France: Des Droits de l'Homme à l'arbitraire.. Détention sans jugement

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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/07/14/adlene-hicheur-toujours-en-detention-sans-jugement-iv.html

Adlène Hicheur, toujours en détention sans jugement (IV)

Le 14 juillet, anniversaire de la prise de la Bastille, la détention provisoire d'Adlène Hicheur à Fresnes n'a toujours pas pris fin. Elle dure pourtant depuis 644 jours. S'achemine-t-on vers deux ans de détention sans jugement, voire davantage ? Le site Armées.com souligne que le 14 juillet, commémoration de la fête de la Fédération qui fut le premier anniversaire de la prise de la Bastille, « n’est pas un jour comme les autres ». La Voix du Nord interroge « Dites les enfants, pour vous, ça veut dire quoi le 14 Juillet ? ». Précisément, il paraît impossible de ne pas penser aux droits de l'homme à l'occasion d'un tel anniversaire. Mais en matière de détention provisoire, la situation en France ne semble avoir guère évolué après la diffusion par la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), il y a déjà plus de douze ans, du rapport « France : la porte ouverte à l'arbitraire » consacré à « l’application de la législation anti-terroriste, concernant particulièrement les conditions de détention provisoire et l’exercice des droits de la défense ». S'agissant de notre collègue Adlène Hicheur, physicien français travaillant dans le domaine de la Physique des Particules, et sur la base des informations fournies par les avocats de l'intéressé, le Comité de Soutien à Adlène Hicheur (CISAH) estime qu'aucun élément matériel concret ne semble justifier sa détention. Le CISAH regrette également que « ni les élus UMP, ni les élus PS » n'ont donné suite à ses courriers sur cette affaire, « préférant ignorer les conséquences de lois qu'ils ont votées et qui permettent d'emprisonner pour deux ans des gens sur la base de simples soupçons ». Le 14 juillet, Liberté Algérie écrit « Elle le désigne responsable de la torture. HRW demande une "enquête criminelle" contre George W. Bush », se référant au rapport de Human Rights Watch (HRW) « Getting Away with Torture. The Bush Administration and Mistreatment of Detainees » qui, comme le rapporte France 24, dénonce notamment le fait que « des détenus en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo ont enduré de mauvais traitements pendants des semaines voire, parfois, des mois ». Au même moment, un communiqué de presse du Parlement Européen intitulé « La politique antiterroriste a besoin d'une évaluation appropriée » déclare d'emblée : « La politique antiterroriste doit correspondre aux menaces terroristes et se baser sur des preuves et non des suppositions ». Que penser, dans ce contexte, d'affaires comme celle d'Adlène Hicheur ? Le 14 juillet également, L'Indépendant nous apprend qu'à Perpignan un détenu de 72 ans s'est pendu dans sa cellule. L'intéressé se trouvait en détention provisoire depuis un an environ. Où mènent les pratiques de détention provisoire prolongée ?

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http://www.lepost.fr/article/2011/07/14/2548354_vers-deux-ans-de-detention-provisoire-pour-le-physicien-adlene-hicheur.html

Vers deux ans de détention provisoire pour le physicien Adlène Hicheur ?

Le 14 juillet 2011, la détention provisoire d'Adlène Hicheur dure depuis 644 jours avec l'accusation d'avoir « participé, via le réseau internet, à des discussions avec un responsable de l'organisation Al Qaïda au Maghreb islamique ayant pour objet l'implantation d'une unité active en France dans le but d'y commettre des attentats et des assassinats », griefs dont ses avocats estiment n'avoir décelé aucune preuve dans le dossier qui leur a été soumis. A quoi peut servir une telle détention prolongée ? Ce même 14 juillet, un communiqué du Parlement Européen souligne que « La politique antiterroriste doit (...) se baser sur des preuves et non des suppositions ». Et que penser des pratiques de détention prolongée dite préventive, au vu du suicide d'un détenu de 72 ans rapporté par L'Indépendant ?

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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/07/15/cedh-et-hospitalisation-des-detenus-francais.html

CEDH et hospitalisation des détenus français

Le 15 juillet, évoquant la commémoration de la prise de la Bastille au jardin public de Rodez, La Dépêche fait état d'une déclaration du président de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme estimant que les acquis de la Révolution Française subissent actuellement une mise en cause progressive. Dans un article intitulé, « "Sauzet évasion" fédère autour du non à la prison », le même journal commente aussi l'opposition d'un collectif local à l'implantantion sur ce plateau d'un centre de détention. De son côté, Libération évoque « une prison privée d'humanité » à propos de la « première maison d’arrêt entièrement gérée en partenariat public-privé », et souligne également : « Rennes-Vezin, quartier de stress élevé » se référant aux tensions qui se développent dans ce centre pénitentiaire mis en service en mars 2010. De toute évidence, la détérioration de la situation dans les prisons françaises fait partie d'une dégringolade générale de la situation dans le pays qui ne cesse de s'accélérer, autant sur le plan économique et social que sur celui des Droits de l'Homme et du respect de la dignité des personnes. Midi Libre rappelle à son tour la mémoire de Marie Durand, née il y a trois siècles le 15 juillet 1711, et qui « vécut trente-huit années de calvaire dans les geôles de la tour de Constance ». Dans l'Humanité, La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) appelle les citoyennes et les citoyens à se mobiliser pour « retrouver la République ». Dans une telle atmosphère qui ne cesse de se dégrader, quelles leçons de Droits de l'Homme l'Europe peut-elle vraiment donner à la République Populaire de Chine ? Contrairement à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui ne comporte aucun volet social, le Centre d'Informations sur Internet de Chine diffuse le 15 juillet un Rapport d'évaluation concernant le Plan d'action national sur les droits de l'homme qui, à l'instar de la Déclaration des Droits de l'Homme de l'ONU, englobe entre autres un contenu économique, social et culturel clairement défini : droit au travail, droit à un niveau de vie minimum, droit à la protection sociale, droit à la santé, droit à l'instruction, droit à la culture... Telle est la dure réalité du contexte de l'arrêt Duval c. France de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), dans lequel la France a été condamnée à cause des contraintes de privation de liberté matérielle et de surveillance imposées aux détenus pendant leur hospitalisation, et jugées constitutives d'un traitement dégradant. Cette détérioration du respect des personnes est-elle autre chose que la conséquence d'une marginalisation des exigences humaines d'ordre économique et social ? Et pourquoi les prisons sont-elles si pleines, si ce n'est à cause de la crise du système dans ces deux domaines ?

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Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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