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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 03:37

08 mai 2010

 

Quand les patrons spéculent sur la mort de leurs employés

money_4_war_44535Je vous propose d’aborder aujourd’hui un sujet particulièrement riant. Aux Etats-Unis, les entreprises ont trouvé un moyen génial pour se faire de l’argent sans rien faire. Je ne parle pas de prix de transferts et de spéculation (quoi que…), mais du truc le plus pervers que le capitalisme puisse permettre : se faire de l’argent grâce à la mort des employés qu’on a exploités. Fallait y penser, ils l’ont fait. Moult entreprises US, parmi les plus importantes, prennent des contrats d’assurance vie sur leurs employés, sans le leur dire, pour toucher un maximum à leur mort.

 

On appelle ces assurances « paysan mort » (dead peasant), « concierge mort » (dead janitors) ou « assurance vie d’entreprise »1], ça fait mieux. Le procédé est simple et date au moins de la deuxième guerre2] : un employeur assure un de ses employés lambda (sans l’en informer) et verse une somme chaque année à un assureur. Suivant la mise de départ, le risque que la personne meure vite ou pas, suivant l’âge et le sexe, cette somme sera plus ou moins élevée. Quand l’employé meurt, l’entreprise touche une somme pouvant varier de quelques dizaines de milliers de dollars à plus de quatre millions et demi de dollars (mais peut-être davantage, on l’ignore). Après le 11 septembre, ça a été le jackpot pour les employeurs installés dans le « World Trade Center ».

 

Rentabiliser les employés au maximum

A la mort d’un de ses employés décédé d’une attaque cardiaque en 1998, Wal Mart (1er employeur aux Etats-Unis à l’époque) a touché 64.000 $. Rien qu’en Floride, 132 employés « assurés » de Wal Mart sont décédés jusqu’à présent. A cette époque, Wal Mart proposait 5.000$ (une partie de la somme touchée au décès de l’employé) aux employés qui acceptaient de participer à un ‘plan santé’ dans lequel il s’agissait de faire prendre une assurance à un maximum d’employés pour qu’une partie des gains retombe sur toute l’entreprise. Ca, c’était le discours. En réalité, Wal Mart s’en mettait 95% dans les poches et se gardait bien de préciser combien il comptait gagner avec ces assurances. Et puis en 1998, il n’a même plus été question de ces 5.000$.

Cette année-là, d’anciens employés de Camelot Music3], dont certains travaillaient à temps partiel, ont appris qu’ils WAL_MART_1avaient été assurés pour des sommes allant de 273.000 à 368.000 $ par tête, et au total 1.400 employés, parmi lesquels tous ceux qui travaillaient à plein temps, étaient concernés. Certains étaient passés très brièvement chez ce disquaire. L’un d’eux est décédé de complications liées au SIDA à 29 ans, en 1992, et CM Holdings, la société mère de Camelot Music, a touché 339.302$ alors qu’il ne travaillait plus là. 168.875 $ ont servi à rémunérer les dirigeants de la boîte. La famille d’une autre employée décédée à 62 ans d’une maladie grave et longue, a perçu 21.000 $ d’une assurance vie contractée par CM Holdings après sa mort (alors que la famille a pleuré pour que CM Holdings leur donner 5.000$ afin d’acheter un fauteuil roulant lorsqu’elle était encore vivante, ce qui a été refusé), mais la boîte a touché 180.000 $. Un peu comme le patron assure sa maison ou sa voiture (auxquels il tient en principe), il assure sa main d’œuvre (qu’il peut remplacer facilement et qu’il ne possède pas en principe).

Fin 2001, Hartford Life, un des principaux pourvoyeurs de ces assurances, avait contracté avec ses différents clients pour 4,3 milliards de dollars d’assurances « paysan mort », ce qui lui a valu 37 millions de dollars sur son milliard de bénéfice en 2001. La Cour des Comptes US a calculé en 2004 que les banques et entreprises US détenaient pour 56 milliards de dollars de ces assurances « paysan mort » en 2002, et qu’elles en ont tiré un modeste bénéfice de 2,2 milliards de dollars cette année-là.

Prestations de décès

 

                                                                   
   

Felipe Tillman

 
 

William Smith

 
 

Doug Sims

 
 

Peggy Stillwagoner

 
 

Emploi

 
 

Travailleur   Music-Store

 
 

Commis dépanneur

 
 

Travailleur au centre de distribution

 
 

Infirmière à domicile

 
 

Mort

 
 

Janvier 1992

 
 

Décembre 1991

 
 

Décembre 1998

 
 

Octobre 1994

 
 

Âge

 
 

 29

 
 

20

 
 

47

 
 

51

 
 

Cause

 
 

 SIDA

 
 

Tué au   travail

 
 

Crise cardiaque

 
 

 Accident de   voiture

 
 

Prestation   de décès

 
 

339.302 $

 
 

250.000 $

 
 

64.504 $

 
 

200.000 $

 
 

Payables à  

 
 

Camelot   Music/CM

 
 

National Convenience Stores

 
 

Wal-Mart   Stores

 
 

Advantage Medical Services

 

 

 

Source: WSJ research  

 

Le cas de William Smith, détaillé par le Wall Street Journal en 2002, est révélateur : au Noël de 1991, pour gagner un peu plus d’argent, le jeune homme de 20 ans fait des heures supplémentaires dans une boutique de dépannage, au Texas, quand un voleur le tue par balles. Son employeur, National Convenience Stores Inc (NCS), n’avait pas contribué à la caisse d’indemnisation des travailleurs qui meurent au travail, mais avait souscrit une assurance-vie sur sa tête auprès de la banque Lloyd’s de Londres qui lui a versé 250.000$.

Pour régler d’éventuels litiges, l’employeur a reversé 60.000$ à l’épouse et au fils de la victime et à l’époque Mme Smith, âgée de 18 ans, toujours au lycée et mère d’un enfant de 1 an, pensait que l’employeur de son défunt mari était vraiment gentil. Jusqu’à ce qu’elle apprenne que l’employeur en question avait perçu 250.000 $ grâce à la mort de William, après quoi elle décide de poursuivre NCS car l’entreprise n’avait aucun intérêt à assurer son mari. La Cour a estimé que l’employeur devait lui verser 456.513 $ pour l’assurance, les frais d’avocat et les intérêts. NCS a fait appel, puis a accepté de régler 390.000$ à Mme Smith.

En 2002, on estimait que 5 à 6 millions d’employés américains étaient « couverts » par ce type d’assurance et on « apprenait » que des multinationales comme Wal-Mart (350.000 employés couverts entre décembre 1993 et juillet 19954]), Procter & Gamble, Dow Chemicals ou Nestlé avaient pris de telles assurances pour des employés normaux qui ne sont pas de hauts cadres5]. Pourtant, ça faisait déjà vingt ans que le système s’était généralisé aux « employés de base ».

us_treasury_bill_cartoonCe qui pose un gros problème dans cette histoire, c’est que le principe-même d’une assurance veut que celui qui la souscrit n’a pas du tout intérêt perdre ce qu’il assure. Et si la loi permet que mon voisin prenne une assurance sur ma maison, il aurait carrément intérêt à ce qu’elle brûle.

En l’occurrence, le jeu est faussé car l’entreprise a intérêt à ce que l’employé meure, jeune si possible. Ca marche pour les employés à temps partiel, les retraités et même les anciens employés qu’on a licenciés. Un employé américain pourrait donc probablement avoir plusieurs assurances sur le dos à la fin de sa carrière et rapporter à différents employeurs.

Autre fait choquant, au-delà du principe même : les employés concernés ne sont parfois pas au courant du tout que leur patron a pris une assurance-vie sur leur tête, et certaines familles ont appris l’arrangement tout à fait par hasard6], se demandant si le procédé est légal. Dans des Etats comme le Texas7], on a fait passer une loi au début des années 2000 pour imposer aux entreprises d’informer leurs employés qu’elles ont pris un contrat d’assurance sur leur tête, mais elles n’avaient pas besoin de l’accord des employés pour souscrire l’assurance.

Là-bas, ce procédé ne choque pas grand monde, en fait. Avant 2009 et la mise en application de la réforme d’août 2006, seulement quelques Etats avaient imposé le consentement écrit8] de l’employé. Mais aucun registre ne recense l’ensemble des entreprises9] qui se livrent à ces pratiques ni les montants concernés, puisqu’il s’agit de contrats par définition privés.

Les arguments des employeurs concernés sont tournés comme il faut : Wal Mart, par exemple, expliquait qu’il avait pris ces polices pour contrebalancer l’augmentation des coûts santé de ses employés. Ainsi, le motif est acceptable pour les autorités US mais au final les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent puisque personne ne va vérifier tant qu’il n’y a pas de procès. Et c’est pour permettre aux entreprises de financer les « avantages sociaux » des employés (on notera au passage le terme ‘avantage’ pour désigner ce qui n’est plus qu’un résidu d’acquis sociaux) et de « protéger l’entreprise des coûts financiers liés à la perte d’un employé » que les assureurs vantent leurs produits de « corporate-owned life insurance », ou COLI. On mentionne aussi, rapidement, le « fonds de transition lié aux accords d’achat/vente », c’est-à-dire la masse d’argent virtuel puis réel disponible pour l’entreprise, par la magie des produits dérivés : en fait la somme versée par l’entreprise est immédiatement titrisée et jouée en bourse, comme on a fait un peu plus tôt avec les crédits hypothécaires. Certains contrats permettent même à l’entreprise de toucher un « paiement anticipé » de la prime finale chaque année, d’autres d’effectuer des paiements ajustables, d’autres d’augmenter la prime de décès etc.

On sait qu’en 2008 les banques10] étaient des grandes fans de ces contrats et Bank of America était la championne du toon101008genre avec plus de 16,2 milliards de dollars, suivie par Wachovia Corp (rachetée depuis par Wells Fargo11]) qui en avait pour 14,5 milliards. JP Morgan Chase en détenait pour plus de 11 milliards, Wells Fargo pour 5,7 milliards, Citibank pour plus de 4 milliards, etc. Mais AIG, Coca Cola, Fannie Mae, Brystol Meyer Squibb, American Express, Walt Disney, Mc Donnell Douglas, Alpha corp, AT & T, Kimberly Clark, Tyson Foods détenaient aussi des paquets de ces assurances. La liste est très longue, et il serait vain de vouloir être exhaustifs là-dessus. Au total, d’après le Wall Street Journal12], les entreprises avaient pour 122,3 milliards de dollars d’assurance « paysan mort » en 2008, contre 65,8 milliards fin 2004.

Et il semble que le système contamine d’autres pays : en janvier 2009, un quotidien nippon déclarait que la compagnie d’assurances japonaise Shinwa, qui venait de faire faillite, était pervenue à se faire 100 millions d’euros de commissions en gérant plus de 10.000 contrats d’assurance-vie vendus à de nombreuses PME pour assurer leurs employés. Shinwa se faisait passer pour un simple intermédiaire, et les employeurs pouvaient déduire la somme qu’ils versaient chaque année. Mais heureusement, au Japon il est interdit de prendre une police d’assurance pour quelqu’un d‘autre que soi-même.

 

walmart_moralityBut de la manœuvre : payer moins d’impôts

L’affaire est des plus glauques, car en réalité les entreprises souscrivent ces assurances pour gonfler leurs actifs par « effet de levier », comme ils disent, et emprunter moins cher. Et comme les sommes garanties par ces polices d’emprunter, les entreprises bénéficient de réductions d’impôts sur ces emprunts. Ajoutons que les polices d’assurance-vie sont défiscalisées à 100%, et on peut légitimement se demander si ces entreprises ont encore besoin de faire travailler leurs employés puisqu’ils rapportent tant avant même d’avoir franchi la porte de l’usine.

Malgré les tentatives d’enrayer le phénomène, ces produits d’assurances ont le vent en poupe. Les conseillers financiers et les assureurs vantent en effet les mérites de ces polices auprès des banques et des entreprises, et savent s’adapter aux évolutions législatives. « Combien peut financièrement rapporter la mort d’un employé de base à un employeur ? », interroge cyniquement le North Carolina Banking Institute, avant d’expliquer que de grands établissements tels que JP Morgan Chase ou Bank of America s’y donnent à cœur joie. D’autres proposent un tableau récapitulatif qui compare les « investissement traditionnels » des banques, et les BOLI :

 

                             
 

 

 
 

Investissement   traditionnel

 
 

BOLI

 
 

Investissement

 
 

2.000.000   $

 
 

2.000.000   $

 
 

Revenu

 
 

60.000   $ (3 %)

 
 

109.800   $ (5,49 %)

 
 

Taxes

 
 

20.400   (34 %)

 
 

/

 
 

Revenu   net

 
 

39.600   $ (1,98 %)

 
 

109.800   (5,49 %)

 

 

 

Source: Mero Capo, APB Financial Group

Soit un bénéfice de 70.200 $ par rapport à un « investissement traditionnel », c’est-à-dire taxé. En 2004, la cour des Comptes estimait que les pertes de revenus fiscaux liés aux dégrèvements qui vont avec les COLI et BOLI s’élèveraient entre 7,3 et 13 milliards de dollars pour la période 2004-2008.

De fait, selon certains cabinets de conseil, 67% des 50 plus grandes institutions financières des Etats Unis détenaient des BOLI en juillet 2007. 

Ainsi l’année dernière, le Council of Life Insurers estimait que les entreprises versaient 8 milliards de primes tous les ans, soit 20% du total des assurances-vie vendues chaque année, et qu’elles comptaient grâce à cela obtenir pour 9 milliards d’allègements fiscaux sur cinq ans.

L’argent, semble-t-il, sert souvent à payer les bonus des cadres supérieurs qui les ont exploités pour un salaire de misère pendant des années. Une ex filiale d’Enron, Portland General, avait mis 80 millions de dollars de côté pour financer la complémentaire retraite de ses cadres.

Les législateurs US se sont penchés sur ce problème dans les années 80, quand quelques amendements fiscaux du Tax 08_10_19_economist_cartoonReform Act de 1986 ont un peu restreint le caractère déductible de ces polices d’assurance vie, en plafonnant le montant à 50.000$ par personne assurée et en limitant le montant des paiements qui peuvent être compris dans ces assurances. Les entreprises se sont donc adaptées et, puisque le montant par employé était limité à 50.000$, elles ont mis en place de vastes ‘plans santé’ afin de faire signer un maximum de salariés. On crée aussi un système qui permet à l’employeur de déduire de ses impôts les versements annuels qu’il fait à l’assureur, puisqu’il s’agit, quand-même, d’une police d’assurance.

Au final, pour un versement annuel de 100 millions de dollars qui est immédiatement transformé en produits dérivés (qui eux-mêmes peuvent rapporter beaucoup, par exemple s’ils sont investis dans la dette grecque), l’abaissement fiscal espéré par l’entreprise est de 3,6 millions de dollars, comme l’explique une fédération d’assurances. Enfin bref, les affaires continuent et les avantages fiscaux sont loin d’être les seuls atouts de ces polices vantés par les assureurs. Chaque Etat ou presque a sa version adaptée en fonction des restrictions locales.

Le Congrès a essayé de légiférer sur ce système en 200613], mais les changements ne concernent pas les assurances prises avant août 2006. Cependant, il y a quand-même une évolution : pour qu’un employeur prenne une des assurances-vie, il faut qu’il informe son employé par écrit, qu’il obtienne l’accord écrit de l’employé, et que l’employé ait travaillé pour l’entreprise qui touche le magot l’année même de son décès. Si ces conditions ne sont pas réunies, la défiscalisation tombe et l’employeur est susceptible d’être poursuivi par l’employé ou sa famille. L’entrepreneur doit aussi dire au fisc quels employés sont assurés ainsi que le montant global, et les intérêts sont taxés.

Mais ça n’a pas vraiment freiné ce business, et depuis août 2006 les banques ont « investi » de très grosses sommes dans ces assurances-vie. De fait, le fisc US estimait que malgré la loi du 17 août 2006, « c’est comme si beaucoup d’employeurs (…) n’étaient pas au courant de la notification et du consentement obligatoires et que, surtout, ils ne s’y conformaient pas ».

halloweenEn mai 2009, le Trésor US a proposé de plafonner les dégrèvements fiscaux liés à certains de ces contrats, car leur montant avait quand-même doublé entre 2004 et 2008. A titre d’exemple, on sait que Citybank détenait pour 2,215 milliards de dollars de ces contrats au 31 mars 2006, pour 3,3 milliards au 31 mars 2007, et pour 3,99 milliards au 31 décembre 2007, soit six mois plus tard14]. Accessoirement, Citibank a licencié autour de 20.000 employés, suite à la crise subprime.

Mais les lobbies des banques et des assurances ne se laissent évidemment pas faire. L’Independant Community Bankers of America, un lobbie des banquiers US, crie au péril à cause de la crise, et appelle ses affiliés à s’opposer à la proposition du Trésor qui « empirerait » la situation de ces pauvres banques, tout en réclamant encore plus de dégrèvements fiscaux.

Pourtant, en juin 2009, le Fisc a sévi en mettant en œuvre la réforme de 2006: le montant de l’exemption fiscale du « bénéfice de mort » (c’est l’expression utilisée) ne peut pas dépasser le total des sommes versées par l’employeur pour payer l’assurance, mais surtout il faut le consentement écrit préalable de l’employé, qui doit être informé de la somme maximale espérée par l’employeur à sa mort. Si l’employeur fait tout ça, les exemptions fiscales demeurent dans le cas où le travailleur était dans l’entreprise à un moment durant l’année précédant sa mort.

Toutefois, on peut imaginer sans problème qu’un employeur est dans la mesure d’exercer une pression sur un candidat ou sur un employé précaire afin qu’il signe le formulaire. Car la réalité, c’est qu’un employé a rarement le choix à part celui de partir.

Le tableau suivant permet de se rendre compte que la loi n’a pas été des plus dissuasives, du moins en ce qui concerne les banques et leurs BOLI. En fait, on dirait que depuis la fin de la crise subprime, les banques tentent de se refaire un peu partout y compris avec les assurances vie sur leurs employés. Dans une banque comme JP Morgan Chase, on a même nommé une « vice présidente » des BOLI, à New York.

http://dondevamos.canalblog.com/archives/2010/05/08/17831834.html

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