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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 02:00
http://www.afriscoop.net/journal/IMG/arton4877.jpg
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Lundi 9 janvier 2012

Deux informations promulguées à trois semaines d'intervalles, l'une prévoyant la totale disponibilité des réservistes et l'autre l'utilisation possible d'armes feu pour le maintien de l'ordre. Pas vu à la télé, pas lu dans la presse.

 

Vous avez bien lu l'objet de ce message... C'est incroyable mais je viens de le vérifier sur le site du journal officiel et je vous le transmets en pdf.

 

Peut être est il de revoir en profondeur notre mode de vie.

 

EXTRAIT DU JOURNAL OFFICIEL N° 0151 DU 1/7/11 voir plus bas

LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS PRÉVOIT–IL VRAIMENT UNE GUERRE CIVILE PROCHAINE ?

 

Depuis le 1er juillet, en France, les forces de l’ordre (police, gendarmerie, militaires...), sont autorisées à tirer à balles réelles avec des armes de guerre sur les attroupements de rues pour le maintien de l’ordre public. Il est notamment précisé l’utilisation du fusil à répétition de précision de calibre 7,62× 51 mm et ses munitions.(ce sont des fusils d'assaut !)

Cette info n’est parue dans aucun journal et sur aucune chaine télé. Pourtant le projet a été entériné par les trois ministres concernés dans le Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 qui est passé sur le JO du 01-07-2011 avec une entrée en vigueur immédiate !.Maintenant si vous allez sur une manif, on peut vous tirer dessus à balles réelles. ça refroidit au sens propre et figuré.Des questions se posent : - Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd’hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent fortement ?- Pourquoi un tel arrêté maintenant ? La Nation est-elle en péril ?- Ou bien les gouvernants et autres «dilapideurs» prévoient-ils après d’autres pays d’Europe, la «faillite» de la France, et craignent-ils des révoltes ?- Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?

 

- Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu’ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s’effondrer ?

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269 texte n° 17 DÉCRET Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public Publics concernés : représentants de l’État, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.Entrée en vigueur : immédiate.

 

Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr 

). Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,Décrète :

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes : Grenade GLI F4 - Grenade lacrymogène instantanée - Grenade OF F1 - Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions - Grenade à main de désencerclement - Lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions - Lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions.

 

En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions . (ce sont des fusils d'assaut !)

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 juin 2011.François Fillon - Le ministre de la défense - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

 

Réserves militaires et civiles : vers une mobilisation facilitée en cas de crise majeure Publié le 8.08.2011

 

 

La loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été publiée au Journal officiel du vendredi 29 juillet 2011.

 

Ce texte prévoit de mettre en place un dispositif particulier de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" devant permettre de faire face à des événements majeurs. En cas de crise de ce type, le Premier ministre pourra recourir à ce dispositif de réserve en convoquant par décret les réservistes qui seront alors dans l’obligation de rejoindre leur affectation. Les réservistes employés dans une entreprise d’importance vitale pour le fonctionnement du pays pourront cependant déroger à cette obligation.

Des dispositions sont également prévues pour inciter les entreprises à employer des réservistes.

Loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

 

 

http://legauloisdechaine.blog.lemonde.fr/2011/11/10/la-police-autorisee-a-tirer-au-pistolet-mitrailleur-sur-la-foule-en-france/

 

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Video 5 mn : Emeutes et contrôle de foules

http://www.youtube.com/watch?v=WaATRpkm-ws&feature=player_embedded

 

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commentaires

pistolet a bille 25/10/2012 11:44


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