficultés sociales ou des options politiques. Le STIC impose ses certitudes massives à la contingence des relations humaines. Conformément à une tendance générale du capitalisme financier qui privatise les bénéfices et les avantages et collectivise les pertes et les risques, les fichiers policiers informatisés se glorifient de leur succès mais refusent de reconnaître leurs responsabilités dans les catastrophes judiciaires (et donc humaines) qu’ils ont rendues possibles.

Le fichage généralisé va à rebours de la sagesse. Aucune règle juridique ne l’arrêtera, sa seule limite est l’impossibilité numérique. Et l’homme se transforme lui-même en transformant ses conditions de vie : la métamorphose de la terreur en confiance, véritable odyssée à travers l’émotivité humaine, voilà ce que le STIC apporte à l’homme. Le fichage transforme son utilisateur et son possesseur : un policier devant le clavier d’un ordinateur n’est plus le même. Ce n’est plus le même sujet en présence d’un nouvel objet, c’est un autre sujet, un autre citoyen, un méta-citoyen.

Le fichage peut ainsi supprimer des croyances policières anciennes, en créer de nouvelles et en transformer d’autres. Le STIC, d’abord destiné à satisfaire les besoins en recoupements d’informations criminelles, s’est mis au service des désirs policiers d’identification rapide, puis de leurs fantasmes de résolution de crime sans enquête.

L'informatique mène l'enquête

Curieux phénomène : l’informatique mène l’enquête, le STIC a remplacé le voisinage – comme la voiture a remplacé l’individu. On parlait jadis de la conduite de soi – on parle aujourd’hui de la conduite automobile. Le STIC dispose d’un pouvoir qui lui est propre ; les fichiers de police automatisés ne sont plus de simples instruments, ils deviennent des sortes de partenaires. Significativement, le fichage le plus grossier retrouve cette part magique, irrationnelle, que la technique paraissait avoir détruite par ailleurs. L’assimilation du policier à son fichier, du sujet à son objet, la symbiose est telle qu’un enquêteur dira simplement de son concitoyen : il est « sticqué » comme un automobiliste dirait : je me suis garé là, je suis tombé en panne, comme si le fichier ou la voiture, c’étaient eux. Le fichage constitue ainsi un formidable alibi où l’existence se perd à mesure que les choses se gagnent. La production et la consommation de sécurité et de justice pénale sont les deux seules fonctions qui restent alors à l’être humain : travailler plus pour acheter plus, ficher plus pour condamner plus (et non pas mieux) et celui qui ne peut faire ni l’un ni l’autre n’est plus rien – au mieux « inconnu des services de police ». On n’est plus ce que l’on est, on est ce que l’on a de nous sur une fiche : l’appendice, presque le parasite, le tube digestif du STIC.

Ainsi, parce qu’il est tout entier tourné vers le futur, le STIC est par excellence un système policier fondé sur la pensée du risque : l’activité policière ne va pas sans risque d’échec – et sans la volonté concomitante d’y mettre fin. Ainsi y a-t-il une course infinie entre la montée des risques et les stratégies pour les réduire, le risque s’achevant avec l’accident ou la mort. Autant dire que le « risque zéro » fait partie, comme la « tolérance zéro » en matière de sécurité, des mythes scélérats du monde contemporain.

Pourtant, à l’inverse de saint Thomas qui ne croyait que ce qu’il voyait c’est-à-dire constatait, le policier consommateur du STIC ne voit que ce qu’il croit et que ce qu’il lit dans le fichier. Ainsi, l’enquêteur moderne préfère croire que savoir. Parce que croire est facile : cela dispense de penser. Il suffit d’adhérer aux informations contenues dans le STIC, comme l’huître à son rocher. Croire signifie toujours obéir. Pour savoir, il faut apprendre, réfléchir, douter, et cela implique du temps, des efforts et des risques.

Mais il arrive que la crostic2.1274904934.jpgyance policière soit aussi une action ; dès lors, elle possède une efficacité propre qui a sur la réalité sociale un certain impact (à défaut d’un impact certain) quand bien même la personne sur laquelle l’enquête porte est innocente. Les exemples de cet effet paradoxal sont nombreux dans les prétoires ! On a qualifié d’« auto-réalisantes » les croyances policières en la culpabilité d’un innocent qui donnent par le seul fait qu’elles existent consistance à sa mise en cause judiciaire. De même, les horoscopes sont des histoires à dormir debout, mais dès lors que certains employeurs en tiennent compte dans leurs entretiens d’embauche, ils acquièrent ce plan d’objectivité que peut contenir cette illusion. Dans un commissariat, il arrive donc que croire en la culpabilité d’un innocent fasse exister sa culpabilité !

Les gardes à vue ne font pas que sanctionner l’état réel de la délinquance, ils donnent une forme réelle à des anticipations (de décisions judiciaires) qui ne sont, en dernier ressort, que les traductions de craintes et d’espérances, donc de spéculations sur le futur probable.

La croyance s'alimente d'elle-même

La croyance policière dans l’efficacité du STIC en terme d’élucidation a en effet ceci de commun avec la panique qu’elle s’alimente d’elle-même. On ne croit pas quelque chose parce que l’on a vérifié le fait mais parce que les collègues croient à la force du STIC. La croyance constitue pour elle-même son propre critère de validité.

Et la pensée du policier devient à l’image de la vie et de l’action. Le pragmatisme (au sens vulgaire du terme) triomphe. Tous les domaines de l’enquête sont désormais pris et jugés par l’utilité. Dire d’une information qu’elle est inutile (parce que l’on enquête à charge) vaut pour condamnation. Le fichage impose ses valeurs d’efficacité et de performance, à telle enseigne que le STIC est devenu pour le policier un véritable modèle d’action, comme si le hasard, la fantaisie, voire le risque et l’erreur, irrécusables signes de liberté, ne pouvaient plus être féconds pour l’enquête. Le doute est l’ennemi du STIC. Le STIC sait tout et sur tout le monde. Mieux que le marc de café. La fuite en avant est devenue la philosophie de l’histoire policière : l’idéologie du progrès technique a pour corollaire le chantage au retard.

Le croyant est convaincu de l’existence de Dieu, il n’en est pas à proprement parler certain. Mes chefs sont des fanatiques du STIC qui poussent à l’extrême leur conviction qui est de l’ordre du sentiment quant à son efficacité. Le fanatisme nous interdit ainsi de reconnaître dans la sincérité une valeur sans défaut : en effet, nul n’est plus sincère qu’un chef policier fanatique – à cette aune, un chef peut-il se tromper ?

Le monde contemporain est en grande partie bâti sur le mensonge. Dans l’immense jeu social aujourd’hui mondialisé, tout se passe comme si le mensonge avait remplacé l’illusion. L’être humain a en effet perdu une bonne partie de ses anciennes illusions religieuses, mais il est tombé sous l’emprise d’un système de mensonges d’Etat tel que le monde n’en a probablement jamais connu auparavant d’aussi fort. Conçu pour être au service de ses utilisateurs avant de l’être à celui des citoyens, le STIC est par excellence puissance de mensonge. Avec le STIC, le déni, qui est une perversion du sens critique, dégénère en perversité.

*


[1] Le F.N.A.E.G, fichier national automatisé des empreintes génétiques, a été créé par une loi du 17 juin 1998 (art. 706-54 et suivants du code de procédure pénale). Le principe est celui de la comparaison de traces d’A.D.N. prélevées sur les lieux de l’enquête avec des empreintes génétiques nominatives de personnes définitivement condamnées pour des infractions énumérées.

[2] Le F.A.E.D., fichier automatisé des empreintes digitales, enregistre les empreintes des personnes à l’encontre desquelles il y a « des indices graves ou concordants rendant vraisemblable, qu’elles aient pu participer… à la commission d’un crime ou d’un délit et des personnes mises en cause dans une procédure pénale dont l’identification s’avère nécessaire » (décret du 8 avril 1987, modifié par un décret du 27 mai 2005).

[3] Le F.I.J.A.I.S., fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes, créé par la loi du 9 mars 2004 (art. 706-53-1 à 706-53-12 du code de procédure pénale), est alimenté « afin de prévenir le renouvellement des infractions mentionnées à l’art. 706-47 » (viols, autres agressions sexuelles, corruption de mineur, etc.) « et de faciliter l’identification de leurs auteurs » (art. 706-53-1 du code de procédure pénale).

Voir aussi la réaction de la Ligue des droits de l'homme.

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